Retard de césarienne : les parents d’un bébé lésé cérébral demandent des comptes à l’hôpital de Falaise.

Malgré la présence d’anomalies du rythme cardiaque du bébé durant l’accouchement la césarienne a été décidée trop tardivement et l’enfant est lésé cérébral. Il souffre aujourd’hui de lourds handicaps. Sa famille fait appel du premier jugement.

Les parents d’un enfant né handicapé en décembre 2009 après avoir été privé d’oxygène à sa naissance à la maternité de Falaise ont demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, jeudi 2 juillet 2020, d’annuler le jugement qui avait limité en avril 2018 leur indemnisation. 

Les parents réclament une provision de 820 000 € et ont été rejoints par la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Calvados qui conteste également la décision du tribunal administratif de Caen qui avait condamné l’hôpital de Falaise à ne lui verser que 133 000 € pour les soins engagés.

L’actuel et l’ancien assureur de l’établissement de santé, à savoir la compagnie anglaise Newline Underwriting Management et la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM), se renvoient aussi la responsabilité de l’accident : la facture a été mise à la charge du second alors que l’hôpital avait changé d’assureur en 2012.

Une faute de l’hôpital

Ce drame fut qualifié de « fait marquant » par la maternité, (finalement fermée en 2015) et avait provoqué dès le lendemain une réunion de crise avec tous les personnels impliqués. Un nouveau protocole avait alors été adopté pour déterminer les modalités d’appel au gynécologue-obstétricien de garde.

Un gynécologue-obstétricien n’était en effet pas sur place cette nuit-là : la maternité de Falaise était considérée comme une maternité dite de rang 1, c’est-à-dire qu’elle ne pouvait prendre en charge que les grossesses ne présentant pas de risque particulier.

Cela « imposait une vigilance particulière des sages-femmes », a donc expliqué jeudi le rapporteur public, lors de l’audience devant la cour administrative d’appel de Nantes.

Des anomalies du rythme cardiaque fœtal et un retard de décision de césarienne

Or, cette nuit-là, si la césarienne qui avait été pratiquée sur cette mère de l’enfant était médicalement « justifiée », elle aurait dû survenir « trois heures plus tôt » selon un expert. Ce retard de prise en charge n’est pas contesté par le centre hospitalier. « La faute du centre hospitalier est établie », a confirmé jeudi le rapporteur public.

« Si le tracé du rythme cardiaque fœtal (RCF) a été qualifié par les deux sages-femmes s’étant succédé […] de satisfaisant jusqu’à 21 h, il a en réalité présenté dès 19 h 25 des anomalies sévères. Or, le gynécologue obstétricien d’astreinte, pourtant appelé par la sage-femme à propos […] d’une autre patiente, n’a pas été consulté […] avant 23 h 05. »

Le magistrat n’a toutefois pas suivi la famille sur toutes ses demandes d’indemnisation. « Les frais de logement que le père de famille a dû engager à Sées, dans l’Orne, à la faveur d’une promotion professionnelle résultent d’un choix familial sans lien avec la faute de l’hôpital de Falaise », a cité en exemple le rapporteur public.

Les frais de scolarité du centre spécialisé où a été admis Thaïs n’ont pas non plus été pris en charge par la famille elle-même mais par l’association Marche, Souris et Danse qu’elle a créée, a-t-il fait remarquer aux juges.

L’avocat de la famille a rappelé pour sa part que les 30 000 € accordés à ses clients pour le seul achat d’un véhicule adapté au handicap de leur enfant étaient insuffisants. Pour convaincre les juges, il les a invités à se rendre sur le site de l’entreprise Lenoir Handi Concept qui fait référence en la matière. « À ce prix-là, ils n’auront qu’une occasion », a-t-il souligné.

Le délibéré rendu dans un mois

L’avocate du centre hospitalier, pour sa part, a contesté le taux de perte de chance d’échapper aux séquelles qui avait été arrêté par le tribunal administratif de Caen : les juges avaient estimé que la faute de l’hôpital était responsable à 95 % des dommages subis par le jeune Thaïs alors que les experts l’avaient évaluée à 80 %.

