Recenser, soutenir et informer les parents d’enfants décédés ou handicapés des suites d’accouchements traumatiques, de l'usage des ocytociques et des dispositifs d'extractions instrumentales.
Manœuvre de retournement (VME) effectuée par le Dr CALVEZ en dehors du bloc opératoire.
Apparition d’une bradycardie fœtale.
Absence de prélèvement des gaz du sang au cordon. Ph à 7.37 à H2.
Encéphalopathie anoxo-ischémique
Traction exagérée du cordon ombilical selon l’expert CCI le Dr BOOG.
Refus de l’assureur d’indemniser la victime suite à expertise CCI. ONIAM a fait une proposition d’indemnisation provisionnelle refusée par les parents.
CH Saint Brieuc se défend en indiquant que les soins ont été conformes aux règles de l’art et que rien ne permettait d’indiquer une césarienne plus tôt. Césarienne effectuée dans les temps recommandés en cas d’urgence.
Utérus bicorne non diagnostiqué.
Critères ACOG évoqués.
Pr RACINET expert pour la SHAM attribue le handicap à une cause anténatale et demande un collège d’expert pour rechercher cette cause !
Avec l’apparition de la bradycardie, l’obstétricien a décidé de ne pas remettre l’enfant dans sa position initiale de siège, mais l’a laissé en position céphalique.
Asphyxie périnatale : des chercheurs de l’Imperial College London travaillent actuellement sur un test sanguin de diagnostic capable de prédire une issue neurodéveloppementale défavorable aux dix-huit mois de l’enfant.
L’asphyxie est un manque d’oxygène qui peut avoir des graves conséquences sur le cerveau. Comme l’explique la Fondation AboutKidsHealth, « un manque d’oxygène, selon la gravité et la durée, peut avoir des conséquences profondes sur le cerveau et sur le restant du corps. Plus couramment, ces courtes périodes se produisent dans l’utérus, durant le travail, particulièrement durant un travail long et difficile car l’approvisionnement en oxygène du bébé à naître peut être interrompu. »
Des chercheurs de l’Imperial College London travaillent actuellementsur un test sanguin de diagnostic capable de prédire une issue neurodéveloppementale défavorable dix-huit mois après ce type d’événement. Ce test prototype recherche certains gènes liés à des problèmes neurologiques à long terme. Les scientifiques estiment que des recherches plus poussées sur ces gènes pourraient fournir de nouvelles cibles pour traiter les lésions cérébrales avant qu’elles ne deviennent permanentes.
Leur étude publiéedans la revue Scientific Reports a été menée dans des hôpitaux indiens, où il y a environ 0,5 à 1 million de cas d’asphyxie à la naissance par an.
Infirmité motrice cérébrale, épilepsie, surdité… de nombreuses conséquences possibles.
Suite à une privation d’oxygène à la naissance, une lésion cérébrale peut se développer dans les heures voire les mois qui suivent et affecter différentes régions du cerveau. Le bébé est ainsi plus à risque de présenter des troubles neurologiques comme la paralysie cérébrale, l’épilepsie, la surdité ou la cécité. « Il est donc difficile de déterminer quels bébés sont plus à risque de complications et de concevoir des interventions qui peuvent empêcher les pires résultats. », notent les chercheurs.
Leur étude préliminaire menée sur 45 bébés ayant subi un manque d’oxygène à la naissancea permis d’identifier des changements dans certains gènes à partir d’une simple prise de sang, ce qui pourrait permettre d’identifier ceux plus à risque de problèmes neurologiques. Les prises de sang ont eu lieu dans les six heures après la naissance et les bébés ont été suivis pendant 18 mois. Leur sang a été examiné avec une technique de séquençage génétique de nouvelle génération pour déterminer toute différence dans l’expression de certains gènes, plus précisément leur « mise en marche ou à l’arrêt », entre les bébés qui ont développé des troubles neurologiques et ceux pour qui ce ne fut pas le cas.
