Accouchement traumatique : le calvaire judicaire de la famille d’un enfant handicapé pour la vérité.

Experts judiciaires obstétriciens : experts sous influence ? Récit d’une affaire judiciaire dans laquelle la famille a subi durant 11 années, outre la première peine de voir un fils frappé d’un handicap gravissime, la deuxième peine de subir les mensonges du professionnel de santé poursuivi, le corporatisme d’une profession et la partialité de certains experts judiciaires en obstétrique.

Par Maitre Edouard BOURGIN, avocat au Barreau de GRENOBLE.

Par deux arrêts du 11 avril 2011, la Cour d’appel d’Aix en Provence a condamné l’obstétricien pour Blessures involontaires et à indemniser intégralement la famille de ses entiers préjudices. En outre, la Cour d’appel a condamné l’obstétricien pour avoir falsifié le dossier médical sur le fondement de l’article 434-4 2° du code pénal : altération de preuve. La cour de cassation a rendu (le 2 et le 16 mai 2012) deux arrêts de rejets des pourvois formés par l’obstétricien poursuivi le Dr TOUFIC SEKLAOUI donnant ainsi à sa double condamnation un caractère définitif.

Retour sur les faits

Philippe est né le 29 juillet 2000 au sein de la Clinique X et a subi un manque d’oxygène au cours de sa naissance.

On parle d’anoxie-ischémie per-partum. Philippe a aujourd’hui 11 ans et il est handicapé à 100%. Il ne peut se mouvoir, ni communiquer, ni manger, il est nourrit par une sonde de gastrotomie. Il ne joue et ne jouera jamais à aucun jeu. Une aide humaine 24 heures sur 24 lui est indispensable pour vivre.

Après plus d’un an de soins intensifs, les parents ont saisi la justice et poursuivent l’obstétricien devant la juridiction pénale.

Les reproches adressés à l’obstétricien sont d’avoir quitté la salle de travail en présence d’une situation préoccupante (énorme bosse sérosanguine recouvrant la totalité explorable de la présentation, non engagement de la tête fœtale, une position défavorable de la tête dans le canal pelvi génital à savoir une déflexion prononcée de la tête dite en OIDP, une mauvaise dilatation du col utérin, des contractions utérines non enregistrables tout au long de l’accouchement…) pendant presque deux heures, et de n’avoir pas pratiqué une césarienne plus tôt.

En réalité, la césarienne a été réalisée en dernier recours après de multiples tentatives infructueuses d’extractions par voie basse : expression utérine, direction des efforts expulsifs, tentatives itératives d’extractions instrumentales par spatules de Thierry, alors que la tête fœtale n’était pas engagée

La dernière faute commise avait été de n’avoir pas prévenu l’équipe chirurgicale avant de tenter des extractions instrumentales risquées, ou de n’avoir pas réalisé ces extractions en salle d’opération pour qu’en cas d’échec, une césarienne soit réalisée en urgence.

Il en est résulté un défaut de réunion de l’équipe chirurgicale et une perte de temps pour extraire l’enfant.

Les enjeux de l’affaire.

L’enjeu humain de cette affaire est exceptionnel. L’enjeu financier l’est aussi, en effet l’assureur du praticien poursuivi pourrait être amené à verser plus de 8 millions d’euros à l’enfant et à ses parents si le praticien venait à être condamné.

Il faut savoir que l’essentiel de cette somme représente une rente pour aide humaine (soins infirmiers, aides de vie) à vie pour cet enfant et non une somme versée en capital. Cette aide humaine est requise pour permettre à cet enfant de vivre de façon autonome, mais aussi de survivre en raison de la possible survenance de complications.

Les obstétriciens de France ont fait grève en décembre 2009, en dénonçant les difficultés auxquelles ils sont confrontés lorsque leur responsabilité est mise en cause dans ce type d’affaires, leur compagnie d’assurance leur opposant parfois des plafonds de garantie.

Le dossier médical altéré par l’obstétricien.

En outre, les parents de Philippe ont découvert 8 ans après la naissance de leur fils, au cours de la procédure judiciaire, que le dossier médical d’accouchement avait été altéré (falsifié) par l’obstétricien, plus de 7 jours après l’accouchement.

Les altérations apportées au dossier médical d’accouchement ont été faites à l’insu de la famille. Ces altérations du dossier médical ont été cachées par l’obstétricien poursuivi aux différents experts désignés par la justice pendant la dizaine d’année qu’a duré l’instruction du dossier.

Selon la famille et leurs médecins conseils, ces altérations ont eu pour objet et pour effet d’exonérer le praticien de sa responsabilité en rajoutant des mentions qui ne correspondaient pas à la réalité de l’accouchement.

Par exemple, l’obstétricien a ajouté une mention « engagé partie moyenne » sur le dossier médical (une semaine après l’accouchement), alors que tout démontre que la tête ne pouvait pas s’engager (énorme bosse séro sanguine, déflexion majeure de la tête fœtale qui n’a jamais pu être corrigée, tentatives itératives d’extractions par spatules ayant toutes échouées).

Les parents ont porté plainte auprès du Procureur de la République pour falsification de dossier médical devant la juridiction pénale ainsi que devant l’instance disciplinaire compétente.

La Chambre disciplinaire de première instance a condamné l’obstétricien pour avoir retouché le dossier médical dans « un sens non conforme aux données cliniques effectivement constatée » et pour avoir « dénaturé partiellement les faits ».

La sage femme présente tout au long de cet accouchement, avait été en désaccord flagrant avec l’obstétricien à plusieurs reprises et proposait en vain de pratiquer une césarienne.

En effet, elle proposait très tôt dans la nuit la pratique d’une césarienne car elle estimait que le fœtus souffrait (en raison de l’énorme bosse sérosanguine, de la déflexion majeure de la tête fœtale, de l’absence de dilatation, de l’absence d’engagement de la tête fœtale).