L’avocate estime, en effet, en substance, que la politique de hiérarchisation des maternités en France a aussi une part de responsabilité dans les séquelles de l’enfant : il fallait de toute manière compter un « délai incompressible d’une heure » avant l’arrivée d’un gynécologue-obstétricien à Falaise. Or, les premières anomalies du rythme cardiaque du bébé avaient été détectées bien avant ; dès lors, selon elle, même « si la prise en charge du sage-femme avait été conforme » aux règles de l’art, il n’aurait pas pu éviter complètement la survenue de telles séquelles.

La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ.

La décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes

La cour administrative d’appel de Nantes a alourdi la sanction et les indemnités que l’hôpital doit verser à la famille .

Elle a fait passer de 260 000 € à plus de 400 000 € la somme que le centre hospitalier de Falaise devra verser aux parents.

À ces dédommagements, s’ajouteront des rentes jusqu’à la majorité du petit garçon pour couvrir des frais évolutifs.

La Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) – ancien assureur du centre hospitalier – a également été condamnée solidairement avec l’hôpital pour garantir ces sommes aux parents de l’enfant.

La SHAM s’opposait sur le principe même de sa responsabilité à la compagnie qui avait pris sa suite.

Le retard de césarienne d’une durée de 3 h a bel et bien « constitué […] une perte de chance majeure d’éviter toute séquelle neurologique ». Celle-ci avait été évaluée « à juste titre » à 95 % par le tribunal administratif de Caen en première instance, considère la cour administrative d’appel.

Un préjudice évalué à 1,4 millions d’euros

Elle ajoute :

« L’état de santé de l’enfant requiert, en raison des très lourdes séquelles consécutives à la faute du centre hospitalier de Falaise qui sont à l’origine de lésions cérébrales irréversibles, une aide humaine particulièrement importante, afin non seulement de l’assister […] mais également de le stimuler et le surveiller. »

La famille du jeune garçon avait évalué ses préjudices à 1,4 million d’euros.

REVUE DE PRESSE :

Notre premier article : https://atide-asso.org/2019/12/09/leur-bebe-prive-doxygene-durant-laccouchement-plus-de-500000euros-pour-la-famille/

ACTU.FR : https://actu.fr/normandie/falaise_14258/les-parents-du-bebe-ne-handicape-demandent-des-comptes-a-l-hopital-de-falaise_34862908.html

ACTU.FR : https://actu.fr/normandie/falaise_14258/le-centre-hospitalier-de-falaise-doit-payer-plus-pour-un-enfant-ne-handicape_35098964.html

Après le décès de son bébé à la maternité, Marlène dénonce sa prise en charge

Elle a perdu sa fille alors qu’elle venait d’accoucher et elle met en cause le temps d’attente de sa prise en charge. Elle dénonce aujourd’hui l’altération de son dossier médical par le personnel soignant et l’inaction de la justice.

Ses lèvres et ses mains tremblent quand elle prononce le prénom de sa fille, Kylie, décédée trois jours après sa naissance. Marlène Neves-Marques, habitante de Chelles, en Seine-et-Marne, est encore sous le choc mais souhaite, pour la première fois, parler de ce qu’il lui est arrivé.

Elle patiente dans la salle d’attente

11 mai 2018. Marlène Neves-Marques se rend à l’hôpital du Raincy-Montfermeil pour un suivi de grossesse normal. Elle est alors à quelques jours du terme. « Quand on m’a auscultée, tout allait bien. On m’a dit que le col de l’utérus n’était pas ouvert. Je devais accoucher le 19 mai », déclare-t-elle.

12 mai 2018, 11 h 05. Marlène a de nombreuses contractions. Fabio, son mari, la dépose à l’hôpital. Elle arrive aux urgences maternité.

« Je me retrouve face à une porte barrière qui bloque l’accès aux urgences. C’est la procédure, il faut sonner pour entrer. »

Ce que fait Marlène. Une employée de l’hôpital lui demande ses symptômes avant de lui faire une analyse d’urines. On demande à la future maman de patienter dans la salle d’attente. Elle n’est toujours pas entrée dans les urgences et fond en larmes.

