L’un des bébés est décédé d’une anoxie cérébrale due à une souffrance fœtale consécutive à une procidence du cordon qui a donné lieu à une césarienne tardive, indique le rapport d’expertise. Les débats ont été tendus avec d’un côté les parents dénonçant l’acharnement du médecin à pratiquer l’accouchement par voie basse et de l’autre un gynécologue assurant avoir tout tenté.

Le docteur Frédéric Velu, gynécologue-obstétricien, a été condamné par le Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer à dix-huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercice pour avoir « par négligence ou manquement à une obligation de sécurité, causé involontairement le décès de Quentin ». Contestant toute faute médicale, le docteur Velu avait interjeté appel.

L’audience de la Cour d’Appel de Douai a fait apparaître des avis discordants sur l’expertise médicale qui avait conduit, en première instance, à la condamnation du médecin.

Madame Comyn etait enceinte de son quatrième enfant lorsque, prise de contractions, elle se rend à 4 h 30 à la Clinique de la Tamise, à Calais. La sage-femme l’installe en salle d’accouchement, constate que le travail se déroule normalement et appelle le médecin d’astreinte, le docteur Velu, vers 5 h 15. Celui-ci arrive à 5 h 30.

Trois minutes plus tard, une bradycardie fœtale importante (ralentissement du rythme cardiaque) est détectée. A 5 h 38, le gynécologue découvre une procidence du cordon ombilical : le cordon est comprimé, ce qui entraîne une chute de la pression artérielle avec le risque de lésions cérébrales irréversibles, puis de décès du bébé. Chaque minute compte. Ce sont ces minutes écoulées jusqu’à la naissance de l’enfant par césarienne, à 6 h 25, dans un état de mort apparente, qui ont occupé la Cour d’Appel.

Querelles d’experts

Le bébé décédera des suites « d’une anoxie cérébrale due à une souffrance fœtale consécutive à une procidence du cordon qui a donné lieu à une césarienne tardive », indique le rapport d’expertise. Les débats ont été tendus avec, d’un côté, un couple dénonçant « le temps perdu et l’acharnement d’un médecin à vouloir pratiquer l’accouchement par voie basse », et, de l’autre, un gynécologue assurant avoir « tout tenté ».

De niveau 1, la maternité de la Tamise ne disposait pas d’une équipe chirurgicale de nuit. Il fallait donc appeler, chez eux, anesthésiste, aide opératoire et infirmière-panseuse d’astreinte. « Le drame de cette affaire est qu’on a eu du mal à joindre la panseuse. Je me suis rendu compte qu’on aurait des difficultés à réaliser rapidement la césarienne, alors j’ai tenté de poser un forceps », a expliqué le docteur Velu.

« Je l’ai supplié de me faire une césarienne, mais il ne m’écoutait pas », se souvient M^me Comyn. L’un des experts, le docteur Jean-Claude Loisel, a fait valoir que la césarienne est « la règle en cas de procidence du cordon » et que la tentative de procéder par voie basse était « une erreur » qui a contribué à retarder la césarienne.

« En cas de procidence du cordon, tenter la voie basse est tout à fait justifié en attendant la césarienne, cela peut réussir dans 25 % des cas », a estimé, pour sa part, le professeur Francis Puech, gynécologie-obstétricien et président de la Commission Nationale de la Naissance créée en 2004 par le Ministère de la Santé.

Regrettant qu’une « contre-expertise n’ait pas été demandée en son temps », l’avocate générale, Catherine Champrenault, a refusé d’entrer dans cette « querelle d’experts » et a requis la confirmation de la peine prononcée en première instance. « Il y avait une solution pour sauver ce bébé, elle n’a pas été mise en œuvre suffisamment tôt », a-t-elle insisté, ajoutant : « J’éprouve pour les parents une infinie compassion et je partage avec eux leur sentiment que la mort de Quentin aurait pu être évitée. »

Maître Frank Berton, avocat du docteur Velu, a dénoncé « la dérive incroyable de la mise en responsabilité des médecins : on ne fonctionne plus que sur l’émotion et l’affectif, et plus sur la science et le droit ». Réclamant la relaxe de son client, il a estimé qu’il n’était « pas possible de faire peser sur le docteur Velu la responsabilité pénale du délai nécessaire (…) à la réalisation de la césarienne. Sinon, c’en est fini de la profession de gynécologue-obstétricien. »

D’autres familles ont contacté la famille Comyn pour dénoncer les agissements du Docteur Velu

Ces affaires sont distinctes, mais d’autres familles reprochent au docteur Velu son attitude pendant leurs accouchements. Il lui est également reproché des épisiotomies mal faites ou des sutures réalisées en costume de ville.

Dans la plainte au civil de la famille Noël : leur fils Louis est né sans jambes, sans que le médecin ne l’ait remarqué sur aucune des huit échographies. La responsabilité du médecin pourrait être aussi revue dans le décès de Valérie Debruyne et de sa fille Océane lors de l’accouchement, survenus cinq mois avant le décès de l’enfant de la famille Comyn.

Les experts n’ayant pas réussi à déterminer la cause exacte de la mort, le médecin et la clinique ont été relaxés, mais devront comparaître en appel. La cour déterminera s’il y a eu faute lors de l’accouchement qui s’est soldé par les deux décès. Ainsi alors que la patiente était inquiète d’avoir dépassé le terme le docteur Velu lui aurait refusé une césarienne et serait parti en congé sans laisser de consignes.

Puis l’accouchement a été compliqué. L’équipe a perdu un temps précieux lors du transfert au bloc : la table d’accouchement ne passait pas la porte. Madame Debruyne est décédée dans la journée à l’hôpital où elle a été transférée pour hémorragie, sa fille Océane est décédée deux jours plus tard par manque d’oxygénation du cerveau. Son mari Stéphane est décidé à se battre jusqu’au bout : « La clinique n’est pas capable de gérer l’urgence. Ce qui est arrivé n’a même pas servi de leçon, c’est honteux, ils n’ont pas su se remettre en cause. Mon épouse aurait pu être sauvée. Il n’y avait pas de poches de sang pour les hémorragies. »

Une dizaine de témoignages en tout ont été envoyés à la famille Comyn et ont ainsi pu être versés au dossier.

« Nous n’avons jamais reçu de plaintes » , affirme le PDG de la clinique, Patrick Loez, qui a tout de même renvoyé le docteur Frédéric Velu.

« On ne s’est pas penché sur ces lettres, on a centré l’enquête sur les diagnostics, indique- t- on au SRPJ de Lille. Même si on a vu qu’il y avait un problème avec ce médecin. »

Le Conseil de l’Ordre du Pas-de-Calais autorise le médecin a continuer d’exercer

Alerté deux fois, par la clinique et par la plainte de la famille Comyn, le Conseil de l’Ordre des Médecins n’a pas pris de sanction. « Il est classique d’attendre la décision pénale, affirme Marc Biencourt, président du Conseil de l’Ordre du Pas-de-Calais. Car il y a présomption d’innocence, et les experts de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation ne le mettent pas en cause. » Ainsi le docteur Frédéric Velu a pu continuer d’exercer dans un cabinet de gynécologie à Liévin, et tenir aussi des consultations au CH de Lens.