• Impréparation au risque médical réalisé : le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation valident le préjudice moral.

  • Un risque grave exceptionnel ne dispense pas le médecin du devoir d’information du patient, en ont statués la Cour de cassation et le Conseil d’État.

  • Décès néonatal et extraction par forceps injustifiée : la Cour de cassation valide la condamnation de l’obstétricien pour homicide involontaire.

  • Accouchement traumatique : le calvaire judicaire de la famille d’un enfant handicapé pour la vérité.

  • La Cour de Cassation estime que la perte du dossier médical inverse la charge de la preuve.

  • La Cour de Cassation valide le devoir d’information aux patientes de l’obstétricien concernant l’accouchement.

  • Disproportion foeto-pelvienne : le bébé décède le lendemain de sa naissance.

  • 2011. Deux médecins rejugés pour la mort d’une patiente après son accouchement.

  • 2010 : IMOC et justice : Les limites à ne pas dépasser. A propos des discussions sur l’imputation d’une IMOC à une hypoxie intrapartum.