Décès néonatal et extraction par forceps injustifiée : la Cour de cassation valide la condamnation de l’obstétricien pour homicide involontaire.

Durant un accouchement pratiqué avec recours au forceps, le bébé a subi un traumatisme crânien avec hémorragies cérébrales, entrainant son décès. Après avoir été jugé coupable d’homicide involontaire, l’obstétricien s’est pourvu en Cour de cassation, imputant le décès du bébé non pas à ses actes mais au fait que ses parents aient décidé d’arrêter la réanimation. La Cour de cassation a statué que c’est à bon droit qu’il a été jugé coupable d’homicide involontaire, dès lors qu’il a choisi une technique d’extraction qui n’était pas justifiée par la situation.

Chambre criminelle de la Cour de cassation. 23 octobre 2001. Jurisprudence n° 01-81.030.

L’utilisation maladroite de ces instruments, effectuée en méconnaissance des règles de l’art, est à l’origine directe des lésions cérébrales irréversibles ayant entrainé la mort. Il n’a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient compte tenu de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait et a causé directement le dommage.

Il résulte de l’information et notamment des deux expertises médicales réalisées par deux collèges d’experts géographiquement fort éloignés et à des dates successives, que le décès de l’enfant est dû au traumatisme crânio-encéphalique, lui-même causé par l’application des forceps dont le placement asymétrique est directement responsable de l’enfoncement de la voûte crânienne à l’origine de la fracture du crâne hémorragique.

Ils devaient relever que lors de l’accouchement, et même eu égard à la position difficile de la tête de l’enfant qui n’arrivait pas à s’engager dans le bassin de sa mère, que l’état de l’enfant et de sa mère n’était nullement inquiétant, le tracé du rythme cardiaque de l’enfant étant normal et qu’il n’y avait aucune urgence à pratiquer son extraction par utilisation de forceps, pas plus d’ailleurs qu’à pratiquer une césarienne.

Il n’y avait aucune raison, à l’heure où est arrivé à la polyclinique le docteur X, de s’alarmer et de procéder, aussi précipitamment, à une extraction forcée de l’enfant.

Il résulte des conclusions que le docteur X avait agi dans la précipitation, en choisissant une technique d’extraction qui n’était pas justifiée pas plus qu’une autre d’ailleurs. Les experts médecins ont également relevé que l’utilisation des forceps, outre qu’elle ne s’imposait pas à ce stade de l’accouchement, n’a pas été effectuée dans les règles de l’art.

Ils ont été mal posés, contraignant ainsi le médecin accoucheur à les repositionner et surtout à procéder à des efforts de traction fœtale violents et répétés, contraignant le praticien à s’arc-bouter en prenant appui avec un de ses pieds posés sur la table de travail, ce que d’ailleurs le docteur X a reconnu.

Ils estiment que ces efforts de traction fœtale sont à l’origine directe du traumatisme crânio-encéphalique avec céphalhématome pariétal gauche ayant entraîné le décès de l’enfant.

Au regard de ces éléments aussi précis qu’objectifs la Cour estime devoir retenir le docteur X dans les liens de la prévention. En effet ce dernier ne saurait persister à prétendre avoir agi dans les règles de l’art médical dès lors qu’il est médicalement établi et constaté autant que confirmé par les deux expertises qu’il n’y avait aucune urgence particulière à intervenir aussi précipitamment et en opérant par la pose des forceps, instruments dont l’utilisation n’était pas, à cette période de l’accouchement, nécessaire.

Par ailleurs, l’utilisation même de ces instruments a été maladroite, longue, violente et traumatisante, le crâne de l’enfant ayant été grièvement et irrémédiablement blessé par ces efforts de traction répétés, seule et unique cause de son décès, quelques jours plus tard, malgré des soins intensifs.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2000, modifiant l’article 121-3 du Code pénal, et applicable aux instances en cours, « les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer« .