« Mieux comprendre les mécanismes pathologiques des lésions »
L’équipe scientifique a découvert que 855 gènes étaient exprimés différemment entre les deux groupes, deux d’entre eux présentant la plus grande différence. L’examen de ces deux gènes en particulier, et des processus que leur expression provoque dans les cellules, pourrait conduire à une compréhension plus approfondie des causes des troubles neurologiques provoqués par la privation d’oxygène, et potentiellement de la manière de les éviter. « Nous savons qu’une intervention précoce est essentielle après une privation d’oxygène, mais le fait de savoir quels bébés ont besoin de cette aide et comment les aider au mieux restait un défi. », explique le co-auteur de l’étude, le Dr Paolo Montaldo.
« Les résultats de ces tests sanguins nous permettront de mieux comprendre les mécanismes pathologiques responsables des lésions cérébrales et de développer de nouvelles interventions thérapeutiques ou d’améliorer celles qui sont déjà disponibles. », souligne pour sa part le Pr Sudhin Thayyil, co-auteur de l’étude.
Les chercheurs s’intéressent notamment à l’un des traitements les plus utilisés pour traiter pour l’asphyxie : l’hypothermie, qui fait délibérément chuter la température du bébé pour prévenir le développement de lésions cérébrales.
Leur prochaine étape consistera à mener leur test sanguin sur un plus grand nombre de bébés et d’examiner encore une fois tous les gènes en cause.
Le praticien a reconnu avoir mal évalué les anomalies du rythme cardiaque du bébé durant l’accouchement, ce qui a entrainé un retard de décision de césarienne et le décès du bébé. Les parents ont décidé de porter l’affaire en justice.
Le cordon ombilical enroulé autour du cou
L’enfant est née avec le cordon ombilical enroulé autour du cou.
« Les expertises ordonnées suite à cette tragique affaire avaient toutes conclu à une asphyxie fœtale négligée», a expliqué la rapporteure publique lors de l’audience publique.
Le Centre Hospitalier ne conteste pas les faits
La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) avait alors fait une proposition d’indemnisation au couple, mais celui-ci l’avait jugée insuffisante et a décidé de se tourner vers la justice.
Jeudi 9 juillet 2020, lors de l’audience, la rapporteure publique a ainsi d’emblée rappelé qu’il n’y aurait « pas de difficulté » à reconnaître la responsabilité de l’hôpital de Noyal-Pontivy dans les préjudices subis par la famille.
« Le Centre Hospitalier ne conteste pas les faits », a ainsi déclaré la magistrate, dont les avis sont souvent suivis par les juges.
Le Centre Hospitalier n’a précisément même pas conclu au rejet de la requête : « il s’en remet au tribunal sur le principe de sa responsabilité et propose 20 000 € pour chacun des parents et 6 000 € pour les enfants. »
La césarienne avait été pratiquée avec retard
Une succession de fautes était ainsi reprochée à l’établissement de santé morbihannais : un praticien avait reconnu avoir « mal évalué » le ralentissement du rythme cardiaque de l’enfant in utero, et la césarienne avait été pratiquée avec « retard ».
« Une intervention décidée plus rapidement aurait permis de sauver l’enfant », avaient fait valoir les experts, d’autant plus que ce risque d’étranglement est « assez courant lors d’un accouchement ».
La rapporteure publique a ainsi proposé jeudi d’octroyer post-mortem au moins 6 000 € au bébé pour les souffrances endurées juste avant sa mort et 20 000 € à chacun des deux parents. Elle a fait part de ses hésitations sur l’indemnisation des deux frères cadets de la victime, qui ne l’ont jamais connue de son vivant.
Un travail de deuil douloureux
« Le travail de deuil est douloureux et peut affecter l’ambiance familiale », a-t-elle toutefois fait observer après avoir conclu au rejet de la demande d’indemnisation des deux garçons. Si le tribunal administratif de Rennes ne la suivait pas sur ce point, la magistrate propose d’octroyer aux deux frères une « somme modérée » de 2 000 €.
Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans plusieurs semaines.
Malgré la présence d’anomalies du rythme cardiaque du bébé durant l’accouchement la césarienne a été décidée trop tardivement et l’enfant est lésé cérébral. Il souffre aujourd’hui de lourds handicaps. Sa famille fait appel du premier jugement.
Les parents d’un enfant né handicapé en décembre 2009 après avoir été privé d’oxygène à sa naissance à la maternité de Falaise ont demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, jeudi 2 juillet 2020, d’annuler le jugement qui avait limité en avril 2018 leur indemnisation.
