CH de Cognac : l’hôpital condamné après le décès d’un nouveau-né.

Le tribunal administratif vient de condamner l’hôpital de Cognac à payer quelque 73 000 euros aux parents d’un bébé décédé d’asphyxie quelques minutes après sa naissance.

Les juges ont estimé que les trois sages-femmes de garde cette nuit du 21 avril 2017 avaient commis une faute en tentant de pratiquer seules l’accouchement de la parturiente alors que le bébé à naître présentait des signes inquiétants d’insuffisance cardiaque.

Si le médecin, qui a finalement pratiqué l’accouchement à l’aide de forceps, avait été prévenu 20 minutes plus tôt, l’enfant aurait pu être sauvé, a estimé la justice.

REVUE DE PRESSE

Via SUD OUEST : https://www.sudouest.fr/charente/cognac/cognac-l-hopital-condamne-apres-la-mort-d-un-nouveau-ne-1777853.php

Des femmes et des bébés décédés, des refus de césariennes et des abus d’ocytociques : une maternité anglaise au cœur d’un scandale.

18 femmes et au moins 7 nouveau-nés décédés. Refus de césarienne et usage disproportionné de médicaments ocytociques. Des mères blâmées pour la mort de leurs enfants. Au total, ce sont 250 cas préoccupants survenus dans cette maternité qui ont été étudiés.

Le Royaume-Uni est secoué par de nouveaux éléments qui viennent étayer des soupçons de maltraitance sur des nouveau-nés et leurs mères dans une maternité de l’ouest du pays, le Shrewsbury and Telford Hospital NHS Trust, situé à Shrewsbury.

Entre 2000 et 2018, treize femmes sont mortes dans cette maternité en accouchant, un taux anormalement élevé. La mort de sept nouveau-nés est également examinée, ainsi que de très nombreux cas de d’erreurs lors de la prise en charge des mères et leurs nouveau-nés dans l’hôpital.

De nouveaux résultats d’une large enquête, nommée le rapport Ockenden et publiée le 10 décembre dernier, montre de graves manquements de la part de médecins et de sages-femmes de l’établissement pendant plusieurs décennies.

20 années passées à la loupe

Le premier couple à sonner l’alarme est Richard Stanton et Rhiannon Davies. Leur fille, Kate, est morte quelques heures après sa naissance en mars 2009, après être passée par cette maternité. Kayleigh et Colin Griffiths, parents de la petite Pippa, ont également imputé à l’établissement la mort de leur fille en 2016, décédée à la suite d’une infection streptocoque du groupe B. Le couple accuse le personnel de l’hôpital de négligence.

En avril 2017, le gouvernement ordonne une enquête indépendante pour faire lumière sur ces morts, ainsi que sur 21 autres cas de soupçons de maltraitance hospitalière dans la maternité, placée sous la houlette du NHS, le système de santé du Royaume-Uni. En 2018, les experts chargés du rapport Ockenden élargissent leur travail à 40 autres patients, passés par la maternité entre 1998 et 2017, puis à 100 autres. Au total, ce sont 250 cas préoccupants qui ont été étudiés par le comité.

Dès novembre 2019, le quotidien The Independant dévoile des extraits du travail d’enquête, montrant que des bébés et des mères sont morts dans une culture « toxique » qui règne à dans l’hôpital depuis 40 ans. En 2020, la police de West Mercia, dans un communiqué, annonce l’ouverture d’une enquête, menée pour « déterminer s’il existe des preuves permettant l’ouverture d’une affaire pénale contre l’institution ou contre des personnes impliquées. »

1862 cas recensés

Le premier rapport qui « évalue de manière indépendante la qualité des enquêtes relatives aux préjudices néonatals, infantiles et maternels » au sein du service de santé, adressé au Secrétaire d’État à la santé du pays, a été publié jeudi 10 décembre.

Les auteurs se sont penchés sur « tous les cas signalés de maternité et les dommages néonataux entre les années 2000 et 2019. Il s’agit notamment des cas de mortinaissance, de décès néonatal, de décès maternel, d’encéphalopathie ischémique hypoxique et d’autres complications graves chez les mères et les nouveau-nés. »

Les experts pointent que le nombre de témoignages qu’ils auront à examiner atteint désormais les 1862 cas, et préviennent : « Une fois l’examen terminé, il est probable que celui-ci contienne le plus grand nombre de revues cliniques menées dans le cadre d’une enquête portant sur un seul service dans l’histoire du NHS. »

Des mères blâmées pour la mort de leurs enfants

Le rapport dévoile qu’après certains décès suspects, aucune enquête n’a été ouverte par l’hôpital. Mais aussi qu’« un langage inapproprié avait parfois été utilisé pour causer de la détresse ». Certaines femmes ayant perdu un enfant « étaient blâmées pour la perte de leur enfant, ce qui a aggravé leur chagrin ».

