Accouchement traumatique : 14,5 millions d’euros d’indemnisation pour les parents d’une enfant handicapée à plus de 80%.

La Clinique de la Châtaigneraie et deux de ses praticiens ont été condamnés à payer 14,5 millions d’euros à des parents pour assurer la prise en charge de leur fille lourdement handicapée, victime d’un accouchement traumatique.

« C’est le prix d’une perte d’autonomie, un montant à la hauteur d’enjeux existentiels », a souligné Maître CECCALDI, l’un des deux avocats de la famille spécialisé dans la réparation des dommages corporels.

Une succession d’anomalies, d’imprudences et d’erreurs.

La jeune fille est née à la Clinique de la Châtaigneraie à BEAUMONT dans un état neurologique sévère qui va provoquer une infirmité motrice cérébrale.

Selon l’avocat, dans la nuit des signes de souffrance fœtale étaient apparus, sans réaction des deux sages-femmes en service. L’obstétricien et l’anesthésiste n’ont pas réagi non plus et ont poursuivi à leur arrivée l’accouchement par voie basse, alors qu’une césarienne en urgence aurait dû s’imposer.

Le bébé est venu au monde après plusieurs heures d’oxygénation insuffisante du cerveau.

Une expertise médicale a conclu à une encéphalopathie anoxo-ischémique imputée à une succession d’anomalies, d’imprudences et d’erreurs mettant en cause la surveillance des sages-femmes et l’intervention des médecins.

L’absence de conservation des données médicales est également pointée du doigt.

Les juges ont estimé que la situation de handicap de la jeune fille était avérée et extrêmement lourd, avec un taux d’invalidité de 100 % impliquant un besoin d’assistance par tierce personne permanent.

A ce titre, le tribunal a condamné la clinique, l’obstétricien et l’anesthésiste, solidairement avec leurs assureurs (GAN, Allianz et Medical Insurance Company), à verser aux parents une indemnité totale de 12,2 millions d’euros, pour les années passées et à venir. Le reste du montant obtenu couvre différents frais et préjudices liés à l’état de la victime.

 « Cette décision nous rassurerait définitivement si elle était validée, ça serait l’achèvement de notre combat et l’assurance d’une protection pour notre fille. Ce sont 18 ans d’épreuves qui laissent des traces psychologiques et physiques », poursuit-il en évoquant toutes ces expertises où il a fallu revivre l’événement tragique de la naissance. »Pendant 10 ans, notre fille n’a pas pu dormir, on se relayait la nuit avec ma femme. On s’est occupé d’elle à 100%. 18 ans, c’est une partie de notre vie ! On estime avoir le droit de tourner une page définitive et de consacrer pleinement à notre fille l’énergie qui nous reste » , a confié le père de l’enfant.

REVUE DE PRESSE

FRANCE 3 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/clermont-ferrand/beaumont-puy-dome-clinique-chataigneraie-condamnee-pres-15-millions-euros-suite-accouchement-1561656.html

LE MONDE : https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/10/19/une-clinique-condamnee-a-indemniser-un-handicap-cause-par-l-accouchement_5371919_1653578.html

LE PARISIEN : http://www.leparisien.fr/faits-divers/15-meur-d-indemnites-pour-les-parents-d-un-bebe-ne-handicape-il-y-a-22-ans-19-10-2018-7923267.php

FRANCE BLEU AUVERGNE : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-clinique-de-la-chataigneraie-et-deux-medecins-condamnes-a-une-amende-de-14-5-millions-d-euuros-1539967286

LA MONTAGNE : https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/leur-fille-etait-nee-lourdement-handicapee-a-beaumont-puy-de-dome-la-clinique-condamnee-a-verser-14-5-millions-d-euros_13023602

LE DAUPHINE LIBERE : https://www.ledauphine.com/france-monde/2018/10/19/handicapee-apres-un-accouchement-rate-une-clinique-condamnee-a-payer-15-millions