Les parents réclament une provision de 820 000 € et ont été rejoints par la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Calvados qui conteste également la décision du tribunal administratif de Caen qui avait condamné l’hôpital de Falaise à ne lui verser que 133 000 € pour les soins engagés.
L’actuel et l’ancien assureur de l’établissement de santé, à savoir la compagnie anglaise Newline Underwriting Management et la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM), se renvoient aussi la responsabilité de l’accident : la facture a été mise à la charge du second alors que l’hôpital avait changé d’assureur en 2012.
Une faute de l’hôpital
Ce drame fut qualifié de « fait marquant » par la maternité, (finalement fermée en 2015) et avait provoqué dès le lendemain une réunion de crise avec tous les personnels impliqués. Un nouveau protocole avait alors été adopté pour déterminer les modalités d’appel au gynécologue-obstétricien de garde.
Un gynécologue-obstétricien n’était en effet pas sur place cette nuit-là : la maternité de Falaise était considérée comme une maternité dite de rang 1, c’est-à-dire qu’elle ne pouvait prendre en charge que les grossesses ne présentant pas de risque particulier.
Cela « imposait une vigilance particulière des sages-femmes », a donc expliqué jeudi le rapporteur public, lors de l’audience devant la cour administrative d’appel de Nantes.
Des anomalies du rythme cardiaque fœtal et un retard de décision de césarienne
Or, cette nuit-là, si la césarienne qui avait été pratiquée sur cette mère de l’enfant était médicalement « justifiée », elle aurait dû survenir « trois heures plus tôt » selon un expert. Ce retard de prise en charge n’est pas contesté par le centre hospitalier. « La faute du centre hospitalier est établie », a confirmé jeudi le rapporteur public.
« Si le tracé du rythme cardiaque fœtal (RCF) a été qualifié par les deux sages-femmes s’étant succédé […] de satisfaisant jusqu’à 21 h, il a en réalité présenté dès 19 h 25 des anomalies sévères. Or, le gynécologue obstétricien d’astreinte, pourtant appelé par la sage-femme à propos […] d’une autre patiente, n’a pas été consulté […] avant 23 h 05. »
Le magistrat n’a toutefois pas suivi la famille sur toutes ses demandes d’indemnisation. « Les frais de logement que le père de famille a dû engager à Sées, dans l’Orne, à la faveur d’une promotion professionnelle résultent d’un choix familial sans lien avec la faute de l’hôpital de Falaise », a cité en exemple le rapporteur public.
Les frais de scolarité du centre spécialisé où a été admis Thaïs n’ont pas non plus été pris en charge par la famille elle-même mais par l’association Marche, Souris et Danse qu’elle a créée, a-t-il fait remarquer aux juges.
L’avocat de la famille a rappelé pour sa part que les 30 000 € accordés à ses clients pour le seul achat d’un véhicule adapté au handicap de leur enfant étaient insuffisants. Pour convaincre les juges, il les a invités à se rendre sur le site de l’entreprise Lenoir Handi Concept qui fait référence en la matière. « À ce prix-là, ils n’auront qu’une occasion », a-t-il souligné.
Le délibéré rendu dans un mois
L’avocate du centre hospitalier, pour sa part, a contesté le taux de perte de chance d’échapper aux séquelles qui avait été arrêté par le tribunal administratif de Caen : les juges avaient estimé que la faute de l’hôpital était responsable à 95 % des dommages subis par le jeune Thaïs alors que les experts l’avaient évaluée à 80 %.
L’avocate estime, en effet, en substance, que la politique de hiérarchisation des maternités en France a aussi une part de responsabilité dans les séquelles de l’enfant : il fallait de toute manière compter un « délai incompressible d’une heure » avant l’arrivée d’un gynécologue-obstétricien à Falaise. Or, les premières anomalies du rythme cardiaque du bébé avaient été détectées bien avant ; dès lors, selon elle, même « si la prise en charge du sage-femme avait été conforme » aux règles de l’art, il n’aurait pas pu éviter complètement la survenue de telles séquelles.
La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ.
La décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a alourdi la sanction et les indemnités que l’hôpital doit verser à la famille .
Elle a fait passer de 260 000 € à plus de 400 000 € la somme que le centre hospitalier de Falaise devra verser aux parents.
À ces dédommagements, s’ajouteront des rentes jusqu’à la majorité du petit garçon pour couvrir des frais évolutifs.
La Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) – ancien assureur du centre hospitalier – a également été condamnée solidairement avec l’hôpital pour garantir ces sommes aux parents de l’enfant.
La SHAM s’opposait sur le principe même de sa responsabilité à la compagnie qui avait pris sa suite.
Le retard de césarienne d’une durée de 3 h a bel et bien «constitué […] une perte de chance majeure d’éviter toute séquelle neurologique ». Celle-ci avait été évaluée « à juste titre » à 95 % par le tribunal administratif de Caen en première instance, considère la cour administrative d’appel.
Un préjudice évalué à 1,4 millions d’euros
Elle ajoute :
« L’état de santé de l’enfant requiert, en raison des très lourdes séquelles consécutives à la faute du centre hospitalier de Falaise qui sont à l’origine de lésions cérébrales irréversibles, une aide humaine particulièrement importante, afin non seulement de l’assister […] mais également de le stimuler et le surveiller. »
La famille du jeune garçon avait évalué ses préjudices à 1,4 million d’euros.
Un couple porte plainte contre un obstétricien contractuel, une sage-femme ainsi que le centre hospitalier de Guéret, dénonçant des violences obstétricales et des manquements graves ayant mis en danger la vie de leur bébé et de la maman le 5 décembre 2019.
« On nous a volé la naissance et l’enfance de notre fils. »
C’était il y a six mois, mais Marine revit encore dans sa chair, en en parlant, chaque seconde des quatre jours qu’elle a passés à la maternité de Guéret, dans la Creuse. Et les quinze jours qui ont suivi, passés au chevet de son bébé, en réanimation néonatale à l’hôpital mère-enfant de Limoges où il a dû être transféré.
« On a vu notre fils 14 heures après sa naissance. Il était dans le coma quand on lui a fait sa première toilette. On a pu le prendre dans nos bras que trois jours après sa naissance. On l’a entendu crier seulement cinq jours après. »
A sa naissance, le bébé du couple souffre d’une encéphalopathie anoxo-ischémique néonatale, une complication sévère de l’asphyxie périnatale. En d’autres termes, le bébé a manqué d’oxygène pendant une période conséquente durant le travail. Ainsi que d’une bosse sérosanguine, un hématome entre la peau et les os du crâne « de la taille d’un melon », se rappelle les parents. Deux conséquences de « l’acharnement du médecin », dénoncent-ils, en racontant en détail le déroulé d’une prise en charge où ils ont observé de nombreux « manquements graves » et « incompétences ».
Des manquements successifs et un acharnement de la part de l’obstétricien
Une radio du bassin refusée plusieurs fois alors que la maman craint qu’il ne « passe pas » par voie basse, une péridurale qui ne fonctionne pas parce que le dosage était dix fois inférieur au protocole, un bolus d’anesthésique surnuméraire sans autorisation de l’anesthésiste, des remarques désobligeantes quant au fait qu’« elle ne sait pas pousser » alors que le bébé n’est pas engagéau moment des premières poussées, l’utilisation de la ventouse sur l’hématome de son bébé, « au moins dix fois », « jusqu’à lui en faire arrêter le cœur » et faire rompre le matériel, puis celle d’un forceps alors que le bébé n’est toujours pas engagé.
Le médecin s’enquiert de savoir si les capteurs marchent lorsque le monitoring du bébé ne montre plus d’activité. « Il a continué sans se demander si ce n’était pas le cœur de mon fils qui avait cessé de battre. ».
Marine se souvient alors du “ Ce serait dommage de finir par une césarienne madame ” du médecin « alors que mon fils est en train de mourir ».
Elle demande que la césarienne soit bien sûr pratiquée si elle doit l’être. « Avant qu’on me déclenche, le médecin m’avait demandé de manière désinvolte si je voulais une césarienne. Je lui avais répondu que non, dans la mesure du possible. Pour un premier enfant, on ne pense pas tout de suite à la césarienne », confie la jeune femme.
Et comme elle avait été rassurée par le fait qu’une radio du bassin ne semblait pas nécessaire, elle s’en est remise aux décisions médicales.
Leur fils entre la vie et la mort
Un code rouge est finalement déclenché mais la jeune femme ne sera admise au bloc que 30 minutes plus tard.