L’enfant est né plusieurs heures après, puis transporté en urgence dans un établissement de néonatologie, ou il est devenu certain qu’il porterait des séquelles graves.

La sage femme a déclaré cet accouchement à son assureur en tant que sinistre car elle considérait n’avoir pas assez insisté auprès de l’obstétricien pour qu’il reste sur place, et pour qu’il surveille cette accouchement.

La sage femme se reprochait de n’avoir pas assez insisté auprès de l’obstétricien pour réaliser plus tôt une césarienne.

Dans les jours qui ont suivi la naissance de Philippe, la sage femme (dont l’ancienneté était de moins d’un an au sein de la clinique en cause) a reçu la visite de deux responsables hiérarchiques de cette clinique, a été menacée par ces deux personnes pour réécrire son dossier médical. (menaces de poursuites disciplinaires pour violation du secret médical…Ceci est dans votre intérêt…)

En effet, ces deux responsables hiérarchiques lui ont ordonné de réécrire le partogramme et ses notes chronologiques (notes rédigées au fur et à mesure de l’accouchement).

Ainsi, non seulement l’obstétricien ayant conduit l’accouchement a falsifié le dossier médical une semaine après l’accouchement, mais en outre, la sage femme présente au cours de cet accouchement a reçu des menaces pour réécrire le partogramme et ses notes personnelles. Il est fort probable qu’en raison du refus de la sage femme de réécrire le dossier médical, c’est donc l’obstétricien qui a été contraint de reprendre le dossier médical de l’enfant pour le protéger ainsi que la clinique de leur responsabilité civile ou pénale.

Les parents, constitués parties civiles estiment par conséquent que le dossier médical a été falsifié et que plusieurs personnes de la clinique sont impliquées dans cette falsification du dossier médical.

Des lésions cérébrales anoxo-ischémiques.

Le type de lésions cérébrales subies par Philippe est évident : des lésions anoxo ischémiques (par manque d’oxygène).

Ce qui est moins évident mais peut être affirmé par un examen sérieux de tous les éléments obstétricaux, pédiatriques, neuropédiatriques et par l’observation de la clinique et de l’imagerie cérébrale, est que ces lésions ont été causées au cours même de l’accouchement, posant ainsi très clairement la question de la responsabilité de l’obstétricien…qui pratique tardivement une césarienne alors que plusieurs signaux l’y invitait. On parle d’anoxie per partum.

En fait dans cette affaire, la césarienne a eu lieu en tout dernier recours, après toutes les tentatives instrumentales et autres pour extraire l’enfant par la voie basse (une pratique surannée de l’obstétrique, l’obstétricien s’est obstiné dans la voie basse).

Altération du rythme cardiaque fœtal en seconde partie de l’accouchement, liquide amniotique clair pendant plusieurs heures puis méconial en fin d’accouchement, acidose métabolique constatée à la naissance, œdème cérébral absent à la naissance et constaté à J+1, défaillance multiviscérale….il n’y a aucun chaînon manquant selon un néonatologue réputé, le Pr Claudine Amiel Tison.

Ainsi, pourrait-on dire, cette affaire présente une certaine simplicité : le fœtus était en parfaite santé à l’arrivée à la clinique, il est né avec un handicap extrêmement lourd et une césarienne aurait du être pratiquée plus tôt pour éviter ces lésions anoxiques à l’enfant.

Pourtant, au cours de la procédure judiciaire, les parties civiles se sont heurtées à un certain nombre de réactions, ou prises de positions qui peuvent être qualifiées de partiales. Mais le plus grave est que ces prises de positions partiales ont émané d’experts judiciaires obstétriciens désignés par le tribunal.

Un expert judiciaire aux positions partiales.

Il a par exemple été expliqué par un expert obstétricien, sans aucune preuve scientifique, que les lésions cérébrales anoxiques étaient certainement dues au tabagisme de la mère, alors que tous les pédiatres et neuropédiatres experts avaient exclus cette hypothèse (la mère fumait moins de 5 cigarettes par jour).

Cet expert judiciaire obstétricien, Le Pr C.X, avait été proposé au juge d’instruction par l’obstétricien et son conseil.

C’est à dire que cet expert judiciaire a clairement tenté d’exonérer le praticien poursuivi en donnant son avis dans un domaine sortant de sa compétence première qui est d’analyser la conformité de la conduite obstétricale aux règles de l’art.

L’examen de la nature des lésions (traumatique, tabagisme, anoxique, génétique…) est en effet de la compétence des pédiatres et neuropédiatres ou néonatologues.

De surcroit l’avis de l’expert judiciaire obstétricien, n’était fondé sur aucune preuve d’un niveau scientifique satisfaisant, c’est-à-dire n’atteignant pas même le niveau de preuve 4 (c’est-à-dire le niveau le plus faible, N 1 étant le plus élevé).

Pourtant la mission qui avait été confiée à l’expert obstétricien par le juge d’instruction avait clairement exigé un niveau de preuve élevé (NP1 ou NP2) pour tenter de déterminer avec sérieux la nature et les causes des lésions cérébrales de l’enfant.

Ainsi, l’expert judiciaire a violé sa mission et s’est basé sur un niveau de preuve insuffisant, encore une fois dans le sens de l’exonération du praticien poursuivi.

Les parties civiles ont été contraintes de réunir des preuves scientifiques pour contredire cet expert judiciaire, par exemple la conférence de consensus Grossesse et Tabac du 7 et 8 octobre 2004, démontrant que les propos de l’expert étaient infondés (il n’y a aucun lien établi entre un tabagisme de moins de 10 cigarettes par jour et l’infirmité motrice d’origine cérébrale).