20 MINUTES : https://www.20minutes.fr/justice/2357507-20181019-clermont-ferrand-condamnes-payer-15-millions-euros-apres-erreur-medicale-rendu-petite-fille-handicapee

RTL : https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/les-actualites-de-18h-indemnite-record-pour-une-erreur-medicale-a-marseille-7795165713

L’EXPRESS : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/handicap-cause-par-l-accouchement-la-clinique-condamnee_2040616.html

CAPITAL : https://www.capital.fr/economie-politique/lenorme-condamnation-dune-clinique-auvergnate-pour-erreur-medicale-1312012

HANCICAP.FR : https://informations.handicap.fr/a-bebe-handicap-proces-clermont-11210.php

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN : https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal/le-droit-et-vous/une-clinique-et-deux-praticiens-condamnes-145-millions-deuros-suite-des-erreurs-medicales

Défaut de surveillance et césarienne trop tardive : leur bébé est décédé.

Le Tribunal administratif de Limoges a considéré que la césarienne n’a pas été pratiquée à temps et que le décès du bébé est le résultat d’un défaut d’organisation du service et d’une série de manquements de l’équipe médicale.

Arrivée peu après minuit le 23 novembre 2011 à l’Hôpital Mère-Enfant de Limoges, la jeune femme n’accouchera finalement qu’à 16h30, intervalle dans lequel elle est notamment restée seule et sans surveillance durant deux heures. Prévue à 6 heures du matin, la césarienne avait été repoussée à plusieurs reprises.

« Le monitoring avait été interrompu jusqu’à l’intervention et la découverte au cours de la césarienne que le cœur du fœtus ne battait plus » indique le Tribunal Administratif dans son jugement. 

Un défaut d’organisation couplé à un manque de moyens

Pour le juge administratif, la mort de l’enfant est directement due à une défaillance généralisée de l’équipe médicale. 

« Il reconnaît un défaut d’organisation dans le service de gynécologie obstétrique. Ce jour-là, les dispositions n’ont pas suffi à pallier un manque de moyens compte tenu des urgences et du fait que la césarienne de ma cliente était programmée » explique Maître Philippe Clerc, l’avocat des parents.

L’un des médecins était en effet au bloc opératoire, mais l’hôpital n’avait pas fait appel à second médecin relève le jugement, alors que la maternité se doit de pouvoir accueillir des urgences vitales. Le tribunal administratif est aussi venu souligner ce manquement.

Plus de 60.000 euros de dommages et intérêts

Le CHU de Limoges a été condamné à verser 25 000 € de dommages et intérêts à chacun des parents. Il devra également verser 10 000 € de dommages et intérêts aux deux premiers enfants du couple. L’hôpital à indiqué qu’il ne fera pas appel de la décision.

« À chaque étape de la procédure, nous avons dû tout revivre, au bout d’un moment, je ne pouvais plus relire le dossier » dit la maman d’Eliott, très affectée par les 7 ans « d’ascenseur émotionnel » durant lesquels elle a attendue la reconnaissance de la responsabilité du CHU. 

« Il a été retenu que la grossesse a été retardée inutilement, dangereusement. Les parents d’Eliott sont émus et reconnaissants envers la justice qui reconnaît que l’hôpital était en tort, et que si aucune erreur n’avait été commise, leur petit garçon serait vivant aujourd’hui » selon Maître Clerc.

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ARRET DE JUSTICE

REVUE DE PRESSE

FRANCE BLEU LIMOUSIN : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/limoges-le-chu-condamne-pour-la-mort-de-leur-bebe-1537973570

LE POPULAIRE : https://www.lepopulaire.fr/limoges-87000/actualites/le-chu-de-limoges-condamne-pour-faute-apres-le-deces-d-eliott-un-bebe-mort-ne_12994828/#refresh

LE POPULAIRE : https://www.lepopulaire.fr/limoges/sante/justice/2018/09/11/l-organisation-du-service-au-sein-du-chu-de-limoges-mise-en-cause-dans-la-mort-d-eliott-un-bebe-mort-ne_12977434.html#refresh

FRANCE 3 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/cesarienne-trop-tardive-chu-limoges-condamne-apres-mort-bebe-2011-1547912.html

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/limoges-le-chu-condamne-apres-la-mort-d-un-bebe-lors-d-une-cesarienne-5989008

Erreur d’interprétation du rythme cardiaque fœtal : l’hôpital de Lillebonne condamné suite au décès d’un nouveau-né.

