Dans un jugement rendu en septembre 2018 le Tribunal Administratif de Limoges a considéré que le décès d’Eliott à sa naissance, en novembre 2011, est le résultat d’une série de manquements de l’équipe médicale du CHU de Limoges. Ce dernier devra au total verser plus de 60.000 euros à la famille.

Le Tribunal Administratif a ainsi donné raison aux parents du petit Eliott, mort-né le 23 novembre 2011. Le décès du nourrisson est dû, selon le juge administratif, à une série de manquements dans la prise en charge de la maman.

Arrivée peu après minuit le 23 novembre 2011 à l’Hôpital Mère-Enfant de Limoges, la jeune femme n’accouchera finalement qu’à 16h30, intervalle dans lequel elle est notamment restée seule et sans surveillance durant deux heures. Prévue à 6 heures du matin, la césarienne avait été repoussée à plusieurs reprises.

« Le monitoring avait été interrompu jusqu’à l’intervention et la découverte au cours de la césarienne que le cœur du fœtus ne battait plus » indique le Tribunal Administratif dans son jugement. 

Un défaut d’organisation couplé à un manque de moyens

Pour le juge administratif, la mort de l’enfant est directement due à une défaillance généralisée de l’équipe médicale. 

« Il reconnaît un défaut d’organisation dans le service de gynécologie obstétrique. Ce jour-là, les dispositions n’ont pas suffi à pallier un manque de moyens compte tenu des urgences et du fait que la grossesse de ma cliente était programmée » explique Maître Philippe Clerc, l’avocat des parents.

L’un des médecins était en effet au bloc opératoire, mais l’hôpital n’avait pas fait appel à second médecin relève le jugement, alors que la maternité se doit de pouvoir accueillir des urgences vitales. Le tribunal administratif est aussi venu souligner ce manquement : « Il a été retenu que la grossesse a été retardée inutilement, dangereusement » poursuit Maître Clerc.

Les parents d’Eliott avec leur avocat, Maître CLERC.

Plus de 60.000 euros de dommages et intérêts

Le CHU de Limoges a notamment été condamné à verser 25 000 euros de dommages et intérêts à chacun des parents. Il devra également verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux deux premiers enfants du couple.  L’hôpital à indiqué qu’il ne fera pas appel de la décision.

« À chaque étape de la procédure, nous avons dû tout revivre, au bout d’un moment, je ne pouvais plus relire le dossier » dit la maman d’Eliott, très affectée par les sept ans d’ascenseur émotionnel pendant lesquels elle a attendue la reconnaissance de la responsabilité du CHU.

« Les parents d’Eliott sont émus et reconnaissants à la justice qui reconnaît que l’hôpital était en tort, et que si aucune erreur n’avait été commise, leur petit garçon serait vivant aujourd’hui » selon Maître Clerc.

Revue de presse

France Bleu Limousin, Le Populaire, Le Populaire, France 3, Ouest-France.

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