Le bébé était eutrophique, né à terme, pesait plus de 3, 750 gr à la naissance et avait connu un développement parfaitement harmonieux au cours de la grossesse, ce qui excluaient formellement toute hypotrophie causée par le tabagisme maternel, tout ceci étant confirmé par l’imagerie cérébrale (IRM, échographie transfontanellaire …).

En outre, l’absence à la naissance des signes évocateurs d’une atteinte neurologique anténatale confirmait la bonne santé du fœtus au début de l’accouchement (Critères d’Amiel Tison, pouce cortical, palais ogival, chevauchement des sutures crâniennes).

Ensuite, cet expert judiciaire, cité à l’audience, et devant les preuves réunies par les parents de Philippe et leur médecin conseil, a été contraint de reconnaitre que son hypothèse de lésions causées par le tabagisme devait être écartée.

Mais bien plus grave encore, preuve de la volonté de cet expert judiciaire d’exonérer de sa responsabilité l’obstétricien poursuivi, cet expert judiciaire a littéralement inventé une nouvelle cause possible des lésions cérébrales constatées chez l’enfant : l’expert a en effet expliqué au tribunal que les lésions étaient probablement de nature traumatique…c’est à dire que l’enfant aurait connu un choc à la tête dans les suites de sa naissance qui aurait alors causé les lésions constatées.

Ces propos ont été tenus à l’audience par cet expert judiciaire, juste après avoir retiré son hypothèse de lésions anténatales liées au tabagisme maternel, (devant les questions posées et preuves réunies par les parties civiles).

Cet expert a donc évoqué une nouvelle hypothèse, absente de son rapport collégial rédigé avec l’aide d’un pédiatre.

Pour la première fois depuis 8 années de procédure, cet expert judiciaire a expliqué que les lésions de Philippe X étaient « probablement » de nature traumatique…alors que de nombreux pédiatres, neuropédiatres et néonatologues n’avaient jamais évoqué cette hypothèse, tant la nature anoxique des lésions cérébrales étaient certaine dans cette affaire.

Y compris l’obstétricien poursuivi n’avait jamais évoqué l’hypothèse de lésions traumatiques causée à Philippe X !

Cette nouvelle hypothèse de lésions traumatiques de l’enfant, inventée par cet expert judiciaire, visait clairement à exonérer de sa responsabilité l’obstétricien poursuivi le Dr SEKLAOUI.

Bien au contraire, l’un des obstétriciens conseil du praticien poursuivi avait lui-même reconnu que l’enfant avait manqué d’oxygène au cours de l’accouchement, comme pouvait en témoigner le fait que le liquide amniotique avait été clair pendant de longues heures après la rupture de la poche des eaux, pour virer à une teinte méconiale en fin d’accouchement, le tout associé à une altération du rythme cardiaque fœtal !

Il est certain que si les lésions de l’enfant étaient de nature traumatique…la question de la responsabilité de l’obstétricien poursuivi ne se posait plus.

La seule question que se posaient en réalité les pédiatres et neuropédiatres ou encore les experts en imagerie cérébrale était de savoir à quel moment précis ces lésions étaient apparues.

Cette hypothèse de lésions traumatiques était une nouvelle hypothèse permettant d’exonérer l’obstétricien poursuivi devant la juridiction correctionnelle.

On peut ici parler de parjure tant cette hypothèse d’explications des lésions de l’enfant avait été inventée par l’expert judiciaire n’était fondée sur aucun élément scientifique ni relevant du dossier médical de l’enfant.

Ainsi, cet expert judiciaire obstétricien est le seul à avoir prétendu que les lésions de l’enfant étaient de nature traumatique, alors que des sommités en matière pédiatrique et neuropédiatriques ont toutes EVIDEMENT conclu à la nature anoxiques des lésions.

Cette hypothèse de lésions traumatiques, évoquée pour la première fois à l’audience du tribunal, à contre-courant de l’expertise collégiale que l’expert judiciaire avait rédigé avec l’aide d’un pédiatre, s’est même faite en contradiction avec ses propres conclusions précédentes et en l’absence du pédiatre présent dans l’expertise collégiale !

En effet, tout le dossier médical de l’enfant contredit cette hypothèse, et tous les pédiatres et neuropédiatres n’avaient même jamais évoqué cette hypothèse tant elle est infondée.

Mais le mal a été fait dans l’esprit du tribunal…dans le sens de l’exonération de responsabilité de l’obstétricien poursuivi.

Les parents de Philippe ont depuis acquis la conviction que certains obstétriciens experts judiciaires en France ont perdu leur indépendance et leur impartialité du fait de leur proximité et de leurs intérêts communs avec leurs pairs ainsi que les assureurs de responsabilité médicale.

Des critères américains obscurs.

En outre, cet expert obstétricien utilise devant les tribunaux en France des critères Américains (AACOG, Cerebral palsy Task Force de 1999 et 2003…) pour analyser si les lésions cérébrales anoxiques ont été causées au cours de l’accouchement ou pas….ce qui influe directement sur la responsabilité de l’obstétricien qui a conduit l’accouchement.

Ces critères américains sont extrêmement complexes pour ne pas dire obscurs et sont surtout restrictifs, c’est à dire très protecteur de la cause des obstétriciens. Voir sur ce point B.Seguy et Cl Amiel-Tison cahiers du SYNGOF, n°79 de décembre 2009.

Ces critères Américains sont utilisés régulièrement devant les tribunaux le plus souvent pour tenter d’exonérer les obstétriciens lorsque des lésions cérébrales anoxiques sont constatées chez un enfant.

Les parents de Philippe estiment que ces critères Américains ont été manipulés dans leur affaire, dans le sens de l’exonération de responsabilité de l’obstétricien poursuivi et pour faire échec à leur plainte.

