Le Centre de Ressources Juridiques de l’ATIDE rassemble les textes de lois portant sur les droits des usagers du système de santé français, jurisprudences et arrêts de justice rendus dans des affaires d’accouchements traumatiques.
Le Centre de Ressources Juridiques de l’ATIDE rassemble les textes de lois portant sur les droits des usagers du système de santé français, jurisprudences et arrêts de justice rendus dans des affaires d’accouchements traumatiques.