Un accouchement traumatique peut aboutir à une issue fatale pour la mère et son bébé. Il risque également d’infliger au bébé des lésions neurologiques qui vont lourdement l’handicaper tout au long de sa vie. Le choix d’un avocat compétent et expérimenté en réparation du préjudice corporel est capital pour le succès d’une procédure judiciaire.

Force est de constater que les victimes d’accouchements traumatiques ne sont pas à égalité d’armes face aux puissantes compagnies d’assurances des maternités et praticiens bardés d’avocats et de médecins-conseils. Soyons lucides, le seul but des assureurs est de payer le moins possible, voir de ne pas payer du tout !

Les victimes d’accouchements traumatiques doivent impérativement se faire représenter par un avocat spécialiste du préjudice corporel pour les défendre et s’assurer que tous les postes de préjudices, tant au moment de l’expertise ou dans la phase de jugement ainsi que dans le cadre des négociations, seront bien indemnisés à hauteur du préjudice subi, notamment concernant les besoins en assistance par tierce personne, le préjudice moral, les pertes de gains et l’incidence professionnelle.

Au delà du besoin évident pour les victimes d’accouchements traumatiques d’indemniser leurs préjudices très importants, il s’agit aussi pour elles de permettre à la vérité de se manifester.

Qu’est-ce que le dommage corporel ?

Le dommage corporel ou préjudice corporel est l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne.

Une personne victime d’un accident ou d’une agression ayant eu des conséquences sur son intégrité physique et/ou psychique est en droit de demander au responsable de son dommage la réparation intégrale de son préjudice.

En quoi se distingue un avocat généraliste d’un avocat spécialiste du préjudice corporel ?

Si le droit de la responsabilité est largement enseigné à l’Université, la partie droit du dommage corporel, c’est-à-dire la réparation du préjudice de la victime, l’est très peu ; c’est donc l’expérience de l’avocat qui va faire la différence.

Non seulement l’avocat doit comprendre le parcours médical de la victime afin de discuter en bonne intelligence avec les médecins qui vont l’expertiser, mais il devra ensuite procéder à des calculs de préjudice, calculs qui peuvent être très complexes et qui recèlent de nombreux pièges pour les victimes non accompagnées.

Quelles sont les missions de l’avocat spécialiste du préjudice corporel ?

L’avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel a l’expérience nécessaire pour assister des victimes d’accouchements traumatiques et défendre leurs dossiers devant les tribunaux et lors des transactions avec des compagnies d’assurance. Il peut également agir en aidant la victime à obtenir des provisions en rapport avec son état. Il assiste la victime durant toute l’expertise médicale et il s’entoure d’un réseau de médecins-conseils.

Les victimes d’accouchements traumatiques doivent être particulièrement vigilantes sur l’identité des médecins-conseils avec lesquels leurs avocats ont l’habitude de travailler. Certains de ces médecins-conseils exercent en parallèle des responsabilités au sein d’associations de défense des obstétriciens telles le CNGOF et GYNERISQ, ce qui est bien évidemment incompatible avec la défense des intérêts des victimes.

Ainsi il faut exiger dès le premier rendez-vous avec un avocat qu’il communique avec transparence le nom du ou des médecins-conseils avec qui il a l’habitude de travailler.

Pour s’informer sur les activités et fonctions à responsabilités exercées par les médecins experts, consultez Expert Advisor*, notre tableau d’information croisées des activités de plus de 300 médecins experts français :

* accessible uniquement aux membres adhérents de l’ATIDE (adhérer).

Enfin, l’avocat spécialiste du préjudice corporel doit être à la pointe des connaissances de la jurisprudence. Il existe des jurisprudences qui sont favorables aux victimes d’accouchements traumatiques et elles doivent être utilisées par les avocats.

Consultez régulièrement notre base de jurisprudences rendues par la Justice en faveur des victimes d’accouchements traumatiques :

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Combien coûte l’assistance d’un avocat spécialisé ?

De façon générale, l’avocat peut être rémunéré à l’heure, forfaitairement et/ou au résultat. Il est préférable d’établir une convention d’honoraires écrite dès lors que le choix de l’avocat est établi.

Avoir un enfant lourdement handicapé oblige bien souvent l’un des parents a renoncer à exercer toute vie professionnelle et rendre leur situation précaire. Il peut-être alors difficile pour ces familles de s’octroyer les services d’un avocat compétent dans la réparation du préjudice corporel. Il faut savoir qu’il est possible de reporter le paiement des honoraires au moment où l’indemnisation sera touchée. Tout cela est à discuter lors de la convention d’honoraires.

A quels cabinets les victimes d’accouchements traumatiques peuvent s’adresser ?

Les victimes ne doivent pas hésiter a s’éloigner de leur périmètre géographique pour trouver un avocat compétent en préjudice corporel.

L’ATIDE souhaite développer son réseau d’avocats spécialistes du préjudice corporel. Informations et contact : atide.asso@gmail.com