L’hôpital de Morlaix a été condamné à verser près de 3 millions d’euros à une mère après ses deux accouchements traumatiques. Le premier, survenu en 1997, s’était terminé par le recours au forceps et avait infligé des lésions cérébrales à son bébé, puis le second, survenu en 2013, l’a laissée paralysée.

Le centre hospitalier de Morlaix a été condamné par le Tribunal administratif de Rennes à verser 2 800 000 euros après deux accouchements avec complications qui y ont eu lieu en 1997 et 2013. Des accouchements aux issues dramatiques, a révélé Ouest-France.

Une lésion d’une très grande rareté

La plus récente des affaires date de 2013. Suite à un accouchement, une femme avait été atteinte d’une lésion « d’une très grande rareté » selon les experts, due à la pose de la péridurale après une rachianesthésie. Depuis, la jeune femme est en situation de handicap et doit se déplacer en fauteuil roulant. Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’établissement à lui verser plus d’1,8 million d’euros, ainsi qu’une rente annuelle, et 220 000 euros à la CPAM du Finistère.

Un usage fautif des forceps

La justice a également condamné le Centre Hospitalier de Morlaix pour une affaire remontant à décembre 1997, suite à la naissance d’un enfant « né en état de mort apparente et resté atteint d’une infirmité motrice et cérébrale irréversible », selon un premier jugement de la Cour administrative d’appel de Nantes.

L’usage fautif des forceps lors de l’accouchement est à l’origine du préjudice. Condamné en 2022 à verser une rente de 20 000 euros par an au couple, l’hôpital a depuis été accablé par un rapport d’expertise réalisé après la mort du jeune homme, à 19 ans, en janvier 2018.

À la suite de ce rapport, qui établi un lien entre ce décès et « le polyhandicap causé par les conditions dans lesquelles s’est déroulé l’accouchement »le tribunal administratif de Rennes a donc condamné l’établissement à verser près de 600 000 euros à sa succession mais aussi plus de 55 000 euros à la mère et 196 000 euros à la CPAM d’Ille-et-Vilaine.

Sources : Le Parisien, Ouest-France.

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