Le Tribunal Administratif d’Orléans a condamné solidairement le Centre Hospitalier régional et la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles à verser à un couple, la somme totale de 236.833,11 euros au titre des préjudices subis par leur enfant lors de l’accouchement.

Le Centre Hospitalier Régional d’Orléans (CHRO) et la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) viennent d’être condamnés solidairement par le Tribunal Administratif d’Orléans à verser à des parents la somme totale de 236.833,11 euros au titre des préjudices subis par leur enfant après l’accouchement, le 26 juin 2008.

De graves séquelles neurologiques

La mère avait été admise au CHRO, le 25 juin 2008, trois jours après le terme de sa grossesse, puis transférée en salle de naissance le 26 juin. Mais, à la suite de lourdes complications survenues durant le travail, l’enfant est né après avoir subi une très sévère asphyxie fœtale, l’ayant laissé atteint de graves séquelles neurologiques entravant son développement psychomoteur. Les parents avaient alors saisi, le 14 septembre 2009, la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI), dans le but d’obtenir la réparation des préjudices subis par leur enfant pendant l’accouchement.

Une première condamnation en 2020

Plusieurs procédures ont alors été engagées, aboutissant à une première condamnation solidaire du centre hospitalier et de la SHAM, par un jugement avant dire droit du 17 décembre 2020, à verser la somme de 87.635,06 euros à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Ce jugement avait également condamné seulement l’hôpital orléanais à verser 67.512,07 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher et 15.000 euros à chaque parent. Et une nouvelle expertise médicale avait aussi été demandée. L’experte a été désignée le 11 mai 2021 et a rendu son rapport le 6 janvier 2022 dans lequel elle estime que l’enfant « présente un déficit fonctionnel temporaire évalué à 80 % » et que « la date de consolidation de son état de santé ne pourra pas être fixée avant l’âge de 21 ans. »

Une rente jusqu’aux 16 ans de l’enfant

Dans le détail, le tribunal a décidé que depuis le 20 septembre dernier, l’hôpital orléanais et la SHAM doivent allouer aux parents, une rente, jusqu’au jour des 16 ans de l’enfant, soit le 26 juin 2024, au titre des frais d’assistance par tierce personne. Elles devront verser trimestriellement la somme de 12.001,96 euros. Il a également été décidé que les deux structures doivent verser la somme de 20.000 euros, à chaque parent, en réparation du préjudice exceptionnel couvrant les bouleversements de leur mode de vie au quotidien du fait du handicap de leur fils.

Elles devront aussi indemniser la Caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret, en versant la somme de 32 748,05 euros au titre des débours supportés au profit de l’enfant jusqu’au 19 janvier 2022.

Quant aux frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 3.660 euros, le tribunal a décidé de les mettre à la charge solidaire de l’hôpital et de la SHAM. Enfin, les deux structures doivent verser 1.500 euros aux parents de l’enfant et la même somme à la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source : La République du Centre.

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