AFFAIRE CENTRE HOSPITALIER ARGENTAN

Grandes lignes :

  • Enfant handicapé. Tétraparésie spastique. Hypermétropie. Strabisme important.
  • Lésions frontales gauches et thalamus.
  • Déclenchement à terme.
  • Premier enfant.
  • Bébé nait en état de mort apparente.
  • Experts judiciaires nommés par le TA de Caen : Dr GARDIN, Dr FAGUER.
  • Anomalies du RCF. Décélérations. Bradycardie. Pré agonie.
  • Retard de césarienne.
  • Pas de prélèvements au scalp de disponibles.
  • Acidose métabolique à 90 minutes de vie.
  • APGAR bas.
  • Convulsions à H1.
  • CH d’Argentan conteste causalité entre les fautes commises et l’état de l’enfant.

Compression crânienne durant l’accouchement : plus de 11 millions d’indemnisation pour un enfant lésé cérébral.

Il a été reconnu par la justice américaine la responsabilité de l’accouchement dans la survenue de lésions cérébrales à un bébé, lui causant un handicap majeur. Le mécanisme de compression crânienne couplé à une succession de complications ont provoqué une encéphalopathie ischémique au nouveau-né.

Détails de l’affaire et vidéos-reconstitutions du mécanisme d’encéphalopathie ischémique par compression crânienne (EICC) après une deuxième phase de travail prolongée. Affaire défendue en 2018 par Maitres Michael Becker & David Skall, du cabinet Becker Law Firm. Animations réalisées par le cabinet d’ingénierie médico-légale HIGH IMPACT.

La décision d’un médecin de ne pas pratiquer de césarienne – et son incapacité à informer sa patiente des dangers de poursuivre un accouchement par voie basse – a entraîné une deuxième étape du travail extrêmement prolongée car les compressions incessantes ont causé un vaste traumatisme à la la tête du bébé.

Comme le médecin a forcé l’accouchement vaginal pendant plus de quatre heures, se terminant par un forceps et une ventouse, la pression artérielle fœtale n’a pas pu surmonter l’augmentation de la pression intracrânienne, et le manque prolongé de flux sanguin vers le cerveau a entraîné des lésions cérébrales permanentes.

Ce mécanisme complexe de blessure est appelé encéphalopathie ischémique par compression crânienne (EICC), également connue sous le nom d’encéphalopathie ischémique traumatique. C’est une question très débattue au sein des communautés médicale et juridique, et les avocats Michael Becker et David Skall avaient besoin que les jurés du procès comprennent comment cela a causé les lésions cérébrales irréversibles au bébé de leur client.

Cette animation montre comment l’encéphalopathie ischémique par compression crânienne provoque des lésions cérébrales.

« La Défense a soutenu que les seules lésions cérébrales reconnues liées à la naissance impliquaient une perturbation du flux sanguin du placenta ou du cordon ombilical. Nous devions montrer comment un traumatisme localisé et une compression de la tête fœtale pendant le travail et l’accouchement peuvent compromettre dangereusement le flux sanguin vers le cerveau sans compromettre directement le flux à travers le placenta ou le cordon ombilical. Les animations nous ont aidés à démontrer ce mécanisme de blessure d’une manière qui était facile à comprendre pour les jurés. » selon David Skall

Le bébé est né avec un score d’Apgar bas. Sa fréquence cardiaque, sa respiration et sa couleur de peau étaient altérés. Le crâne montrait un gonflement considérable sur le cuir chevelu car il s’est heurté contre le bassin maternel. Le bébé a été diagnostiqué à plusieurs reprises comme souffrant d’une encéphalopathie ischémique hypoxique (EIH) à la suite d’un accouchement difficile. Cependant le défendeur a choisi de minimiser le gonflement du cuir chevelu du bébé (connu sous le nom de Caput Succedaneum ou bosse séro-sanguine). Le bébé est resté à l’hôpital pendant 11 jours avant de sortir avec une invalidité à vie.

15 mois plus tard, un scanner a montré une atteinte cérébrale et des lésions tissulaires des deux côtés du cerveau du bébé. Ce type de blessure est connu pour se produire lorsque le cerveau reçoit une quantité insuffisante d’oxygène et de sang pendant une période prolongée. Cependant, ce n’est qu’à l’âge de huit ans qu’une IRM a de nouveau confirmé l’atteinte cérébrale et les lésions tissulaires, qui n’auraient logiquement pu survenir qu’à la naissance.