Dans cette affaire, ces critères Américains avaient pourtant conduit cet expert obstétricien à conclure dans son pré rapport que les lésions anoxiques avaient été exclusivement causées au cours de l’accouchement…

Puis dans son rapport définitif, sans qu’aucun fait ou pièce médicale nouvelle ne soit versée depuis le pré rapport, cet expert a conclu toujours en se référant à ces critères Américains que finalement, on ne pouvait dater avec précision les lésions anoxiques de Philippe et que par conséquent la responsabilité de l’obstétricien ne pouvait qu’être difficilement recherchée…

Puis cet expert avait alors inventé son hypothèse mensongère de lésions traumatiques qui exonéraient TOTALEMENT l’obstétricien poursuivi.

Ainsi, cet expert a donc conclu dans un premier temps que les lésions anoxiques avaient été causées au cours de l’accouchement et que les fautes de l’obstétricien avait retardé la naissance, puis dans un second temps qu’il n’était pas possible de dater les lésions cérébrales de cet enfant rendant ainsi difficile la mise en cause de cet obstétricien.

Puis, cet expert judiciaire a expliqué au tribunal que les lésions n’étaient pas de nature anoxique mais traumatique….sans en avoir référé au pédiatre avec qui il avait élaboré son rapport judiciaire.

Les contradictions et évolutions de cet expert obstétricien, toujours dans le sens de l’exonération de responsabilité de l’obstétricien poursuivi, sont dénoncées par les parents de Philippe comme étant la preuve soit de son incompétence, soit de sa mauvaise foi et de sa partialité en faveur de l’un de ses pairs poursuivi.

Les parents de Philippe pourraient accepter de telles conclusions et que le handicap de leur fils soit du au hasard de la vie, si elles n’étaient pas formellement contredites par de multiples analyses faites par plusieurs sommités en néonatologie, en obstétrique et en neuropédiatrie.

Plusieurs personnalités dont la compétence est reconnue ont aidé cette famille dans cette affaire et tous concluent unanimement que les lésions anoxiques ont été causées au cours même de l’accouchement et qu’une césarienne pratiquée plus tôt aurait évité les lésions à l’enfant et que de nombreux signaux imposaient de pratiquer cette césarienne plus tôt.

Cette affaire gravissime posant la question de l’impartialité de certains experts judiciaires (ici en obstétrique), les parents de Philippe comprennent aujourd’hui, pourquoi dans les colonnes du quotidien le Figaro du 28 novembre 2008, un expert a pu prétendre avoir innocenté 13 obstétriciens (sur 14 affaires) qui avaient été condamnés en première instance.

Cet expert obstétricien expliquait ainsi que l’écrasante majorité des plaintes formées par les patients en matière d’erreur d’accouchement, étaient infondées.

Les parents de Philippe dénoncent ces réactions défensives et corporatistes.

En effet, lorsqu’il s’agit de justice, il n’est pas question de faire peser à des particuliers, justiciables (c’est à dire qu’ils ont droit à la justice), le poids de cette lutte entre un milieu médical soumis il est vrai à des évolutions parfois douloureuses, mais bien souvent bénéfiques à la qualité des soins et du système de santé, lutte qui parfois l’oppose à la société et au patient devant les tribunaux.

Issue favorable de l’affaire Giardina/Seklaoui au début de l’année 2012.

Pour la première fois en France, un obstétricien, le Dr SEKLAOUI vient d’être condamné, non seulement sur le fondement du délit de blessures involontaires, mais aussi sur le fondement du délit d’altération de preuves, ou autrement dit pour avoir falsifié le dossier médical.

Par deux arrêts du 11 avril 2011, la Cour d’appel d’Aix en Provence a condamné l’obstétricien pour Blessures involontaires et à indemniser intégralement la famille de ses entiers préjudices. En outre, la Cour d’appel a condamné l’obstétricien pour avoir falsifié le dossier médical sur le fondement de l’article 434-4 2° du code pénal : altération de preuves.

Le 2 mai 2012, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l’arrêt ayant condamné pour blessure involontaires le Dr SEKLAOUI en raison des multiples fautes ayant conduit à une anoxie de l’enfant durant sa naissance.

Le Dr SEKLAOUI a donc été définitivement condamné sur le fondement du délit de blessures involontaires pour avoir causé par la multiplication de ses négligences ayant retardés la césarienne, les lésions cérébrales à l’enfant.

Le mercredi 16 mai, la Cour de cassation a rendu un second arrêt dans cette affaire.

En effet, un pourvoi a été formé contre la décision de la chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Aix en Provence, ayant condamné le Dr SEKLAOUI pour altération de preuves (falsification de dossier médical).

La cour de cassation a rejeté ce pourvoi. Il s’agit de la première fois en France qu’un médecin est condamné au pénal pour avoir falsifié le dossier médical d’un patient, pour se disculper de sa propre faute médicale.

Il s’agit aussi de la première fois que la Cour de cassation valide le cumul d’infraction entre blessures involontaires et altération de preuve et rend semble-t-il un arrêt de principe sur ce point.

Cette double décision, obtenue par notre cabinet, est intervenue au terme d’un très long et difficile combat contre un corporatisme certain du monde obstétrical Français et pose clairement la question de l’impartialité de certains experts judiciaires obstétriciens et de leur contrôle.

Par arrêt, la chambre disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins à condamné le Dr SEKLAOUI sur le plan disciplinaire pour avoir falsifié ce dossier médical de l’enfant handicapé. Un blâme a été prononcé à l’encontre du Dr SEKLAOUI.

En septembre 2012, la famille Giardina a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision de la chambre disciplinaire Nationale.

Article original de Maitre BOURGIN : https://avocat-grenoble-prejudice-corporel.com/accidents-daccouchements/anoxie-ischemie-recit/

Retrouvez notre article relatant l’histoire et la revue de presse de l’affaire de la famille Giardina : https://atide-asso.org/cesarienne-tardive-11-millions-deuros-dindemnisation-pour-un-enfant-lourdement-handicape/

Anomalies du rythme cardiaque du bébé durant l’accouchement et césarienne trop tardive : son bébé décède.