En l’espèce, pour déclarer le demandeur coupable d’homicide involontaire sur la personne du jeune Tristan Y, la cour d’appel, réformant le jugement de relaxe, a estimé que le décès de l’enfant était dû au traumatisme crânio-encéphalique, lui-même causé par l’application des forceps dont le placement asymétrique était directement responsable de l’enfoncement de la voûte crânienne à l’origine de la fracture du crâne hémorragique, et que le comportement du médecin constitue la seule et unique cause du décès de l’enfant quelques jours après l’accouchement, malgré des soins intensifs.

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d’appel du demandeur qui faisait valoir, conformément aux constatations des experts, que si l’enfant était, à la naissance atteint d’un traumatisme crânio-encéphalique, le décès, survenu 13 jours après la naissance, était dû, en définitive, à la décision prise par ses parents et les médecins de l’hôpital de Lyon, compte tenu des séquelles neuro-psychomotrices, de mettre un terme au processus de réanimation, décision qui n’était nullement imputable au docteur X, la cour d’appel a violé l’article 593 du Code de procédure pénale.

Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué qu’à la suite de son accouchement, qui a été pratiqué avec l’aide de forceps par le docteur X, Madame Y a donné naissance à un enfant dont l’état de santé n’a pas paru inquiétant, mais qui a vomi du sang après la prise de son premier biberon. L’examen du nouveau-né, aussitôt effectué dans des services spécialisés en milieu hospitalier, a révélé qu’il était atteint d’une fracture de la voûte du crâne avec enfoncement. Le traumatisme crânio-encéphalique qui en est résulté a entraîné une hémorragie intracérébrale et intraventriculaire suivie de complications qui, dans les jours suivants, ont entraîné son décès.

Attendu que pour déclarer le docteur X coupable d’homicide involontaire les juges retiennent qu’il a agi précipitamment en choisissant une technique d’extraction qui n’était pas justifiée par la situation et que la mauvaise position des forceps a contraint le médecin accoucheur à les repositionner et surtout à procéder à des efforts de traction fœtale violents et répétés. Ils ajoutent que l’utilisation maladroite de ces instruments, effectuée en méconnaissance des règles de l’art, est à l’origine directe des lésions cérébrales irréversibles ayant entraîné la mort. Ils en déduisent que les fautes commises par le prévenu sont la seule et unique cause du décès de l’enfant survenu quelques jours plus tard malgré des soins intensifs.

Attendu qu’en l’état de ces énonciations, d’où il résulte que le docteur X n’a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient compte tenu de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, la cour d’appel, qui a répondu aux conclusions, a constaté que le prévenu a causé directement le dommage et a ainsi justifié sa décision au regard des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, tant dans leur rédaction antérieure à la loi du 10 juillet 2000 que dans leur rédaction issue de cette loi.

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Six ans après le décès de Mélissa suite à son accouchement, sa famille réclame justice.

Les proches de la jeune femme de 25 ans, décédée en 2014 d’une infection généralisée après avoir accouché, dénoncent la lenteur de l’enquête. En 2018, l’hôpital a été mis en examen pour homicide involontaire.

Six ans plus tard, la colère de Michaël Praxo est toujours aussi vive. Le 5 juin 2014, ce chauffeur de bus originaire de Neuilly-sur-Marne a perdu sa compagne, mère de ses quatre filles, décédée au centre hospitalier intercommunal André-Grégoire de Montreuil des suites d’un sepsis.

Cinq jours plus tôt, le 31 mai, Mélissa avait donné la vie dans cet hôpital public à leur 4e enfant, Alyssa. « Juste après son accouchement, ma compagne a eu de très fortes douleurs. On lui a donné des médicaments, mais personne n’a vraiment cherché à comprendre pourquoi elle souffrait. Elle n’a pas été prise en charge correctement », estime le père de famille, qui a porté plainte contre X le lendemain de sa mort.