Entre-temps, le médecin « s’acharne encore avec la ventouse ». Pour finir par glisser à la sage-femme « que de toute façon, il ne serait jamais passé ».
Il y a aussi ce compte rendu médical incomplet où ne sont pas archivés « les gaz du sang qui permettent de montrer que notre fils a manqué d’oxygène » ou lemonitoring du bébé.
Et ce déni du médecin qui, réuni le lendemain matin avec le chef de service et l’obstétricien qui a suivi la grossesse de Marine, dit au père que la veille, il avait « proposé une césarienne de confort » à sa femme, et elle n’« en a pas voulu ».
Le papa n’apercevra son fils que 45 minutes après sa naissance.
« On nous a dit de ne pas nous inquiéter, qu’il avait avalé du liquide amniotique, qu’ils l’avaient désencombré. »
En réalité, leur bébé, qui est né en état de mort apparente, a fait un arrêt cardiaque à une minute de vie et a dû être réanimé, ce qu’ils n’apprendront une semaine plus tard. Trois heures après sa naissance, l’enfant est transporté en réanimation néonatale à Limoges où ses parents le rejoignent le lendemain matin.
« Quand on l’a vu, notre vie s’est arrêtée. Il était complètement sédaté à cause de la douleur causée par l’hématome, intubé et plongé en hypothermie à 33 °C pendant 72 heures pour préserver son cerveau. »
Sur place, l’équipe médicale confirme aux parents « que ce qui c’était passé était très grave » et que leur enfant est entre la vie et la mort. Et que s’il survit, il pourrait conserver de graves séquelles.
Lors d’une entrevue avec le père, au matin du transfert de sa femme, l’obstétricien qui a procédé à l’accouchement a remis en doute le diagnostic des pédiatres de Limoges. « Il était étonné du transfert, pour lui tout allait bien, notre bébé avait juste avalé du liquide amniotique ».
Aujourd’hui, le petit garçon va bien mais peut encore développer des séquelles. Jusqu’à ses six ans, il devra faire l’objet d’un suivi très rigoureux et devra subir de nombreux examens et ses parents, vivre encore dans l’angoisse.
Avec son compagnon, Marine a décidé de porter plainte contre l’obstétricien contractuel et la sage-femme qui l’ont prise en charge lors de son accouchement mais également contre le centre hospitalier de Guéret.
« On porte plainte contre le médecin pour l’acharnement qu’il a eu à faire naître mon fils par voie basse et pour ne pas avoir mis en œuvre les moyens nécessaires pour le sauver. Contre la sage-femme pour non-assistance à personne à danger parce qu’elle n’a pas réagi et contre l’hôpital pour les nombreux manquements qu’il y a eus lors de notre prise en charge »
D’autant qu’un autre couple creusois a vécu le même scénario de « violences obstétricales » à peine douze heures avant Marine et entre les mains du même médecin. Médecin contractuel qui a exercé pendant deux ans et demi au CH de Guéret, avant que le directeur, Frédéric Artigaut ne mette un terme à son contrat une semaine plus tard suite à ces deux témoignages.
« Son départ est consécutif de la tension que ça a créée au sein de l’équipe obstétricale », explique-t-il, soulignant également avoir saisi l’ARS pour faire deux déclarations « d’événements indésirables graves liés aux soins . « C’est une démarche de transparence que l’on doit à nos usagers. L’ARS conduit une instruction professionnelle et technique pour pouvoir imputer ou non une responsabilité au médecin en question ou au centre hospitalier. Aujourd’hui, poursuit le directeur de l’hôpital, je ne peux pas rejeter sur ce médecin seul les difficultés qui ont été rencontrées. J’attends le résultat de l’enquête et si le centre hospitalier avait des responsabilités, j’ai dit aux parents qu’il ne se déroberait pas. »
Marine a rejoint un collectif de mères victimes de mauvaises pratiques obstétricales, l’ATIDE (Accouchement Traumatique, Invalidité et Décès de l’Enfant) qui cherche à sensibiliser les pouvoirs publics sur ces violences, « qui rentrent dans le cadre des violences faites aux femmes », insiste le papa. « On veut faire valoir les droits de notre enfant et faire ressortir combien, en France, ces violences obstétricales sur les mères et leurs enfants ne sont pas pris en considération. »