Cour de Cassation

9 articles

Accouchement traumatique : le calvaire judicaire de la famille d’un enfant handicapé pour la vérité. Témoignage de Maître Edouard Bourgin.
Impréparation au risque médical réalisé : le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation valident le préjudice moral.
Un risque grave exceptionnel ne dispense pas le médecin du devoir d’information du patient, en ont statués la Cour de cassation et le Conseil d’État.
Décès néonatal et extraction par forceps injustifiée : la Cour de cassation valide la condamnation de l’obstétricien pour homicide involontaire.
La Cour de Cassation estime que la perte du dossier médical inverse la charge de la preuve.
La Cour de Cassation valide le devoir d’information aux patientes de l’obstétricien concernant l’accouchement.
Disproportion foeto-pelvienne : le bébé décède le lendemain de sa naissance.
Deux médecins d’une clinique privée de Neuilly-sur-Seine rejugés pour la mort d’une patiente après son accouchement.
2010 : IMOC et justice : Les limites à ne pas dépasser. A propos des discussions sur l’imputation d’une IMOC à une hypoxie intrapartum.