Le praticien a reconnu avoir mal évalué les anomalies du rythme cardiaque du bébé durant l’accouchement, ce qui a entrainé un retard de décision de césarienne et le décès de l’enfant. Ses parents ont décidé de porter l’affaire en justice.

Le cordon ombilical enroulé autour du cou

L’enfant est née avec le cordon ombilical enroulé autour du cou. « Les expertises ordonnées suite à cette tragique affaire avaient toutes conclu à une asphyxie fœtale négligée», a expliqué la rapporteure publique lors de l’audience publique.

Le Centre Hospitalier ne conteste pas les faits

La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) avait alors fait une proposition d’indemnisation au couple, mais celui-ci l’avait jugée insuffisante et a décidé de se tourner vers la justice.

Jeudi 9 juillet 2020, lors de l’audience, la rapporteure publique a ainsi d’emblée rappelé qu’il n’y aurait « pas de difficulté » à reconnaître la responsabilité de l’hôpital de Noyal-Pontivy dans les préjudices subis par la famille.

« Le Centre Hospitalier ne conteste pas les faits », a ainsi déclaré la magistrate, dont les avis sont souvent suivis par les juges.

Le Centre Hospitalier n’a précisément même pas conclu au rejet de la requête : « il s’en remet au tribunal sur le principe de sa responsabilité et propose 20 000 € pour chacun des parents et 6 000 € pour les enfants. »

La césarienne avait été pratiquée avec retard

Une succession de fautes était ainsi reprochée à l’établissement de santé morbihannais : un praticien avait reconnu avoir « mal évalué » le ralentissement du rythme cardiaque de l’enfant in utero, et la césarienne avait été pratiquée avec « retard ». « Une intervention décidée plus rapidement aurait permis de sauver l’enfant », avaient fait valoir les experts, d’autant plus que ce risque d’étranglement est « assez courant lors d’un accouchement ».

La rapporteure publique a ainsi proposé jeudi d’octroyer post-mortem au moins 6 000 € au bébé pour les souffrances endurées juste avant sa mort et 20 000 € à chacun des deux parents. Elle a fait part de ses hésitations sur l’indemnisation des deux frères cadets de la victime, qui ne l’ont jamais connue de son vivant.

Un travail de deuil douloureux

« Le travail de deuil est douloureux et peut affecter l’ambiance familiale », a-t-elle toutefois fait observer après avoir conclu au rejet de la demande d’indemnisation des deux garçons. Si le tribunal administratif de Rennes ne la suivait pas sur ce point, la magistrate propose d’octroyer aux deux frères une « somme modérée » de 2 000 €.

Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans plusieurs semaines.

Source : ACTU.fr