Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a annoncé mardi 2 août la découverte de fœtus et de corps d’enfants mort-nés, « conservés en dehors de tout cadre juridique dans la chambre mortuaire de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul« , à Paris.

Une série d’enquêtes a été ouverte après la découverte de 351 fœtus et corps d’enfants mort-nés, datant parfois d’une vingtaine d’années, à l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris, ont annoncé mardi le ministère de la santé et l’Assistance publique.

« L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) m’a informé hier (lundi) en fin de journée de la découverte d’un nombre important de fœtus et de corps d’enfants mort-nés conservés, en dehors de tout cadre juridique, dans la chambre mortuaire de l’hôpital Saint-Vincent de Paul«  à Paris (14e), a déclaré devant les journalistes convoqués à la hâte, Xavier Bertrand.

Au total, « 351 fœtus«  ont été découverts, « dont certains étaient conservés depuis 1985« , a précisé le secrétaire général de l’AP-HP, Jean-Marc Boulanger, qualifiant la situation d’« inacceptable« .

C’est une cadre administrative récemment affectée à Saint-Vincent-de-Paul qui a découvert les corps après avoir été interrogée par une famille sur le sort d’un fœtus. Ils étaient entreposés dans des sacs censés contenir des « éléments anatomiques« , selon l’AP-HP.

« DÉTERMINER LES RESPONSABILITÉS »

M. Boulanger a expliqué que l’AP-HP avait été informée dès le 28 juillet de cette découverte. Le ministère a été prévenu lundi, après un « inventaire mené ce week-end par le personnel de la chambre mortuaire« , a souligné Jean-Marc Morin, directeur juridique de l’AP-HP, selon lequel les lieux ont été sécurisés.

Le premier ministre, Dominique de Villepin, a lui-même diligenté « sans délai une enquête administrative, confiée à l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) pour faire toute la lumière sur cette affaire et déterminer les responsabilités«  ainsi que « les causes de tels dysfonctionnements« , a indiqué M. Bertrand, qui s’est rendu sur place mardi à la mi-journée.

« Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris sur les faits portés à notre connaissance », a-t-il ajouté. M. de Villepin a en outre demandé à son ministre de la santé de « lancer une mission d’inspection dans l’ensemble des établissements hospitaliers de France disposant d’une chambre mortuaire en lien avec une maternité« .

Enfin, le premier ministre a saisi le Comité national consultatif d’éthique « pour évaluer la réglementation en vigueur et formuler toutes les recommandations nécessaires au plan éthique, législatif et scientifique« , a ajouté le ministre.

DANS LA LIGNE DE MIRE DU GOUVERNEMENT

Le président de ce Comité, le Pr Didier Sicard, a rappelé que le fœtus ne disposait pas de statut juridique. Selon le ministère, « lorsqu’un enfant est mort-né, si le corps n’est pas réclamé dans un délai de dix jours par ses parents, il doit être incinéré à la charge de l’hôpital, en vertu d’une circulaire de 2001« .

Une affaire révélée par le gouvernement qui semble tomber très mal pour l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul.

En effet l’hôpital était au centre, depuis le début 2005, d’une polémique entre ce même gouvernement et les personnels hospitaliers après que Jean-Pierre Raffarin eut annoncé le transfert de bureaux du ministère des affaires étrangères sur le site de l’hôpital, ainsi menacé de fermeture.

SOURCE

Le Monde 

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