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Cour Administrative d’Appel (CAA)

8 articles

  • Son premier accouchement rends son bébé polyhandicapé, puis son second la paralyse : le Centre Hospitalier de Morlaix condamné à verser près de 3 millions d’euros à une mère.

  • Retard de césarienne ayant entrainé des lésions cérébrales chez un bébé : le Centre Hospitalier de Falaise de nouveau condamné en appel.

  • CAA Douai 14 mai 2019. Centre Hospitalier de Chauny. CHU Amiens. Siège-Traumatisme du rachis-Décès néonatal-Autopsie bâclée.

  • Disproportion foeto-pelvienne : le bébé décède le lendemain de sa naissance.

  • Retard de césarienne : le Centre Hospitalier de Ploërmel condamné en appel à indemniser plus de 2 millions d’euros un homme handicapé âgé de 29 ans.

  • Centre Hospitalier de Dinan : l’hôpital condamné 34 ans après les faits à indemniser la famille d’un enfant né handicapé suite à un retard de césarienne.

  • Une manœuvre de Mauriceau durant une césarienne inflige un traumatisme médullaire au bébé. Il décède deux mois après.

  • Chateauroux : La mère d’une femme adulte handicapée fait condamner la maternité et obtient 1,3 millions d’euros d’indemnisation.

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ACTUALITÉ

Royaume-Uni : deux députés du parti des Travailleurs attendent le rapport de l’examen de la maternité de Nottingham suite à des décès de nouveau-nés et handicaps d’enfants.

« Ils ont tué mon fils » : l’hôpital de Wissembourg condamné 11 ans après la mort d’un nouveau-né.

Falaise : une nouvelle expertise demandée pour un adolescent lourdement handicapé à sa naissance.

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