Une famille soulagée mais éprouvée par 5 années de procédures judiciaires et par le manque de considération des autorités envers les circonstances du décès de leur fils Paul, suite à des conditions d’accouchement compliquées.

« C’est un soulagement »

 « Avec mon mari, c’est tout ce qu’on voulait : ne plus porter cette culpabilité », confie Sandrine Laurent.

Dans sa décision rendue vendredi 25 mai 2018, le tribunal administratif de Rouen a reconnu la responsabilité du Centre Hospitalier Intercommunal de Lillebonne dans le décès de son fils Paul survenu quatre jours après sa naissance. L’hôpital a été condamné pour « faute de diagnostic » et « erreur d’interprétation du rythme cardiaque. »

C’était le 11 février 2013. Sandrine Laurent est dans son 8ème mois de grossesse. Elle perd du sang. Domiciliée à l’époque à Maulévrier-Sainte-Gertrude, elle se rend en pleine nuit aux urgences de l’hôpital de Lillebonne, distant de 20 km.

« Une sage-femme me fait passer un monitoring et constate que les battements de cœur du bébé sont élevés. Elle me fait faire des examens gynécologiques, mais pas d’échographie. Puis elle me dit de rentrer chez moi et de revenir plus tard pour des examens plus approfondis. À la maison, je prépare la valise car je sens que ça va arriver. »

Sandrine retourne à la maternité en début d’après-midi. Cette fois, les battements du cœur de son enfant sont beaucoup trop faibles. La maman doit accoucher par césarienne. Victime d’une hémorragie de Benckiser, pathologie rare provoquée par la rupture d’un vaisseau ombilical, son bébé est dans un état de mort apparente.

Accompagné par Nicolas, son papa, pendant que sa maman reste alitée à Lillebonne, Paul est aussitôt transféré par le Samu au CHU de Rouen, où il décédera quatre jours plus tard. S’engage alors une longue procédure.

Les parents déposent plainte contre X pour homicide involontaire. Le 31 octobre 2014, le tribunal de grande instance du Havre prononce un non-lieu. Me Tietart-Frogé, l’avocate des parents, lance une procédure auprès du tribunal administratif de Rouen pour se retourner contre l’hôpital de Lillebonne. L’affaire a été jugée le 13 avril et la décision rendue.

« Un calcul horrible »

Reconnu coupable, le Centre Hospitalier est condamné à verser près de 25 000 € selon « un calcul horrible » pour Sandrine.

« C’est 8000€ pour la maman, 800€ pour le papa parce qu’il a payé la tombe, 3200€ pour Jules, notre fils âgé de 9 ans, et 4000€ pour Paul, en l’occurrence ses ayants droit. 25000€, c’est une somme symbolique pour l’hôpital. Mais ce n’est pas cela qui compte. Nous, ce qu’on voulait, c’est que l’hôpital reconnaisse ses torts, ses défauts de prise en charge. Qu’on nous fasse des excuses. Que ça fasse réfléchir le personnel hospitalier pour qu’il soit plus à l’écoute des patients. Mais on n’a jamais pu s’exprimer, jamais pu parler de souffrance. On sait bien que le personnel galère, mais enfin, quand une maman dit qu’elle sent des trucs bizarres… Après coup, on se dit : Mais pourquoi on n’a pas insisté? Pourquoi on leur a fait confiance ? La décision du tribunal va nous aider à déculpabiliser. »

Contactée, la direction de l’hôpital n’a pas donné suite aux sollicitations du journal PARIS-NORMANDIE.