La défense du médecin a soutenu que ce mécanisme de lésion était théorique, affirmant que la pression localisée sur le cerveau est incapable de produire de telles lésions cérébrales. Ils sont allés jusqu’à demander à la Cour d’interdire toute preuve ou témoignage concernant les encéphalopathies ischémiques par compression crânienne (EICC). La défense a affirmé que le seul mécanisme recevable de blessure pour ce type de dommage était l’asphyxie systémique causée par une perturbation du placenta – malgré un manque complet de preuves à l’appui de la théorie de la défense en ce qu’aucun autre organe n’a subi de dommages et que le sang du bébé n’était pas très acide à la naissance.

La preuve des demandeurs a finalement été admise, la Cour déclarant que l’exigence de fiabilité d’admettre un témoignage d’expert scientifique « ne devrait pas être utilisée pour exclure toute preuve par rapport à sa fiabilité, et un tribunal ne devrait pas non plus exclure une telle preuve simplement parce qu’elle n’est pas reconnue. »

Une fois le témoignage de leur expert recevable, les avocats des parents de l’enfant avaient besoin de visuels pour les aider à expliquer précisément les problèmes les plus complexes concernant les encéphalopathies ischémiques par compression crânienne (EICC) afin qu’ils puissent se concentrer sur la transmission de comment et pourquoi la décision du médecin de prolonger et de forcer l’accouchement par voie basse contribuait directement à la cause des lésions cérébrales de l’enfant. Le cabinet HIGH IMPACT a crée deux animations :

Pièce A

Lorsque l’objectif de la défense est de confondre et compliquer la théorie de sa responsabilité, l’animation est le moyen le plus percutant de simplifier et de clarifier les interrogations complexes du jury. Cette première animation montre le mécanisme de l’encéphalopathie ischémique par compression crânienne (EICC) et comment elle occasionne des lésions cérébrales au bébé.

La scène s’ouvre avec le bébé à la station +2 et montre comment les contractions de la mère écrasent sans relâche la tête fragile du bébé, empêchant le flux sanguin d’atteindre le cerveau. La diminution prolongée du flux sanguin (ischémie) provoque des lésions cérébrales sans endommager d’autres organes. L’animation se termine ensuite par une liste de facteurs de risque et de signes de détresse qui ont été négligés.

Pièce B

Une fois qu’il a été établi comment ce mécanisme de blessure provoque des lésions cérébrales, l’animation suivante établit comment le médecin a prolongé cette situation dangereuse pendant des heures sans considérer les signes évidents de détresse.

Il a été demandé à la mère de pousser pendant quatre heures d’affilées avec peu ou pas de progrès avant que le médecin ne décide d’utiliser une ventouse, puis un forceps pour forcer le bébé à travers le canal de naissance. L’animation montre comment le crâne du bébé a commencé à se déformer et à gonfler alors que sa tête était bloquée contre le bassin de sa mère durant des heures. L’animation se termine ensuite par deux angles de caméra montrant comment la tête du bébé était anormalement mal positionnée et comment cette position a exercé une pression directe sur le lobe occipital.

SOURCES

Traduit de l’américain depuis l’article original rédigé par le cabinet HIGH IMPACT : https://highimpact.com/case-studies/11.35m-verdict-animating-malpractice-after-prolonged-2nd-stage-of-labor

La page du site du cabinet d’avocats Becker Law Firm consacrée à la compression crânienne : https://www.beckerjustice.com/birth-injury/cranial-compression/

Leur bébé privé d’oxygène durant l’accouchement : plus de 500000 € d’indemnisation pour ses parents.

Le tribunal administratif de Caen a condamné le Centre Hospitalier de Falaise. Durant l’accouchement, l’équipe soignante n’avait pas remarqué les anomalies figurant sur les enregistrements cardiaques du bébé. Peu après sa naissance l’enfant a été victime de convulsions et souffre de lésions neurologiques irréversibles.

Des anomalies passées inaperçues

La maman s’était rendue au Centre Hospitalier de Falaise pour accoucher. Lors de son entrée en salle de travail à 16h, le rythme cardiaque du bébé était normal.

Les deux sages-femmes qui la prennent en charge ne constateront les premières anomalies cardiaques qu’à 23h05. L’enfant sera mis au monde par césarienne d’urgence.

Le comportement du bébé sera ensuite jugé normal jusqu’au lendemain soir, où son état se dégrade. L’enfant est alors victime de violentes convulsions. Ventilé et intubé, le nouveau-né sera transféré au CHU de Caen dans un état critique.

Ce retard a eu des conséquences dramatiques sur la santé du bébé, avec notamment des lésions cérébrales. Aujourd’hui âgé de 8 ans et demi, l’enfant est lourdement handicapé. « Il a besoin d’une assistance au moins huit heures par jour, ne peut se déplacer, s’habiller ou se nourrir seul » selon ses parents.

