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Cour Administrative d’Appel (CAA)
8 articles
Son premier accouchement rends son bébé polyhandicapé, puis son second la paralyse : le Centre Hospitalier de Morlaix condamné à verser près de 3 millions d’euros à une mère.
Retard de césarienne ayant entrainé des lésions cérébrales chez un bébé : le Centre Hospitalier de Falaise de nouveau condamné en appel.
CAA Douai 14 mai 2019. Centre Hospitalier de Chauny. CHU Amiens. Siège-Traumatisme du rachis-Décès néonatal-Autopsie bâclée.
Disproportion foeto-pelvienne : le bébé décède le lendemain de sa naissance.
Retard de césarienne : le Centre Hospitalier de Ploërmel condamné en appel à indemniser plus de 2 millions d’euros un homme handicapé âgé de 29 ans.
Centre Hospitalier de Dinan : l’hôpital condamné 34 ans après les faits à indemniser la famille d’un enfant né handicapé suite à un retard de césarienne.
Une manœuvre de Mauriceau durant une césarienne inflige un traumatisme médullaire au bébé. Il décède deux mois après.
Chateauroux : La mère d’une femme adulte handicapée fait condamner la maternité et obtient 1,3 millions d’euros d’indemnisation.
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