Ainsi, en 2011, une femme à « l’agonie » se serait entendue dire que son état n’était pas grave. Le personnel aurait été dédaigneux et fait en sorte qu’elle se sente « pathétique ». Sentiment aggravé par l’obstétricien qui l’aurait traitée de « paresseuse ». En 2013, une patiente venant d’accoucher aurait hurlé de douleurs pendant des heures avant que le personnel médical ne la prenne en charge et comprenne qu’elle avait besoin d’une opération.

Refus de césarienne et usage disproportionné de médicaments

Des injonctions forcées d’ocytocine, un médicament connu pour provoquer des contractions, les rendre plus fréquentes et longues, sont rapportées. Ce recours massif à cette hormone peut avoir des conséquences dramatiques, car il présente des risques pour la fréquence cardiaque des fœtus. En 2006, une patiente se serait vue injecter le médicament, alors que cet acte était contre-indiqué. Son bébé est mort quelques jours plus tard. En 2015, un autre nouveau né est mort alors que sa mère avait reçu de l’ocytocine durant son accouchement.

L’enquête montre également une pression des médecins pour tenir leur taux de césariennes bas, obligeant des mères à accoucher sans cette opération, alors que celle-ci aurait pu éviter des blessures, voire la mort de la patiente ou de l’enfant. L’usage violent des forceps dans certains accouchements est également dénoncé par le rapport.

« Beaucoup ont vécu des événements qui ont changé leur vie et qui ont causé des souffrances et une détresse incalculable, notamment la mort de mères et de bébés. Des pères, des frères, des sœurs et des grands-parents se sont retrouvés totalement démunis », pointe le rapport.

Des parents témoignent

Auprès de Sky News, des mères témoignent, comme Rhiannon Davies, l’une des mères qui a lancé l’alerte : « Les conclusions de l’examen intermédiaire d’aujourd’hui sont vraiment choquantes et incroyablement difficiles à lire. »

Le média local Shropshire Star, la cite également : « [en lisant le rapport] je me sentais malade. Je devais littéralement me lever et sortir pour prendre de l’air frais et y revenir lentement […] Chaque fois qu’on lit qu’un bébé est mort, c’est très bouleversant. Vous connaissez votre propre cas par cœur, mais voir le traumatisme subi par d’autres familles est réellement écœurant. » Toujours dans le quotidien, Hayley Matthews, dont le fils Jack est mort au sein de la maternité quatre heures après sa naissance, raconte s’être sentie « très nerveuse et anxieuse avant la publication de ce rapport ». Elle ajoute : « J’espère qu’ils ont retenu la leçon ».

La NHS déjà épinglée par le passé

La directrice générale de l’établissement, Louise Barnett, a réagi, et assuré : « Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les actions décrites dans ce rapport et je peux assurer aux femmes et aux familles qui utilisent nos services que si elles font part d’inquiétudes concernant leurs soins, elles seront écoutées et des mesures seront prises. »

Jeremy Hunt, membre du parti conservateur, ancien ministre de la Santé qui avait à l’époque chargé le comité d’enquêter, s’est exprimé sur Twitter, jeudi, estimant que cette affaire « pourrait devenir le plus grand scandale de sécurité des patients jamais enregistré par le NHS ». Et d’ajouter : « Quoi qu’il se passe avec le Brexit, la vie des bébés est en jeu – cela ne doit pas être négligé. »

Ce n’est pas la première fois que le système de santé publique se retrouve au cœur de scandales sanitaires de l’autre côté de la Manche. Ainsi, en juin 2018, l’organisme a dû répondre à des accusations de recours massifs à l’euthanasie. Jérémy Hunt était alors encore ministre de la Santé et s’était excusé publiquement au nom de la NHS et du gouvernement, comme le rappelaient à l’époque Les Échos .

En 2013, un autre rapport indépendant avait pointé la culpabilité de la NHS dans de nombreuses défaillances au sein de onze hôpitaux anglais. Dans le seul établissement de l’hôpital de Stafford, entre 400 et 1 200 patients seraient morts de négligence, entre 2005 et 2008.