Suite aux anomalies du rythme cardiaque de son bébé durant l’accouchement, elle reproche à l’obstétricienne un retard de décision de césarienne. En état de mort cérébrale, l’enfant est décédé une semaine après sa naissance.

Six mois après le drame, la maman revit sans cesse les événements. « J’ai de la colère, ça n’aurait jamais dû arriver cette affaire » confie-t-elle.

Le cœur du bébé en difficulté

La nuit du 16 novembre 2019, Claire se rend à la maternité du centre hospitalier du Nord, à Koné. Elle attend son premier enfant, après une grossesse sans problèmes. Habitant à quarante minutes de là, le personnel soignant préfère la garder sur place. Le travail se déroule correctement jusqu’au lundi matin. Il est 8h50, sous péridurale, la future maman est en salle d’accouchement avec une sage-femme, et l’enfant semble engagé dans le bassin.

« Le cœur du bébé descend une première fois, donc elle me dit qu’elle va le stimuler, que c’est normal vu qu’il est en train de sortir donc c’est normal que son cœur descende un petit peu. Donc moi je fais confiance. Elle m’a dit ne t’inquiète pas, ça va se faire naturellement, tu n’as pas besoin de césarienne, c’est le protocole, on veut que tu accouches naturellement » raconte Claire. 

Une césarienne en urgence 

Le rythme cardiaque du bébé remonte mais quelques minutes plus tard, il présente une nouvelle fois des signes de faiblesse. Avec cette seconde alerte, la gynécologue intervient.

« Elle a voulu me faire une échographie, son échographe n’a pas démarré. Après, elle a repris le monitoring pour essayer de chercher son cœur en sachant que son cœur descendait bas. Donc je ne sais pas, tu prends la décision, tu n’attends pas encore dix minutes sachant que son cœur était déjà descendu une première fois. La gynécologue décide de m’emmener en césarienne en urgence et ils font sortir mon bébé; son cœur ne bat plus. »

Une pédiatre parvient à faire repartir le coeur, après plusieurs minutes d’intervention. La mère et le petit garçon sont envoyés au Médipôle, à Nouméa. Une semaine plus tard, le verdict tombe.

« Notre fils est en mort cérébrale. Tout le côté organes fonctionnait mais tout le côté cerveau, qui puisse le faire vivre, était mort. C’était irréversible, donc il allait falloir l’éteindre, il n’y avait plus aucune chance pour mon fils. »

Des réponses pour se reconstruire

Comment ce qui devait être le plus beau jour de sa vie, s’est transformé en cauchemar ?

Pour avoir des réponses, elle a porté plainte. « Je veux que justice soit faite pour mon fils. De toute façon, on est obligés de reprendre le cours de notre vie mais tant que je ne saurai pas ce qui s’est passé, je n’arriverais pas à faire mon deuil. »

L’enquête devra déterminer s’il y a eu faute de la sage-femme et de la gynécologue. Le directeur du centre hospitalier du Nord n’a pas souhaité répondre aux journalistes. Ce jour-là, Claire était la seule femme à accoucher à la maternité. 

REVUE DE PRESSE :

via FRANCE TV INFO : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-nord/kone/deces-nouveau-ne-kone-maman-temoigne-837694.html

Son accouchement par le siège se passe mal : une mère demande une césarienne et essuie un refus. Son bébé décède.

Yolan est décédé à 18 jours. Sa mère avait accouché à la maternité de l’hôpital de Dourdan. Suite à des complications dues à la présentation de son bébé par le siège, elle avait demandé une césarienne avant et en cours de travail, refusée au motif que « ce n’est pas à la carte ici ».

Dans la chambre qu’il n’aura jamais vue, le matelas à langer est encore dans son emballage. Cindy Lebel et Alexandre Besneux, habitants de Denonville, s’estiment victimes d’une erreur médicale survenue à la maternité de Dourdan (Essonne). A la suite de ce décès, l’agence régionale de santé (ARS) a décidé après enquête d’interdire tout accouchement dans l’établissement jusqu’à nouvel ordre.

La jeune mère avait pourtant confiance. Elle et sa fille de 3 ans y sont nées. Après une grossesse sans difficultés, c’est tout naturellement qu’elle avait décidé d’y venir pour accoucher de son deuxième enfant, un fils prénommé Yolan. Mais il est décédé seulement dix-huit jours après sa naissance, victime d’une complication pendant l’accouchement.

« C’était samedi 29 juin, il était 19h30, quand je suis arrivée à la maternité », raconte, Cindy. « Le bébé s’était retourné depuis dix jours et il se présentait par le siège. À part ça, lui et moi étions en pleine forme », assure-t-elle. Elle poursuit : « Le gynécologue a estimé que mon bassin était assez large. Je voulais une césarienne. On m’a répondu : Ici, ce n’est pas à la carte, et on m’a promis six personnes pour m’assister pendant l’accouchement. »

Mais alors que le rythme cardiaque de son bébé présente une anomalie, seule une seule sage-femme s’occupe d’elle. « Pourtant, le cœur de mon bébé avait du mal à chaque contraction. Et la péridurale n’a jamais fait effet. J’aurais pu marcher. »

Cindy Lebel affirme avoir plusieurs fois demandé une césarienne durant son accouchement, mais a dû attendre « 4 heures du matin que la sage-femme perce la poche des eaux », pour déclencher un accouchement par voie basse.

« Puis on m’a laissée seule avec mon conjoint. Une autre femme était arrivée entre-temps et allait accoucher. A 5 heures, j’ai senti quelque chose sortir. Mon mari a regardé. C’était le cordon ombilical. »

C’est selon les médecins : une procidence du cordon ombilical. C’est-à-dire que le cordon est tombé du corps de la mère.

