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Article 16 et 16-1 du Code Civil : Primauté de la personne, interdiction de l’atteinte à la dignité, respect et inviolabilité du corps humain.

Article 16.

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

Article 16-1.

Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.

Voir sur Légifrance.

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