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SOURCES

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/europe/angleterre/royaume-uni-des-bebes-morts-des-meres-maltraitees-une-maternite-au-coeur-d-un-scandale-d-ampleur-7082371

Décès néonatal et extraction par forceps injustifiée : la Cour de cassation valide la condamnation de l’obstétricien pour homicide involontaire.

Durant un accouchement pratiqué avec recours au forceps, le bébé a subi un traumatisme crânien avec hémorragies cérébrales, entrainant son décès. Après avoir été jugé coupable d’homicide involontaire, l’obstétricien s’est pourvu en Cour de cassation, imputant le décès du bébé non pas à ses actes mais au fait que ses parents aient décidé d’arrêter la réanimation. La Cour de cassation a statué que c’est à bon droit qu’il a été jugé coupable d’homicide involontaire, dès lors qu’il a choisi une technique d’extraction qui n’était pas justifiée par la situation.

Chambre criminelle de la Cour de cassation. 23 octobre 2001. Jurisprudence n° 01-81.030.

L’utilisation maladroite de ces instruments, effectuée en méconnaissance des règles de l’art, est à l’origine directe des lésions cérébrales irréversibles ayant entrainé la mort. Il n’a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient compte tenu de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait et a causé directement le dommage.

Il résulte de l’information et notamment des deux expertises médicales réalisées par deux collèges d’experts géographiquement fort éloignés et à des dates successives, que le décès de l’enfant est dû au traumatisme crânio-encéphalique, lui-même causé par l’application des forceps dont le placement asymétrique est directement responsable de l’enfoncement de la voûte crânienne à l’origine de la fracture du crâne hémorragique.

Ils devaient relever que lors de l’accouchement, et même eu égard à la position difficile de la tête de l’enfant qui n’arrivait pas à s’engager dans le bassin de sa mère, que l’état de l’enfant et de sa mère n’était nullement inquiétant, le tracé du rythme cardiaque de l’enfant étant normal et qu’il n’y avait aucune urgence à pratiquer son extraction par utilisation de forceps, pas plus d’ailleurs qu’à pratiquer une césarienne.

Il n’y avait aucune raison, à l’heure où est arrivé à la polyclinique le docteur X, de s’alarmer et de procéder, aussi précipitamment, à une extraction forcée de l’enfant.

Il résulte des conclusions que le docteur X avait agi dans la précipitation, en choisissant une technique d’extraction qui n’était pas justifiée pas plus qu’une autre d’ailleurs. Les experts médecins ont également relevé que l’utilisation des forceps, outre qu’elle ne s’imposait pas à ce stade de l’accouchement, n’a pas été effectuée dans les règles de l’art.

Ils ont été mal posés, contraignant ainsi le médecin accoucheur à les repositionner et surtout à procéder à des efforts de traction fœtale violents et répétés, contraignant le praticien à s’arc-bouter en prenant appui avec un de ses pieds posés sur la table de travail, ce que d’ailleurs le docteur X a reconnu.

Ils estiment que ces efforts de traction fœtale sont à l’origine directe du traumatisme crânio-encéphalique avec céphalhématome pariétal gauche ayant entraîné le décès de l’enfant.

Au regard de ces éléments aussi précis qu’objectifs la Cour estime devoir retenir le docteur X dans les liens de la prévention. En effet ce dernier ne saurait persister à prétendre avoir agi dans les règles de l’art médical dès lors qu’il est médicalement établi et constaté autant que confirmé par les deux expertises qu’il n’y avait aucune urgence particulière à intervenir aussi précipitamment et en opérant par la pose des forceps, instruments dont l’utilisation n’était pas, à cette période de l’accouchement, nécessaire.

Par ailleurs, l’utilisation même de ces instruments a été maladroite, longue, violente et traumatisante, le crâne de l’enfant ayant été grièvement et irrémédiablement blessé par ces efforts de traction répétés, seule et unique cause de son décès, quelques jours plus tard, malgré des soins intensifs.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2000, modifiant l’article 121-3 du Code pénal, et applicable aux instances en cours, « les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer« .

En l’espèce, pour déclarer le demandeur coupable d’homicide involontaire sur la personne du jeune Tristan Y, la cour d’appel, réformant le jugement de relaxe, a estimé que le décès de l’enfant était dû au traumatisme crânio-encéphalique, lui-même causé par l’application des forceps dont le placement asymétrique était directement responsable de l’enfoncement de la voûte crânienne à l’origine de la fracture du crâne hémorragique, et que le comportement du médecin constitue la seule et unique cause du décès de l’enfant quelques jours après l’accouchement, malgré des soins intensifs.