« Quand le cordon sort, le bébé le compresse et s’étouffe », explique Cindy Lebel, pendant que le papa poursuit : « La sage-femme est intervenue pour remettre le cordon à l’intérieur du corps de ma femme. Elle a mis son avant-bras dans l’utérus. » Mais il était déjà trop tard.

« Ils sont tous venus. Là, c’était la panique. L’équipe médicale a déclenché le code rouge, comme ils disent pour les urgences. Mais je ne suis partie en césarienne que 43 minutes plus tard. L’anesthésie a mal fonctionné. Je ressentais tout mais je ne pouvais pas le dire. Je pleurais intérieurement. J’ai cru mourir. »

Yolan est né à 5h48, et a été transféré à l’hôpital de Corbeil-Essonnes. « A cet instant, le personnel nous dit de ne pas nous inquiéter. Là, mon mari, rassuré, parle au médecin du Samu, qui lui annonce que notre fils est en fait dans un état critique. »

Mettant en cause « le manque de personnel présent ce soir-là », Cindy Lebel se sent un peu soulagée de cette fermeture : « On se dit qu’on n’a pas affabulé, et qu’on va aider les futures familles à ne pas passer par le drame que l’on vit. Il n’y a pas, dans cet hôpital, une organisation qui permet de gérer un accouchement avec des complications. »

Le couple va porter plainte dans les prochains jours. « Je ne mets pas tout le monde dans le même sac. Le directeur et le gynécologue de ce soir-là sont les plus responsables, à mes yeux. » Dans leur collimateur aussi : le directeur de l’hôpital, Thomas Talec, et son président, le député-maire d’Étampes, Franck Marlin.

INTERVIEW DE CINDY POUR LE PARISIEN :

Que vous inspire cette fermeture ?

C’est malheureux pour le personnel qui ne travaillait pas le soir de mon accouchement. Mais les autres sont responsables. Pourtant, je connaissais cet hôpital. J’y suis née, ma fille de 3 ans aussi. Toute ma famille est passée par là.

Vous aviez donc confiance ?

Oui, totalement. J’avais rendez-vous pour un déclenchement le 30 juin. J’étais à terme. Le 29 au soir, j’ai senti des contractions.

Votre grossesse s’était-elle bien déroulée ?

Sans problème. Mais dix jours avant le terme, le bébé s’est retourné et se présentait par le siège. Le gynécologue a estimé que mon bassin était assez large. Je voulais une césarienne. On m’a répondu : « Ici, ce n’est pas à la carte, et on m’a promis six personnes pour m’assister pendant l’accouchement. »

Combien de sages-femmes se sont occupées de vous ?

Une seule. Pourtant, le cœur de mon bébé avait du mal à chaque contraction. Et la péridurale n’a jamais fait effet. J’aurais pu marcher. Je réclamais une césarienne. A 4 heures, ils ont percé la poche des eaux. Cela a duré une demi-heure. Puis on m’a laissée seule avec mon conjoint. Une autre femme était arrivée entre-temps et allait accoucher. A 5 heures, j’ai senti quelque chose sortir. Mon mari a regardé. C’était le cordon ombilical.

Comment a réagi le personnel de l’hôpital ?

Ils sont tous venus. Quand le cordon sort, le bébé le compresse et s’étouffe. Mais je ne suis partie en césarienne qu’une demi-heure plus tard. L’anesthésie a mal fonctionné. Je ressentais tout mais je ne pouvais pas le dire. Je pleurais intérieurement. J’ai cru mourir.

Dans quel état était votre bébé à ce moment ?

Il a été transféré à l’hôpital de Corbeil-Essonnes. A cet instant, le personnel de Dourdan nous dit de ne pas nous inquiéter. Là, mon mari, rassuré, parle au médecin du Samu, qui lui annonce que notre fils est en fait dans un état critique.

Quand avez-vous décidé de le laisser partir en soins palliatifs ?

Yolan aurait été incapable de parler, s’alimenter ou bouger. J’ai travaillé dans une association qui s’occupe de ce genre d’enfant. Je sais que c’est très lourd à vivre.

Avez-vous eu des nouvelles de l’hôpital de Dourdan ensuite ?

Rien. Un jour de septembre, j’ai parlé de mon cas à un journal du coin, « le Républicain ». Bizarrement, le soir même, je recevais un appel du directeur de l’hôpital, qui a dans la foulée prévenu l’ARS. Sinon, je pense que tout cela aurait été étouffé.

Quelle suite allez-vous donner à cette affaire ?

Nous allons porter plainte. J’attends que l’hôpital reconnaisse son erreur et soit condamné. Ils m’ont volé notre fils et menti. Oui, l’hôpital a volé mon fils. Ma fille demande sans cesse quand son frère reviendra du ciel. Et nous avons mis notre maison en vente. Je ne peux pas y vivre avec la chambre de Yolan.

REVUE DE PRESSE :

LE PARISIEN : https://www.leparisien.fr/essonne-91/la-maternite-de-dourdan-est-responsable-de-la-mort-de-mon-bebe-20-10-2013-3243325.php

L’ECHO REPUBLICAIN : https://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/2013/10/21/un-couple-d-eurelien-crie-a-l-erreur-medicale-a-la-maternite-de-dourdan_1737958.html

LA REPUBLIQUE DU CENTRE : https://www.larep.fr/dourdan-91410/actualites/l-hopital-m-a-vole-mon-fils_1737960/

ELLE : https://www.elle.fr/Societe/News/Maternite-de-Dourdan-la-mere-du-bebe-mort-porte-plainte-2614813

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN : https://www.lequotidiendumedecin.fr/hopital/lars-ferme-une-maternite-de-lessonne-apres-la-mort-dun-nouveau-ne?origin=sosmedecins

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/societe/essonne-lactivite-dune-maternite-suspendue-apres-la-mort-dun-nouveau-ne-1630606

CNEWS : https://www.cnews.fr/france/2013-10-20/une-maternite-suspendue-suite-au-deces-dun-bebe-588410

Compression crânienne durant l’accouchement : plus de 11 millions d’indemnisation pour un enfant lésé cérébral.

