Tribunal Administratif (TA)

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Falaise : une nouvelle expertise demandée pour un adolescent lourdement handicapé à sa naissance.
Enfant ayant subi des lésions cérébrales lors de l’accouchement : le Centre Hospitalier de Douai condamné.
Accouchement par voie basse et déchirure sphinctérienne : le Centre Hospitalier de Calais condamné pour faute médicale.
Enfant lésé cérébral suite à un accouchement traumatique : le Centre Hospitalier Régional d’Orléans condamné à indemniser les parents.
Son premier accouchement rends son bébé polyhandicapé, puis son second la paralyse : le Centre Hospitalier de Morlaix condamné à verser près de 3 millions d’euros à une mère.
Victime d’une erreur médicale à l’accouchement au Centre Hospitalier du Forez, une famille se bat depuis 22 ans pour son fils handicapé.
Décès d’un nouveau-né suite à un accouchement par voie basse instrumental : le Centre Hospitalier de Cognac condamné.
Demander une nouvelle expertise auprès du juge administratif après un rapport insatisfaisant de la CCI peut être refusé à la victime.
Décès d’un bébé suite à une césarienne trop tardive : les parents ont porté plainte contre le Centre Hospitalier Centre Bretagne.
Retard de césarienne ayant entrainé des lésions cérébrales chez un bébé : le Centre Hospitalier de Falaise de nouveau condamné en appel.
« La tête de notre bébé a commencé à bloquer et cela a duré quatre heures » : un père porte plainte contre le Centre Hospitalier de Dinan suite au décès de sa compagne après son accouchement.
« Tu n’as pas besoin de césarienne, c’est le protocole, on veut que tu accouches naturellement » : son bébé décède à une semaine de vie.
« Il y a une véritable omerta » : les parents de Margaux, handicapée à plus de 80%, en quête de vérité sur les conditions de sa naissance.
Leur bébé privé d’oxygène durant l’accouchement au Centre Hospitalier de Falaise (Calvados) : plus de 500000€ d’indemnisation pour la famille.
« L’enfant était viable au moment de la prise en charge défectueuse et pouvait donc faire l’objet d’une césarienne » : les parents d’un nouveau-né décédé obtiennent justice.
Retard de césarienne : le Centre Hospitalier de Ploërmel condamné en appel à indemniser plus de 2 millions d’euros un homme handicapé âgé de 29 ans.
« À chaque étape de la procédure, nous avons dû tout revivre » : le CHU de Limoges condamné suite au décès d’un nouveau-né à cause d’une césarienne tardive.
« L’affaire a été balayée. En 5 minutes s’était jugé ! » : une mère obtient la condamnation du Centre Hospitalier de Lillebonne suite au décès de son bébé.
Centre Hospitalier de Dinan : l’hôpital condamné 34 ans après les faits à indemniser la famille d’un enfant né handicapé suite à un retard de césarienne.
« Je n’ai rien gagné, c’est juste une indemnisation. Ma fille est en fauteuil ! » : plus de 10 millions d’euros d’indemnisation pour une enfant lourdement handicapée suite à un accouchement traumatique.
Une manœuvre de Mauriceau durant une césarienne inflige un traumatisme médullaire au bébé. Il décède deux mois après.
Le Centre Hospitalier d’Armentières condamné à indemniser une mère souffrant d’incontinence sphinctérienne suite à son accouchement par le siège avec ventouse.
Retard de césarienne lors de l’accouchement : décès d’un bébé de 9 mois. Le CHU de Tours condamné.