« Code rouge »

12 mai 2018, 12 h 20. « J’étais inexistante, un fantôme, alors qu’une autre femme enceinte, arrivée après moi, est entrée dans le service… mais pas moi », confie Marlène en larmes. Après un long moment, Marlène craque et tente de se lever mais elle n’y arrive plus. Elle est alors aidée par un homme présent dans la salle d’attente.

« Il a sonné et a demandé de l’aide », lâche-t-elle avant de reprendre sa respiration. « Il m’a sauvé la vie. »

Marlène entre enfin dans le service maternité. Après un monitoring, elle comprend qu’il y a un problème avec son bébé. « La sage-femme a crié code rouge ». Un nouveau médecin l’examine et essaie de la rassurer.

« Ils m’ont ouverte à vif »

Après une échographie, Marlène est transportée en urgence au bloc opératoire. « J’ai juste demandé si j’allais mourir ». La sage-femme m’a répondu : « vous non, mais le bébé on ne sait pas ». Les médecins réalisent une césarienne « alors que j’étais encore consciente ».

« Ils m’ont ouverte à vif car l’anesthésiant n’avait pas encore fait effet. Ils ont justifié cela en disant que mon bébé était en souffrance. J’ai failli mourir. »

Kylie est née, mais, en manque d’oxygène, son pronostic vital est immédiatement engagé. Elle est transportée à l’hôpital Trousseau.

Kylie ne survivra pas

15 mai 2018. Kylie ne survit pas. Seul son papa a pu la voir. Marlène est hospitalisée plusieurs jours et a beaucoup de mal à reprendre des forces. « Le personnel venait régulièrement me dire que c’était normal d’attendre 1 h 30 entre son arrivée et sa prise en charge. On me l’a répété plein de fois. »

Selon les médecins, le placenta se serait décollé, mettant en danger la vie de la mère et de l’enfant.

17 mai 2018. Marlène sort de l’hôpital. « Même sur le bulletin de sortie, le personnel a menti sur mon heure d’arrivée. Elle a été modifiée. » Elle décide d’aller directement au commissariat de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour déposer plainte et fait un signalement à l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Une autopsie demandée

Juillet 2018. Le dossier de Marlène est saisi par un expert médical qui demande une analyse du placenta, une autopsie de Kylie, l’audition d’une trentaine de personnes ainsi que l’accès aux images des caméras de l’hôpital.

« Depuis, je n’ai aucune nouvelle de la justice. Je lance un cri d’alerte au procureur de Bobigny qui a mon dossier entre ses mains. »

L’ARS reconnaît un dysfonctionnement

7 janvier 2019. L’ARS envoie un courrier à Marlène dans lequel l’agence reconnaît un « dysfonctionnement », et que « l’accueil et la prise en charge le 12 mai 2018 n’ont pas été adaptés. Il a été demandé à la direction de prendre des mesures correctives […] ».

« Ils m’ont abandonnée »

Aujourd’hui Marlène décide de raconter son histoire pour dénoncer sa mauvaise prise en charge. Elle attend toujours une réponse de la justice.

« Ils m’ont abandonnée et les personnes en question doivent être sanctionnées. Je n’en veux pas à l’hôpital mais au personnel qui ne m’a pas prise en charge tout de suite. Ma fille serait là avec nous, elle ne demandait qu’à vivre. »

Marlène est déjà retournée à l’hôpital du Raincy-Montfermeil. « J’y vais souvent. Je sais que ça les embête. Je raconte ce qui m’est arrivé pour que les gens sachent. C’était peut-être un accident mais il faut réparer maintenant, même si ma fille ne reviendra jamais. »

L’avocate de Marlène Neves-Marquez se refuse à tout commentaire, tant que « l’enquête est en cours ».

Contacté, l’hôpital du Raincy-Montfermeil n’a pas répondu aux sollicitations du journal La Marne.