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REVUE DE PRESSE

PARIS-NORMANDIE : https://www.paris-normandie.fr/actualites/faits-divers/deces-d-un-nourrison-en-2013–l-hopital-de-lillebonne-condamne-BC13118801

FRANCE 3 NORMANDIE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/lillebone/lillebonne-hopital-condamne-faute-diagnostic-suite-au-deces-nourrisson-1487159.html

Accouchement traumatique : plus de 10 millions d’euros d’indemnisation pour une enfant lourdement handicapée.

A la suite d’un accouchement traumatique qui a lourdement handicapé un bébé lors de sa naissance, le Tribunal Administratif de Nancy a condamné la maternité à verser plus de 10 millions d’euros à sa famille.

La jeune fille est aujourd’hui atteinte d’un handicap très lourd dû à une souffrance fœtale qui n’avait pas été détectée lors de l’accouchement. La procédure a mis en avant la désorganisation du service et un défaut de surveillance. La petite fille a été réanimée et hospitalisée en néonatalogie pendant trois mois et demi.

De nombreux préjudices pris en compte

Au-delà de l’erreur médicale, plusieurs préjudices ont été pris en compte par le tribunal : préjudice scolaire, souffrances endurées, préjudice esthétique mais aussi préjudice sexuel.

 « Ce jugement est très favorable aux intérêts de Sophie*. Cette décision n’est pas commune. Le tribunal a vraiment pris en considération les besoins d’assistance de Sophie. En outre, ce n’est pas à la maman d’assumer en emploi direct l’assistance de sa fille », a indiqué l’avocat de la famille, Maître Tetaz-Monthoux, du cabinet parisien Lebois.

Tous préjudices confondus, le montant de l’indemnisation s’élève à 10 940 394 €. 

« C’est l’une des décisions les plus favorables prises par un tribunal administratif dans ce genre de dossier », a ajouté Maître Tetaz-Monthoux.

« Cette décision est pour moi très importante, il faut que justice soit faite. C’est pour ses frères et sœur. S’il m’arrive quelque chose, je ne veux pas qu’ils aient la responsabilité de leur sœur. Cette procédure permet surtout que son avenir ne repose pas sur eux. Ce sont des indemnisations, ça ne changera pas nos vies. Il faudra toujours être aux côtés de Sophie 24 heures sur 24. Aujourd’hui encore, j’utilise un baby phone pour pouvoir l’entendre en cas de problème. Je n’ai rien gagné, c’est juste une indemnisation. Ma fille est en fauteuil » indique la mère de l’enfant.

La direction du Centre Hospitalier de Remiremont, qui ne souhaite pas s’exprimer, a indiqué à l’AFP avoir transmis la décision du tribunal à son avocat et son assureur, qui définiront les suites à donner.

ARRET DE JUSTICE

REVUE DE PRESSE

LA CROIX : https://www.la-croix.com/France/Justice/maternite-condamnee-verser-10-millions-deuros-victime-derreur-medicale-2017-07-26-1200865551

VOSGES MATIN : https://www.vosgesmatin.fr/edition-de-remiremont/2017/07/25/la-maternite-condamnee-a-verser-plus-de-8-millions-d-euros

LE PARISIEN : http://www.leparisien.fr/faits-divers/erreur-medicale-une-maternite-des-vosges-condamnee-a-payer-plus-de-10-millions-d-euros-25-07-2017-7155645.php

L’EXPRESS : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/erreur-medicale-une-maternite-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-d-euros_1930291.html

REPUBLICAIN LORRAIN : https://www.republicain-lorrain.fr/justice/2017/07/25/erreurs-medicales-la-maternite-doit-verser-8-m

EUROPE 1 : https://www.europe1.fr/sante/erreur-medicale-une-maternite-lorraine-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-deuros-3397328

LE PROGRES : https://www.leprogres.fr/faits-divers/2017/07/25/handicapee-apres-une-erreur-medicale-la-maternite-condamnee

