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  Le Conseil d’Etat confirme le droit à la césarienne sur demande de la patiente.
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  Un risque grave exceptionnel ne dispense pas le médecin du devoir d’information du patient, en ont statués la Cour de cassation et le Conseil d’État.
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  Absence de recul suffisant sur une nouvelle technique utilisée : le Conseil d’Etat étend l’obligation du devoir d’information.