REVUE DE PRESSE

ACTU.FR : https://actu.fr/ile-de-france/_77/apres-mort-bebe-lhopital-marlene-denonce-prise-charge_27117903.html

Défaut de surveillance et césarienne trop tardive : leur bébé est décédé.

Le Tribunal administratif de Limoges a considéré que la césarienne n’a pas été pratiquée à temps et que le décès du bébé est le résultat d’un défaut d’organisation du service et d’une série de manquements de l’équipe médicale.

Arrivée peu après minuit le 23 novembre 2011 à l’Hôpital Mère-Enfant de Limoges, la jeune femme n’accouchera finalement qu’à 16h30, intervalle dans lequel elle est notamment restée seule et sans surveillance durant deux heures. Prévue à 6 heures du matin, la césarienne avait été repoussée à plusieurs reprises.

« Le monitoring avait été interrompu jusqu’à l’intervention et la découverte au cours de la césarienne que le cœur du fœtus ne battait plus » indique le Tribunal Administratif dans son jugement. 

Un défaut d’organisation couplé à un manque de moyens

Pour le juge administratif, la mort de l’enfant est directement due à une défaillance généralisée de l’équipe médicale. 

« Il reconnaît un défaut d’organisation dans le service de gynécologie obstétrique. Ce jour-là, les dispositions n’ont pas suffi à pallier un manque de moyens compte tenu des urgences et du fait que la césarienne de ma cliente était programmée » explique Maître Philippe Clerc, l’avocat des parents.

L’un des médecins était en effet au bloc opératoire, mais l’hôpital n’avait pas fait appel à second médecin relève le jugement, alors que la maternité se doit de pouvoir accueillir des urgences vitales. Le tribunal administratif est aussi venu souligner ce manquement.

Plus de 60.000 euros de dommages et intérêts

Le CHU de Limoges a été condamné à verser 25 000 € de dommages et intérêts à chacun des parents. Il devra également verser 10 000 € de dommages et intérêts aux deux premiers enfants du couple. L’hôpital à indiqué qu’il ne fera pas appel de la décision.

« À chaque étape de la procédure, nous avons dû tout revivre, au bout d’un moment, je ne pouvais plus relire le dossier » dit la maman d’Eliott, très affectée par les 7 ans « d’ascenseur émotionnel » durant lesquels elle a attendue la reconnaissance de la responsabilité du CHU. 

« Il a été retenu que la grossesse a été retardée inutilement, dangereusement. Les parents d’Eliott sont émus et reconnaissants envers la justice qui reconnaît que l’hôpital était en tort, et que si aucune erreur n’avait été commise, leur petit garçon serait vivant aujourd’hui » selon Maître Clerc.

TÉMOIGNAGE VIDÉO

ARRET DE JUSTICE

REVUE DE PRESSE

FRANCE BLEU LIMOUSIN : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/limoges-le-chu-condamne-pour-la-mort-de-leur-bebe-1537973570

LE POPULAIRE : https://www.lepopulaire.fr/limoges-87000/actualites/le-chu-de-limoges-condamne-pour-faute-apres-le-deces-d-eliott-un-bebe-mort-ne_12994828/#refresh

LE POPULAIRE : https://www.lepopulaire.fr/limoges/sante/justice/2018/09/11/l-organisation-du-service-au-sein-du-chu-de-limoges-mise-en-cause-dans-la-mort-d-eliott-un-bebe-mort-ne_12977434.html#refresh

FRANCE 3 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/cesarienne-trop-tardive-chu-limoges-condamne-apres-mort-bebe-2011-1547912.html

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/limoges-le-chu-condamne-apres-la-mort-d-un-bebe-lors-d-une-cesarienne-5989008

Accouchement traumatique : plus de 10 millions d’euros d’indemnisation pour une enfant lourdement handicapée.

A la suite d’un accouchement traumatique qui a lourdement handicapé un bébé lors de sa naissance, le Tribunal Administratif de Nancy a condamné la maternité à verser plus de 10 millions d’euros à sa famille.