Un retard qui constitue une faute

La patiente reprochait à l’hôpital de ne pas avoir remarqué plus tôt que l’état de son bébé était anormal.

Selon le rapport d’expertise, il existait pourtant « des anomalies à hauts risques d’acidose sur l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal dès 20h20»

Les juges ont estimé que ce retard dans l’identification du problème constituait une faute qui engageait la responsabilité de l’établissement.

Ils ont estimé que « la non-identification par les sages-femmes des anomalies sévères du rythme cardiaque fœtal et qui justifiaient l’appel de l’obstétricien de garde est un manquement aux règles de l’art. »

L’hôpital normand devra verser près de 500.000 € d’indemnisation à la famille et une rente annuelle pour couvrir les frais de vie de l’enfant.

ARRET DE JUSTICE

REVUE DE PRESSE

*prénom modifié.

Son accouchement par le siège se passe mal : une mère demande une césarienne et essuie un refus. Son bébé décède.

Yolan est décédé à 18 jours. Sa mère avait accouché à la maternité de l’hôpital de Dourdan. Suite à des complications dues à la présentation de son bébé par le siège, elle avait demandé une césarienne avant et en cours de travail, refusée au motif que « ce n’est pas à la carte ici ».

Dans la chambre qu’il n’aura jamais vue, le matelas à langer est encore dans son emballage. Cindy Lebel et Alexandre Besneux, habitants de Denonville, s’estiment victimes d’une erreur médicale survenue à la maternité de Dourdan (Essonne). A la suite de ce décès, l’agence régionale de santé (ARS) a décidé après enquête d’interdire tout accouchement dans l’établissement jusqu’à nouvel ordre.

La jeune mère avait pourtant confiance. Elle et sa fille de 3 ans y sont nées. Après une grossesse sans difficultés, c’est tout naturellement qu’elle avait décidé d’y venir pour accoucher de son deuxième enfant, un fils prénommé Yolan. Mais il est décédé seulement dix-huit jours après sa naissance, victime d’une complication pendant l’accouchement.

« C’était samedi 29 juin, il était 19h30, quand je suis arrivée à la maternité », raconte, Cindy. « Le bébé s’était retourné depuis dix jours et il se présentait par le siège. À part ça, lui et moi étions en pleine forme », assure-t-elle. Elle poursuit : « Le gynécologue a estimé que mon bassin était assez large. Je voulais une césarienne. On m’a répondu : Ici, ce n’est pas à la carte, et on m’a promis six personnes pour m’assister pendant l’accouchement. »

Mais alors que le rythme cardiaque de son bébé présente une anomalie, seule une seule sage-femme s’occupe d’elle. « Pourtant, le cœur de mon bébé avait du mal à chaque contraction. Et la péridurale n’a jamais fait effet. J’aurais pu marcher. »

Cindy Lebel affirme avoir plusieurs fois demandé une césarienne durant son accouchement, mais a dû attendre « 4 heures du matin que la sage-femme perce la poche des eaux », pour déclencher un accouchement par voie basse.

« Puis on m’a laissée seule avec mon conjoint. Une autre femme était arrivée entre-temps et allait accoucher. A 5 heures, j’ai senti quelque chose sortir. Mon mari a regardé. C’était le cordon ombilical. »

C’est selon les médecins : une procidence du cordon ombilical. C’est-à-dire que le cordon est tombé du corps de la mère.

« Quand le cordon sort, le bébé le compresse et s’étouffe », explique Cindy Lebel, pendant que le papa poursuit : « La sage-femme est intervenue pour remettre le cordon à l’intérieur du corps de ma femme. Elle a mis son avant-bras dans l’utérus. » Mais il était déjà trop tard.

« Ils sont tous venus. Là, c’était la panique. L’équipe médicale a déclenché le code rouge, comme ils disent pour les urgences. Mais je ne suis partie en césarienne que 43 minutes plus tard. L’anesthésie a mal fonctionné. Je ressentais tout mais je ne pouvais pas le dire. Je pleurais intérieurement. J’ai cru mourir. »

Yolan est né à 5h48, et a été transféré à l’hôpital de Corbeil-Essonnes. « A cet instant, le personnel nous dit de ne pas nous inquiéter. Là, mon mari, rassuré, parle au médecin du Samu, qui lui annonce que notre fils est en fait dans un état critique. »

Mettant en cause « le manque de personnel présent ce soir-là », Cindy Lebel se sent un peu soulagée de cette fermeture : « On se dit qu’on n’a pas affabulé, et qu’on va aider les futures familles à ne pas passer par le drame que l’on vit. Il n’y a pas, dans cet hôpital, une organisation qui permet de gérer un accouchement avec des complications. »

Le couple va porter plainte dans les prochains jours. « Je ne mets pas tout le monde dans le même sac. Le directeur et le gynécologue de ce soir-là sont les plus responsables, à mes yeux. » Dans leur collimateur aussi : le directeur de l’hôpital, Thomas Talec, et son président, le député-maire d’Étampes, Franck Marlin.