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d’appel du demandeur qui faisait valoir, conformément aux constatations des experts, que si l’enfant était, à la naissance atteint d’un traumatisme crânio-encéphalique, le décès, survenu 13 jours après la naissance, était dû, en définitive, à la décision prise par ses parents et les médecins de l’hôpital de Lyon, compte tenu des séquelles neuro-psychomotrices, de mettre un terme au processus de réanimation, décision qui n’était nullement imputable au docteur X, la cour d’appel a violé l’article 593 du Code de procédure pénale.

Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué qu’à la suite de son accouchement, qui a été pratiqué avec l’aide de forceps par le docteur X, Madame Y a donné naissance à un enfant dont l’état de santé n’a pas paru inquiétant, mais qui a vomi du sang après la prise de son premier biberon. L’examen du nouveau-né, aussitôt effectué dans des services spécialisés en milieu hospitalier, a révélé qu’il était atteint d’une fracture de la voûte du crâne avec enfoncement. Le traumatisme crânio-encéphalique qui en est résulté a entraîné une hémorragie intracérébrale et intraventriculaire suivie de complications qui, dans les jours suivants, ont entraîné son décès.

Attendu que pour déclarer le docteur X coupable d’homicide involontaire les juges retiennent qu’il a agi précipitamment en choisissant une technique d’extraction qui n’était pas justifiée par la situation et que la mauvaise position des forceps a contraint le médecin accoucheur à les repositionner et surtout à procéder à des efforts de traction fœtale violents et répétés. Ils ajoutent que l’utilisation maladroite de ces instruments, effectuée en méconnaissance des règles de l’art, est à l’origine directe des lésions cérébrales irréversibles ayant entraîné la mort. Ils en déduisent que les fautes commises par le prévenu sont la seule et unique cause du décès de l’enfant survenu quelques jours plus tard malgré des soins intensifs.

Attendu qu’en l’état de ces énonciations, d’où il résulte que le docteur X n’a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient compte tenu de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, la cour d’appel, qui a répondu aux conclusions, a constaté que le prévenu a causé directement le dommage et a ainsi justifié sa décision au regard des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, tant dans leur rédaction antérieure à la loi du 10 juillet 2000 que dans leur rédaction issue de cette loi.

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Décès d’un bébé suite à une césarienne trop tardive : le Centre Hospitalier Centre Bretagne en passe d’être condamné.

Le praticien a reconnu avoir mal évalué les anomalies du rythme cardiaque du bébé durant l’accouchement, ce qui a entrainé un retard de décision de césarienne et le décès du bébé. Les parents ont décidé de porter l’affaire en justice.

Le cordon ombilical enroulé autour du cou

L’enfant est née avec le cordon ombilical enroulé autour du cou.

« Les expertises ordonnées suite à cette tragique affaire avaient toutes conclu à une asphyxie fœtale négligée», a expliqué la rapporteure publique lors de l’audience publique.

Le Centre Hospitalier ne conteste pas les faits

La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) avait alors fait une proposition d’indemnisation au couple, mais celui-ci l’avait jugée insuffisante et a décidé de se tourner vers la justice.

Jeudi 9 juillet 2020, lors de l’audience, la rapporteure publique a ainsi d’emblée rappelé qu’il n’y aurait « pas de difficulté » à reconnaître la responsabilité de l’hôpital de Noyal-Pontivy dans les préjudices subis par la famille.

« Le Centre Hospitalier ne conteste pas les faits », a ainsi déclaré la magistrate, dont les avis sont souvent suivis par les juges.

Le Centre Hospitalier n’a précisément même pas conclu au rejet de la requête : « il s’en remet au tribunal sur le principe de sa responsabilité et propose 20 000 € pour chacun des parents et 6 000 € pour les enfants. »

La césarienne avait été pratiquée avec retard

Une succession de fautes était ainsi reprochée à l’établissement de santé morbihannais : un praticien avait reconnu avoir « mal évalué » le ralentissement du rythme cardiaque de l’enfant in utero, et la césarienne avait été pratiquée avec « retard ».

« Une intervention décidée plus rapidement aurait permis de sauver l’enfant », avaient fait valoir les experts, d’autant plus que ce risque d’étranglement est « assez courant lors d’un accouchement ».

