En cause un traumatisme du rachis lors d’une manœuvre obstétricale.
Les faits
La mère de Lola, âgée de 30 ans, a été admise à 18h43 à la maternité du Centre Hospitalier de CHAUNY (Aisne) en raison d’une rupture de sa poche des eaux au terme de 38 SA. Lola se présentait en siège complet. La dilatation du col fut très rapide. Le Rythme Cardiaque Foetal (RCF) était normal jusqu’à 19h08.
Une bradycardie s’est installée et il a été décidé par l’équipe obstétrique d’accélérer la naissance en effectuant des manœuvres spécifiques. Ainsi une manœuvre de Lovset consistant à résoudre le problème du relèvement des bras de l’enfant a été pratiquée.
Manœuvre de LOVSET. Source : Docteur M.Valentin.
Puis les manœuvres de Mauriceau et de Bracht ont été réalisées, permettant de dégager la tête de l’enfant.
Manœuvre de MAURICEAU. Source : Docteur M.Valentin.
Manœuvre de BRACHT. Source : Docteur M.Valentin.
Ces manœuvres doivent être réalisées avec beaucoup de douceur et une extrême précision afin d’éviter toute traction ou rotation trop importante de la région cervicale pouvant entrainer des élongations importantes ou des ruptures au niveau du bulbe rachidien et/ou de la moelle épinière.
L’accouchement par voie basse a lieu a 19h13 et l’enfant est née en état de mort apparente.
L’affaire portée en justice par les parents
Les experts évoquent l’hypothèse d’une réalisation traumatique de ces manœuvres ayant conduit au décès brutal de Lola.
L’expert désigné par le Tribunal Administratif d’Amiens souligne qu’il lui est impossible de se prononcer sur un éventuel traumatisme rachidien et avance une possible pathologie de la moelle pour donner une explication au décès brutal de Lola. Le second expert désigné à appuyé ses dires.
L’hypothèse des lésions médullaires et bulbaires n’a pu être corroborée en l’absence d’autopsie profonde et sérieuse.
Une autopsie bâclée
Avec l’accord de ses parents, une autopsie a été réalisée au CHU d’Amiens sur le corps de Lola, quatre jours après sa naissance. Toutefois cette autopsie a été effectuée par un interne en formation insuffisamment supervisé et n’a pas été pratiquée dans les règles de l’art. Les résultats de celle-ci sont erronés, incomplets et n’ont pas permis selon les experts de déterminer la cause de la mort de Lola. Et notamment de se prononcer sur l’existence d’un traumatisme rachidien ou d’une pathologie de la moelle épinière pouvant expliquer son décès.
Le jugement
La Cour d’Appel de DOUAI a condamné le CHU d’Amiens pour négligences survenues lors de l’examen de l’autopsie de Lola ayant porté un préjudice moral d’une particulière intensité pour ses parents. Dans les circonstances en l’espèce, le CHU d’Amiens est condamné à leur verser 20000 euros.
La requête des parents contre la maternité du Centre Hospitalier de Chauny en responsabilité médicale sur le décès de Lola est rejetée, faute d’éléments suffisamment à charge.
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