TÉMOIGNAGES VIDÉOS

INTERVIEW DE CINDY POUR LE PARISIEN

Que vous inspire cette fermeture ?

C’est malheureux pour le personnel qui ne travaillait pas le soir de mon accouchement. Mais les autres sont responsables. Pourtant, je connaissais cet hôpital. J’y suis née, ma fille de 3 ans aussi. Toute ma famille est passée par là.

Vous aviez donc confiance ?

Oui, totalement. J’avais rendez-vous pour un déclenchement le 30 juin. J’étais à terme. Le 29 au soir, j’ai senti des contractions.

Votre grossesse s’était-elle bien déroulée ?

Sans problème. Mais dix jours avant le terme, le bébé s’est retourné et se présentait par le siège. Le gynécologue a estimé que mon bassin était assez large. Je voulais une césarienne. On m’a répondu : « Ici, ce n’est pas à la carte, et on m’a promis six personnes pour m’assister pendant l’accouchement. »

Combien de sages-femmes se sont occupées de vous ?

Une seule. Pourtant, le cœur de mon bébé avait du mal à chaque contraction. Et la péridurale n’a jamais fait effet. J’aurais pu marcher. Je réclamais une césarienne. A 4 heures, ils ont percé la poche des eaux. Cela a duré une demi-heure. Puis on m’a laissée seule avec mon conjoint. Une autre femme était arrivée entre-temps et allait accoucher. A 5 heures, j’ai senti quelque chose sortir. Mon mari a regardé. C’était le cordon ombilical.

Comment a réagi le personnel de l’hôpital ?

Ils sont tous venus. Quand le cordon sort, le bébé le compresse et s’étouffe. Mais je ne suis partie en césarienne qu’une demi-heure plus tard. L’anesthésie a mal fonctionné. Je ressentais tout mais je ne pouvais pas le dire. Je pleurais intérieurement. J’ai cru mourir.

Dans quel état était votre bébé à ce moment ?

Il a été transféré à l’hôpital de Corbeil-Essonnes. A cet instant, le personnel de Dourdan nous dit de ne pas nous inquiéter. Là, mon mari, rassuré, parle au médecin du Samu, qui lui annonce que notre fils est en fait dans un état critique.

Quand avez-vous décidé de le laisser partir en soins palliatifs ?

Yolan aurait été incapable de parler, s’alimenter ou bouger. J’ai travaillé dans une association qui s’occupe de ce genre d’enfant. Je sais que c’est très lourd à vivre.

Avez-vous eu des nouvelles de l’hôpital de Dourdan ensuite ?

Rien. Un jour de septembre, j’ai parlé de mon cas à un journal du coin, « le Républicain ». Bizarrement, le soir même, je recevais un appel du directeur de l’hôpital, qui a dans la foulée prévenu l’ARS. Sinon, je pense que tout cela aurait été étouffé.

Quelle suite allez-vous donner à cette affaire ?

Nous allons porter plainte. J’attends que l’hôpital reconnaisse son erreur et soit condamné. Ils m’ont volé notre fils et menti. Oui, l’hôpital a volé mon fils. Ma fille demande sans cesse quand son frère reviendra du ciel. Et nous avons mis notre maison en vente. Je ne peux pas y vivre avec la chambre de Yolan.

REVUE DE PRESSE

LE PARISIEN : https://www.leparisien.fr/essonne-91/la-maternite-de-dourdan-est-responsable-de-la-mort-de-mon-bebe-20-10-2013-3243325.php

L’ECHO REPUBLICAIN : https://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/2013/10/21/un-couple-d-eurelien-crie-a-l-erreur-medicale-a-la-maternite-de-dourdan_1737958.html

LA REPUBLIQUE DU CENTRE : https://www.larep.fr/dourdan-91410/actualites/l-hopital-m-a-vole-mon-fils_1737960/

ELLE : https://www.elle.fr/Societe/News/Maternite-de-Dourdan-la-mere-du-bebe-mort-porte-plainte-2614813

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN : https://www.lequotidiendumedecin.fr/hopital/lars-ferme-une-maternite-de-lessonne-apres-la-mort-dun-nouveau-ne?origin=sosmedecins

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/societe/essonne-lactivite-dune-maternite-suspendue-apres-la-mort-dun-nouveau-ne-1630606

CNEWS : https://www.cnews.fr/france/2013-10-20/une-maternite-suspendue-suite-au-deces-dun-bebe-588410