Il a été reconnu par la justice américaine la responsabilité de l’accouchement dans la survenue de lésions cérébrales à un bébé, lui causant un handicap majeur. Le mécanisme de compression crânienne couplé à une succession de complications ont provoqué une encéphalopathie ischémique au nouveau-né.

Détails de l’affaire et vidéos-reconstitutions du mécanisme d’encéphalopathie ischémique par compression crânienne (EICC) après une deuxième phase de travail prolongée. Affaire défendue en 2018 par Maitres Michael Becker & David Skall, du cabinet Becker Law Firm. Animations réalisées par le cabinet d’ingénierie médico-légale HIGH IMPACT.

La décision d’un médecin de ne pas pratiquer de césarienne – et son incapacité à informer sa patiente des dangers de poursuivre un accouchement par voie basse – a entraîné une deuxième étape du travail extrêmement prolongée car les compressions incessantes ont causé un vaste traumatisme à la la tête du bébé.

Comme le médecin a forcé l’accouchement vaginal pendant plus de quatre heures, se terminant par un forceps et une ventouse, la pression artérielle fœtale n’a pas pu surmonter l’augmentation de la pression intracrânienne, et le manque prolongé de flux sanguin vers le cerveau a entraîné des lésions cérébrales permanentes.

Ce mécanisme complexe de blessure est appelé encéphalopathie ischémique par compression crânienne (EICC), également connue sous le nom d’encéphalopathie ischémique traumatique. C’est une question très débattue au sein des communautés médicale et juridique, et les avocats Michael Becker et David Skall avaient besoin que les jurés du procès comprennent comment cela a causé les lésions cérébrales irréversibles au bébé de leur client.

Cette animation montre comment l’encéphalopathie ischémique par compression crânienne provoque des lésions cérébrales.

« La Défense a soutenu que les seules lésions cérébrales reconnues liées à la naissance impliquaient une perturbation du flux sanguin du placenta ou du cordon ombilical. Nous devions montrer comment un traumatisme localisé et une compression de la tête fœtale pendant le travail et l’accouchement peuvent compromettre dangereusement le flux sanguin vers le cerveau sans compromettre directement le flux à travers le placenta ou le cordon ombilical. Les animations nous ont aidés à démontrer ce mécanisme de blessure d’une manière qui était facile à comprendre pour les jurés. » selon David Skall

Le bébé est né avec un score d’Apgar bas. Sa fréquence cardiaque, sa respiration et sa couleur de peau étaient altérés. Le crâne montrait un gonflement considérable sur le cuir chevelu car il s’est heurté contre le bassin maternel. Le bébé a été diagnostiqué à plusieurs reprises comme souffrant d’une encéphalopathie ischémique hypoxique (EIH) à la suite d’un accouchement difficile. Cependant le défendeur a choisi de minimiser le gonflement du cuir chevelu du bébé (connu sous le nom de Caput Succedaneum ou bosse séro-sanguine). Le bébé est resté à l’hôpital pendant 11 jours avant de sortir avec une invalidité à vie.

15 mois plus tard, un scanner a montré une atteinte cérébrale et des lésions tissulaires des deux côtés du cerveau du bébé. Ce type de blessure est connu pour se produire lorsque le cerveau reçoit une quantité insuffisante d’oxygène et de sang pendant une période prolongée. Cependant, ce n’est qu’à l’âge de huit ans qu’une IRM a de nouveau confirmé l’atteinte cérébrale et les lésions tissulaires, qui n’auraient logiquement pu survenir qu’à la naissance.

La défense du médecin a soutenu que ce mécanisme de lésion était théorique, affirmant que la pression localisée sur le cerveau est incapable de produire de telles lésions cérébrales. Ils sont allés jusqu’à demander à la Cour d’interdire toute preuve ou témoignage concernant les encéphalopathies ischémiques par compression crânienne (EICC). La défense a affirmé que le seul mécanisme recevable de blessure pour ce type de dommage était l’asphyxie systémique causée par une perturbation du placenta – malgré un manque complet de preuves à l’appui de la théorie de la défense en ce qu’aucun autre organe n’a subi de dommages et que le sang du bébé n’était pas très acide à la naissance.

La preuve des demandeurs a finalement été admise, la Cour déclarant que l’exigence de fiabilité d’admettre un témoignage d’expert scientifique « ne devrait pas être utilisée pour exclure toute preuve par rapport à sa fiabilité, et un tribunal ne devrait pas non plus exclure une telle preuve simplement parce qu’elle n’est pas reconnue. »

Une fois le témoignage de leur expert recevable, les avocats des parents de l’enfant avaient besoin de visuels pour les aider à expliquer précisément les problèmes les plus complexes concernant les encéphalopathies ischémiques par compression crânienne (EICC) afin qu’ils puissent se concentrer sur la transmission de comment et pourquoi la décision du médecin de prolonger et de forcer l’accouchement par voie basse contribuait directement à la cause des lésions cérébrales de l’enfant. Le cabinet HIGH IMPACT a crée deux animations :

Pièce A

Lorsque l’objectif de la défense est de confondre et compliquer la théorie de sa responsabilité, l’animation est le moyen le plus percutant de simplifier et de clarifier les interrogations complexes du jury. Cette première animation montre le mécanisme de l’encéphalopathie ischémique par compression crânienne (EICC) et comment elle occasionne des lésions cérébrales au bébé.