La rapporteure publique a ainsi proposé jeudi d’octroyer post-mortem au moins 6 000 € au bébé pour les souffrances endurées juste avant sa mort et 20 000 € à chacun des deux parents. Elle a fait part de ses hésitations sur l’indemnisation des deux frères cadets de la victime, qui ne l’ont jamais connue de son vivant.

Un travail de deuil douloureux

« Le travail de deuil est douloureux et peut affecter l’ambiance familiale », a-t-elle toutefois fait observer après avoir conclu au rejet de la demande d’indemnisation des deux garçons. Si le tribunal administratif de Rennes ne la suivait pas sur ce point, la magistrate propose d’octroyer aux deux frères une « somme modérée » de 2 000 €.

Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans plusieurs semaines.

REVUE DE PRESSE :

via ACTU.fr : https://actu.fr/bretagne/pontivy_56178/bebe-etrangle-par-son-cordon-ombilical-l-hopital-de-noyal-pontivy-en-passe-d-etre-condamne_34907620.html

Anomalies du rythme cardiaque du bébé durant l’accouchement et césarienne trop tardive : son bébé décède.

Suite aux anomalies du rythme cardiaque de son bébé durant l’accouchement, elle reproche à l’obstétricienne un retard de décision de césarienne. En état de mort cérébrale, l’enfant est décédé une semaine après sa naissance.

Six mois après le drame, la maman revit sans cesse les événements. « J’ai de la colère, ça n’aurait jamais dû arriver cette affaire » confie-t-elle.

Le cœur du bébé en difficulté

La nuit du 16 novembre 2019, Claire se rend à la maternité du centre hospitalier du Nord, à Koné. Elle attend son premier enfant, après une grossesse sans problèmes. Habitant à quarante minutes de là, le personnel soignant préfère la garder sur place. Le travail se déroule correctement jusqu’au lundi matin. Il est 8h50, sous péridurale, la future maman est en salle d’accouchement avec une sage-femme, et l’enfant semble engagé dans le bassin.

« Le cœur du bébé descend une première fois, donc elle me dit qu’elle va le stimuler, que c’est normal vu qu’il est en train de sortir donc c’est normal que son cœur descende un petit peu. Donc moi je fais confiance. Elle m’a dit ne t’inquiète pas, ça va se faire naturellement, tu n’as pas besoin de césarienne, c’est le protocole, on veut que tu accouches naturellement » raconte Claire. 

Une césarienne en urgence 

Le rythme cardiaque du bébé remonte mais quelques minutes plus tard, il présente une nouvelle fois des signes de faiblesse. Avec cette seconde alerte, la gynécologue intervient.

« Elle a voulu me faire une échographie, son échographe n’a pas démarré. Après, elle a repris le monitoring pour essayer de chercher son cœur en sachant que son cœur descendait bas. Donc je ne sais pas, tu prends la décision, tu n’attends pas encore dix minutes sachant que son cœur était déjà descendu une première fois. La gynécologue décide de m’emmener en césarienne en urgence et ils font sortir mon bébé; son cœur ne bat plus. »

Une pédiatre parvient à faire repartir le coeur, après plusieurs minutes d’intervention. La mère et le petit garçon sont envoyés au Médipôle, à Nouméa. Une semaine plus tard, le verdict tombe.

« Notre fils est en mort cérébrale. Tout le côté organes fonctionnait mais tout le côté cerveau, qui puisse le faire vivre, était mort. C’était irréversible, donc il allait falloir l’éteindre, il n’y avait plus aucune chance pour mon fils. »

Des réponses pour se reconstruire

Comment ce qui devait être le plus beau jour de sa vie, s’est transformé en cauchemar ?

Pour avoir des réponses, elle a porté plainte. « Je veux que justice soit faite pour mon fils. De toute façon, on est obligés de reprendre le cours de notre vie mais tant que je ne saurai pas ce qui s’est passé, je n’arriverais pas à faire mon deuil. »

L’enquête devra déterminer s’il y a eu faute de la sage-femme et de la gynécologue. Le directeur du centre hospitalier du Nord n’a pas souhaité répondre aux journalistes. Ce jour-là, Claire était la seule femme à accoucher à la maternité. 

REVUE DE PRESSE :

via FRANCE TV INFO : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-nord/kone/deces-nouveau-ne-kone-maman-temoigne-837694.html