La jeune fille est aujourd’hui atteinte d’un handicap très lourd dû à une souffrance fœtale qui n’avait pas été détectée lors de l’accouchement. La procédure a mis en avant la désorganisation du service et un défaut de surveillance. La petite fille a été réanimée et hospitalisée en néonatalogie pendant trois mois et demi.

De nombreux préjudices pris en compte

Au-delà de l’erreur médicale, plusieurs préjudices ont été pris en compte par le tribunal : préjudice scolaire, souffrances endurées, préjudice esthétique mais aussi préjudice sexuel.

 « Ce jugement est très favorable aux intérêts de Sophie*. Cette décision n’est pas commune. Le tribunal a vraiment pris en considération les besoins d’assistance de Sophie. En outre, ce n’est pas à la maman d’assumer en emploi direct l’assistance de sa fille », a indiqué l’avocat de la famille, Maître Tetaz-Monthoux, du cabinet parisien Lebois.

Tous préjudices confondus, le montant de l’indemnisation s’élève à 10 940 394 €. 

« C’est l’une des décisions les plus favorables prises par un tribunal administratif dans ce genre de dossier », a ajouté Maître Tetaz-Monthoux.

« Cette décision est pour moi très importante, il faut que justice soit faite. C’est pour ses frères et sœur. S’il m’arrive quelque chose, je ne veux pas qu’ils aient la responsabilité de leur sœur. Cette procédure permet surtout que son avenir ne repose pas sur eux. Ce sont des indemnisations, ça ne changera pas nos vies. Il faudra toujours être aux côtés de Sophie 24 heures sur 24. Aujourd’hui encore, j’utilise un baby phone pour pouvoir l’entendre en cas de problème. Je n’ai rien gagné, c’est juste une indemnisation. Ma fille est en fauteuil » indique la mère de l’enfant.

La direction du Centre Hospitalier de Remiremont, qui ne souhaite pas s’exprimer, a indiqué à l’AFP avoir transmis la décision du tribunal à son avocat et son assureur, qui définiront les suites à donner.

ARRET DE JUSTICE

REVUE DE PRESSE

LA CROIX : https://www.la-croix.com/France/Justice/maternite-condamnee-verser-10-millions-deuros-victime-derreur-medicale-2017-07-26-1200865551

VOSGES MATIN : https://www.vosgesmatin.fr/edition-de-remiremont/2017/07/25/la-maternite-condamnee-a-verser-plus-de-8-millions-d-euros

LE PARISIEN : http://www.leparisien.fr/faits-divers/erreur-medicale-une-maternite-des-vosges-condamnee-a-payer-plus-de-10-millions-d-euros-25-07-2017-7155645.php

L’EXPRESS : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/erreur-medicale-une-maternite-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-d-euros_1930291.html

REPUBLICAIN LORRAIN : https://www.republicain-lorrain.fr/justice/2017/07/25/erreurs-medicales-la-maternite-doit-verser-8-m

EUROPE 1 : https://www.europe1.fr/sante/erreur-medicale-une-maternite-lorraine-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-deuros-3397328

LE PROGRES : https://www.leprogres.fr/faits-divers/2017/07/25/handicapee-apres-une-erreur-medicale-la-maternite-condamnee

POURQUOI DOCTEUR : https://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/22318-Vosges-maternite-condamnee-11-millions-d-euros-d-indemnites

LCI : https://www.lci.fr/faits-divers/une-maternite-des-vosges-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-d-euros-apres-une-erreur-medicale-2059646.html

FRANCE TV INFO : https://www.francetvinfo.fr/sante/patient/droits-et-demarches/erreur-medicale-une-maternite-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-d-euros_2299413.html

TOP SANTE : https://www.topsante.com/medecine/votre-sante-vous/professionnels-de-sante/une-maternite-des-vosges-condamnee-a-verser-10-millions-d-euros-619305

*Le prénom à été modifié.