La scène s’ouvre avec le bébé à la station +2 et montre comment les contractions de la mère écrasent sans relâche la tête fragile du bébé, empêchant le flux sanguin d’atteindre le cerveau. La diminution prolongée du flux sanguin (ischémie) provoque des lésions cérébrales sans endommager d’autres organes. L’animation se termine ensuite par une liste de facteurs de risque et de signes de détresse qui ont été négligés.

Pièce B

Une fois qu’il a été établi comment ce mécanisme de blessure provoque des lésions cérébrales, l’animation suivante établit comment le médecin a prolongé cette situation dangereuse pendant des heures sans considérer les signes évidents de détresse.

Cette animation montre comment l’encéphalopathie ischémique par compression crânienne provoque des lésions cérébrales.

Il a été demandé à la mère de pousser pendant quatre heures d’affilées avec peu ou pas de progrès avant que le médecin ne décide d’utiliser une ventouse, puis un forceps pour forcer le bébé à travers le canal de naissance. L’animation montre comment le crâne du bébé a commencé à se déformer et à gonfler alors que sa tête était bloquée contre le bassin de sa mère durant des heures. L’animation se termine ensuite par deux angles de caméra montrant comment la tête du bébé était anormalement mal positionnée et comment cette position a exercé une pression directe sur le lobe occipital.

Traduit de l’américain depuis l’article original rédigé par le cabinet HIGH IMPACT et disponible sur leur site internet : https://highimpact.com/case-studies/11.35m-verdict-animating-malpractice-after-prolonged-2nd-stage-of-labor

La page du site du cabinet d’avocats Becker Law Firm consacrée à la compression crânienne : https://www.beckerjustice.com/birth-injury/cranial-compression/

Son bébé en état de mort apparente suite à un accouchement difficile, une mère s’inquiète de lourdes séquelles.

Chloé est née à l’hôpital de Châtellerault en état de mort apparente suite à un accouchement difficile avec recours au forceps et à la ventouse. Sa mère, encore traumatisée par son accouchement, craint de possibles séquelles.

Marine Talbot a donné naissance à Chloé le 14 juin 2015. Un jour qu’elle considère à la fois comme le plus beau et le plus sombre de sa vie.

La veille, après neuf mois de grossesse sans la moindre fausse note, la jeune femme se présente « vers 9 h 30 », avec son mari Damien, à l’hôpital Camille-Guérin de Châtellerault – où elle a choisi d’accoucher – pour un contrôle « classique » du col de l’utérus.


Le terme est passé depuis quatre jours, mais la future maman n’a toujours pas de contractions. « A l’examen, la sage-femme note qu’il n’y a plus de liquide amniotique. Il faut déclencher l’accouchement car ça devient dangereux pour le bébé ».

Une tache au cerveau… et puis plus rien.

Marine s’était déjà présentée pour le même examen le mardi précédent (jour du terme) et le jeudi.

A chaque fois, elle avait été invitée à rentrer chez elle« Le mardi, précise-t-elle, il n’y avait plus beaucoup de liquide amniotique. La sage-femme avait téléphoné à l’obstétricien, qui, sans se déplacer, avait dit de revenir dans 48 heures. »

Le samedi matin l’hôpital engage le processus d’accouchement. Par bandelette (pour aider le col à s’ouvrir).

Marine patiente jusqu’au lendemain. « A 6 h, on constate une baisse des battements du cœur du bébé, signe d’un manque d’oxygène. On m’installe en salle de travail. Les heures passent. A 13 h 27, puis 14 h 07, nouveaux ralentissements du cœur, pendant dix minutes la seconde fois. L’équipe médicale s’active. Le gynéco écarte l’idée d’une césarienne, «  trop longue à mettre en place  » – on est dimanche, il faut 20 minutes pour faire venir l’équipe d’astreinte du bloc. On me pose les forceps, la ventouse… »

Chloé naît à 14 h 59. Le cordon coupé, elle est directement prise en charge par le personnel soignant. « Je n’ai pas pu la voir, témoigne sa maman. On ne m’a rien expliqué, je n’ai pas compris ce qui se passait. Pendant ce temps-là, le gynéco me posait mes points de suture. 54 au total, car j’avais une très grosse épisiotomie. »

Selon Marine, ce n’est que « deux heures après » que l’équipe médicale vient à elle. Le choc est terrible : « On me dit qu’il y a eu un problème à l’accouchement. Chloé a été déclarée en état de mort apparente. Il a fallu la réanimer pendant neuf minutes – ce qui est très long. Puis on l’a intubée. »

Le bébé est transporté au CHU de Poitiers et placé en hypothermie. « Un peu comme dans un coma artificiel. Elle était branchée de partout. »

Trois jours plus tard, « un IRM au cerveau révèle une tache sur le côté gauche, laissant présager un handicap lourd. On nous invite à nous préparer au pire. »

«  Chloé est pleine de vie, mais…  »

Deuxième IRM une semaine après. Cette fois, « tout est normal. La tache a disparu. Incroyable ! On n’y croyait plus… Deux ou trois jours après, on a pu prendre Chloé dans nos bras et enfin profiter d’elle ».

A partir de là, le nouveau-né reprend peu à peu des forces. Aujourd’hui, à bientôt six mois, elle va « très bien, elle est pleine de vie. Bref, un bébé «  normal  ». Elle a un suivi neurologique, il n’y a aucune séquelle. »

La famille a retrouvé le sourire. Mais Marine reste angoissée : « De lourdes séquelles peuvent se révéler plus tard. A ce jour, elle ne marche pas, ne parle pas, comme tous les bébés de son âge. Mais dans un an ? ». Une question qui hante les pensées de la jeune femme.

REVUE DE PRESSE :

via LA NOUVELLE REPUBLIQUE : https://www.lanouvellerepublique.fr/chatellerault/chloe-sa-naissance-n-est-elle-qu-un-mauvais-souvenir