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  Demander une nouvelle expertise auprès du juge administratif après un rapport insatisfaisant de la CCI peut être refusé à la victime.
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  CAA Douai 14 mai 2019. Centre Hospitalier de Chauny. CHU Amiens. Siège-Traumatisme du rachis-Décès néonatal-Autopsie bâclée.
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  Accouchement dystocique : une sage-femme condamnée pour ne pas avoir passé le relais à l’obstétricien.
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  1913. Dr A.BALESTRE : Exposé des faits relatifs à un cas de basiotripsie et rapport d’expertise déposé au Greffe de la Justice.
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  1804. Me DELAMALLE : Plaidoyers pour le Sieur BAUDELOCQUE contre A.TARDIEU, J-F.SACOMBE, BRIDIF et LEFEBVRE.