« Quand vous ressortez avec un petit cercueil de l’hôpital, c’est horrible. »

Un couple de toulonnais s’interroge devant des conditions d’accueil compliquées à la maternité publique de Toulon. Suite à un accouchement long et compliqué, leur bébé est décédé quelques heures après sa naissance.

De leur bébé, il ne reste que deux petites empreintes sur une feuille de papier. Deux petites traces: une main, un pied. Et les photos d’un corps fragile, « avec des tuyaux partout. »

Le 15 décembre dernier, Djamila et Grégory, un couple toulonnais, a vécu la pire histoire d’une vie : la perte d’un enfant.

Alors que celui-ci venait à peine de naître, le nourrisson n’a jamais réussi à respirer seul. Malgré trois heures de réanimation intensive, le petit garçon de 4 kg est décédé.

Aujourd’hui, si les parents s’expriment, ce n’est pas pour accuser. Mais pour témoigner.

« Quand vous ressortez avec un petit cercueil de l’hôpital, c’est horrible. »

Reçue à plusieurs reprises, la famille a pris connaissance du dossier médical« On nous a tout détaillé, heure par heure. Le monitoring du bébé était normal jusqu’à la fin. Pourtant, mon bébé a énormément inhalé de liquide. »

Depuis des semaines, Djamila cherche à comprendre. Parce que cette mère « en a besoin pour avancer » . Elle qui vit comme « amputée » de l’intérieur.

Il reste trop d’inconnues pour comprendre ce qu’il s’est vraiment passé… Même si l’hôpital estime que « la prise en charge obstétricale n’est pas remise en cause dans ce dossier. »

Six heures assise

Mais les parents ressentent aussi de l’amertume, à cause de la façon dont l’accouchement s’est déroulé. « Depuis le début et jusqu’à la fin, je n’ai fait qu’attendre. Attendre. Cela n’a été que des concours de circonstances. Et moi, j’ai attendu », se désole Djamila.

La naissance était pour ainsi dire sur rendez-vous, déclenchée quatre jours après le terme théorique de la grossesse. Le bébé était haut dans le ventre et ne descendait pas.

Entre son entrée à l’hôpital Sainte-Musse de Toulon, un lundi matin avant 9 h, et sa césarienne, le lendemain à 11h14, il s’est écoulé 26 heures. Et à trois reprises la maman a dû attendre. Parfois douloureusement.

Le plus long moment fut dans le couloir de la maternité: six longues heures « sur une simple chaise » avant d’être prise en charge.

« Il y avait beaucoup de passage. Des urgences, mais aussi des femmes qui passaient devant nous, on ne comprenait pas pourquoi. »

Enchainement des dysfonctionnements

À 15 h l’après-midi, Djamila accède enfin à une chambre où commencent les premiers gestes médicaux pour favoriser les contractions. Celles-ci se déclenchent en milieu de nuit et conduisent la maman en salle de travail.

Mais au moment de passer en salle d’accouchement, de nouveau on leur dit qu’il faut attendre : il n’y a pas de salle disponible. 

« Là, c’était fort ! », s’exclame le père. Stupeur. Les minutes sont longues. Deux heures d’attente avant d’avoir une péridurale en salle d’accouchement.

Aujourd’hui le couple refait mentalement toutes les étapes. Grégory a eu l’impression que « dans le service, ils arrivaient à saturation ». Eux n’ont pas voulu s’imposer: « On n’ose pas, on a de la retenue. »

Ultime moment d’attente enfin, le délai de 28 minutes entre la décision de pratiquer la césarienne et la naissance.

L’hôpital explique « être dans les normes » d’une intervention normale.

Réaction des parents: « Tous ces moments d’attente, ce sont quand même des dysfonctionnements, non ? » 

REVUE DE PRESSE

VAR MATIN : https://www.varmatin.com/temoignage/ce-couple-veut-des-reponses-apres-le-deces-de-son-nourrisson-a-la-maternite-31228?t=NDEyYTFmYmQzNjI4MDJiNzU3MzMzOWVmYzMxMjRkNDhfMTYwMDQxNTA0Nl8zMTIyOA%3D%3D&tp=sw