Un jeune homme handicapé de 29 ans et sa famille ont fait appel à Nantes du jugement qui avait condamné une première fois le Centre Hospitalier de Ploërmel. Une césarienne avait été pratiquée trop tardivement et l’enfant a subi des lésions cérébrales. L’hôpital devra leur verser près de 2 millions d’euros d’indemnités.
Le Tribunal Administratif de Rennes avait aussi ordonné à l’hôpital et son assureur Axa de payer 338 000 € à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Morbihan, pour les frais de santé qu’elle a dû rembourser depuis 1990.
Quentin Poirier, âgé aujourd’hui de 29 ans, considère lui que le Centre Hospitalier Alphonse-Guérin devait prendre en charge l’intégralité de ses préjudices – et pas seulement 80 %, comme l’avaient évalué les premiers juges.
Le principe de la responsabilité de l’hôpital public avait à vrai déjà été arrêté dans un premier jugement du Tribunal Administratif de Rennes, rendu lui en janvier 2003. Les médecins ploërmelais avaient en effet « sous-estimé » la souffrance du bébé dans le ventre de sa mère, et avaient procédé à une césarienne avec une 1h10 de retard.
Des manquements
« L’Infirmité Motrice Cérébrale (IMC) grave dont M. Quentin Poirier est atteint est consécutive à une souffrance fœtale (…) ayant pour origine la constitution d’un hématome rétroplacentaire dont le caractère massif a entraîné une asphyxie aiguë », avait ainsi rappelé le Tribunal Administratif de Rennes dans son jugement de 2017.
« Le Centre Hospitalier de Ploërmel a commis des manquements fautifs en sous-estimant cette souffrance fœtale, et en procédant avec 70 minutes de retard à une césarienne, prolongeant ainsi l’asphyxie périnatale », avait-il résumé.
Aujourd’hui, le jeune homme se déplace en fauteuil roulant ; ses parents ont dû aménager un Volkswagen Transporter pour ses déplacements. Il est également sujet à des « mouvements involontaires dystoniques d’une grande ampleur pouvant entraîner des blessures », à un « mutisme » et à un « état de dépendance total ».
Lors de l’audience en appel, le rapporteur public a préconisé de revoir à la hausse l’indemnisation de la famille : selon ses calculs, elle devrait recevoir près de 1,9 millions d’euros, sans compter les intérêts.
« Beaucoup de choses me satisfont dans ces conclusions », a réagi l’avocat de la famille. L’avocate du Centre Hospitalier de Ploërmel et d’Axa a simplement appelé les juges à déduire de ces sommes l’Allocation pour adulte handicapé (AAH) que touche Quentin Poirier. L’avocate de la Sécurité sociale, elle, s’est rapportée aux conclusions de son dossier écrit.
Verdict de la Cour d’appel de Nantes
La Cour Administrative d’appel de Nantes a rendu son verdict, vendredi 20 septembre 2019. L’hôpital de Ploërmel a été condamné à verser près de 2 millions d’euros.
Des sommes vont encore s’ajouter
Aux 2 millions d’euros arrêtés par la cour administrative d’appel de Nantes, vont encore s’ajouter d’autres sommes : l’hôpital devra également verser au jeune homme une rente trimestrielle dans la mesure où « il n’est pas possible pour l’avenir de déterminer s’il sera placé dans une institution spécialisée ou s’il sera hébergé au domicile de sa famille ».
Ils devront également se revoir pour calculer précisément les sommes dues par l’hôpital et son assureur pour la « perte de revenus professionnels » et « perte consécutive de ses droits à pension de retraite. »
Devront simplement être déduites les sommes déjà perçues au titre de l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH). La Sécurité sociale, elle, a vu son indemnisation minorée en appel : de 338 000 €, elle est passée à 325 000 €.
Des travaux « particulièrement nécessaires »
L’hôpital devra prendre en charge le nouveau fauteuil électrique du jeune homme, qui avait permis de « faciliter très significativement sa vie quotidienne et d’améliorer son développement personnel et sa socialisation », précise un ergothérapeute.
Le Centre Hospitalier devra également payer les travaux d’extension de la maison de ses parents : ils étaient « particulièrement nécessaires au vu des caractéristiques de leur logement, inadaptées à une personne handicapée ».
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