POURQUOI DOCTEUR : https://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/22318-Vosges-maternite-condamnee-11-millions-d-euros-d-indemnites

LCI : https://www.lci.fr/faits-divers/une-maternite-des-vosges-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-d-euros-apres-une-erreur-medicale-2059646.html

FRANCE TV INFO : https://www.francetvinfo.fr/sante/patient/droits-et-demarches/erreur-medicale-une-maternite-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-d-euros_2299413.html

TOP SANTE : https://www.topsante.com/medecine/votre-sante-vous/professionnels-de-sante/une-maternite-des-vosges-condamnee-a-verser-10-millions-d-euros-619305

*Le prénom à été modifié.

Drame à la maternité de Melun : les anomalies du rythme cardiaque du bébé ne sont pas prises en compte durant l’accouchement et il décède.

Le rapport d’expertise indique que le bébé est décédé d’une anoxie, un manque d’oxygène. Trois heures avant le constat du décès, le monitoring indiquait des ralentissements de son rythme cardiaque. Le problème n’a pas été pris en compte à temps. La commission a conclu à un défaut de surveillance.

Thomas et Caroline Flandin-Blety sont très en colère contre l’hôpital de Melun.

« Lili, notre bébé, est morte à la maternité à cause d’un défaut de surveillance. En mai, la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux a donné ses résultats d’expertise. Ils démontrent qu’il y a eu erreur médicale », confie Caroline, les larmes aux yeux.

L’assureur de l’hôpital avait jusqu’à fin septembre pour faire une proposition d’indemnisation. La semaine dernière, un dédommagement dont le montant n’a pas été précisé a été soumis au couple. Ces derniers ne savent pas encore s’ils accepteront la transaction.

« Ce n’est pas une somme d’argent qui fera disparaître notre douleur. Nous sommes écœurés par l’attitude de la direction. Depuis deux ans, nous n’avons eu aucune excuse de leur part, aucun geste de compassion », se plaignent-ils.

Ce matin du 19 septembre, le couple s’apprêtait à vivre un grand bonheur : la naissance de son premier bébé.

« Je vivais une grossesse sans problème. J’ai été admise à la maternité quelques jours plus tôt que prévu. J’étais placée sous monitoring pour surveiller les battements du cœur du bébé et mes contractions. Une sage-femme venait de temps en temps me rendre visite pour voir si tout allait bien. » Mais en fin d’après-midi, la situation tourne au drame.

Un sentiment d’abandon

« J’ai appelé, car la péridurale n’agissait plus. Et là, la sage-femme a vu que quelque chose n’allait pas. Cela a été le branle-bas de combat. Autour de moi, il y avait une demi-douzaine de personnes, dont le médecin accoucheur. On me demandait de pousser, pousser. Quand mon bébé est sorti, il était tout pâle. L’équipe a essayé de le réanimer pendant trente minutes. Mais je savais déjà que Lili était morte », raconte Caroline.

Et Thomas de préciser : « Moi je leur ai dit d’arrêter le carnage. »

Le couple se sent alors complètement abandonné.

« C’est deux jours après que j’ai eu la visite du responsable de la maternité. Il m’a tenu un langage sans empathie, m’annonçant juste la visite d’un psy qui n’est jamais venu. Puis j’ai contacté la sage-femme par courrier. je voulais juste comprendre. En vain. »

En mai dernier, la commission régionale révèle au couple les raisons du drame. Dans le rapport d’expertise que nous avons consulté, il est dit que le bébé est mort d’ anoxie, un manque d’oxygène.

Trois heures avant le constat du décès, le monitoring indiquait des ralentissements de son rythme cardiaque. Le problème n’a pas été pris en compte à temps. La commission a conclu à « un défaut de surveillance ».

REVUE DE PRESSE

via LE PARISIEN : https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/avon-77210/la-mort-de-notre-bebe-est-insupportable-31-08-2011-1585424.php