Cette procédure judiciaire a finalement engendré la mise en examen de l’hôpital en août 2018 pour « homicide involontaire. »

«L’affaire traîne, laissant cette famille meurtrie»

Mais deux ans plus tard, « le dossier n’avance pas », regrette Me Romain Boulet, l’avocat de Michaël Praxo, qui s’est donc résolu à médiatiser l’affaire. « Ce drame met en exergue le vide pénal qui entoure la violence ordinaire. Dans cette affaire, des gens ont fait des erreurs, mais il n’y a pas eu d’acte de violence à proprement parler, donc il n’y a pas besoin d’apaiser la société. Il n’y a pas de détenu, donc pas de soucis de délais. Alors elle traîne, laissant cette famille meurtrie. »

Comment est décédée Mélissa ? La jeune femme de 25 ans avait quitté l’hôpital deux jours après son accouchement – avec l’accord du personnel – malgré ses douleurs.

Dans la nuit qui suit son retour chez elle, celles-ci persistent. Michaël Praxo contacte alors les pompiers qui les redirigent vers SOS Médecins. Mélissa se plaignant du dos, le docteur qui se déplace diagnostique une sciatique et lui prescrit des médicaments.

Renvoyée chez elle deux fois sans aucun examen biologique ni d’imagerie

Le lendemain, deux sages-femmes venues dans le cadre d’une visite post-accouchement décident d’appeler les urgences en voyant son état. Elle repart donc au CHI de Montreuil, où on lui prescrit notamment de la morphine. Elle quitte de nouveau l’établissement dans la soirée sur décision du personnel médical, d’après ses proches. Aucun examen biologique (prise de sang, d’urine…) ou d’imagerie n’est effectué.

Le lendemain, mercredi, elle décide cette fois de se rendre aux urgences de la clinique Armand-Brillard de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). Un médecin de l’établissement décide alors de la transférer à nouveau vers l’hôpital de Montreuil, suspectant « un état de choc probablement septique à J+3 du post-partum, d’origine indéterminée. »

C’est dans cette clinique qu’on lui fera passer un bilan biologique dont les résultats ne seront connus qu’après son transfert au CHI à 14 heures. À Montreuil, les médecins posent finalement le diagnostic d’un sepsis sévère sans savoir s’il est d’origine digestive ou gynécologique. Les médecins réanimateurs n’arrivent qu’à 15h30 et l’antibiothérapie n’est mise en place qu’à 16 heures, « soit trois heures après le début du choc septique. »

L’avocat de la famille énumère une suite d’erreurs

L’équipe médicale décide alors de pratiquer une cœlioscopie. Elle constate que sa trompe et ses ovaires sont violacés, réalisent un lavage péritonéal, prescrivent un traitement et décident de ne pas procéder à l’ablation de son utérus dans un premier temps.

Des examens complémentaires laissent suspecter une infection invasive à streptocoque A. Dans la soirée, Mélissa est prise d’une forte fièvre. L’équipe décide finalement de réaliser une nouvelle opération pour lui enlever l’utérus. Le lendemain, sa situation empire et l’infection à streptocoque A est confirmée. Elle décède à 20h49.

A-t-elle attrapé ce streptocoque à l’hôpital ? Il est aujourd’hui impossible de l’affirmer. « Ce n’est pas tant l’endroit où elle l’a attrapé qui compte que la façon dont elle a été traitée. Il y a eu des erreurs : l’absence d’examen biologique dans un premier temps, la lenteur de l’intervention des réanimateurs, la décision de ne pas enlever son utérus lors de la 1re opération… », énumère Me Boulet.

Des défauts dans la prise en charge diminuant de 60% ses chances de survie

Pour obtenir un dédommagement financier, la famille a lancé deux procédures au civil en attendant un éventuel jugement au pénal. Michaël Proxa a sombré dans la précarité après le décès de sa compagne. « J’étais chauffeur poids lourd. J’ai dû arrêter de travailler pour m’occuper de mes filles, retourner vivre chez mes parents », souffle le père de famille, qui a depuis retrouvé un emploi stable.

Dans leur rapport, les experts de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux d’Ile-de-France ont estimé que les défauts dans la prise en charge de Mélissa ont réduit ses chances de survie de 60%.

Le CHI de Montreuil – qui rappelle avoir fait une proposition financière à la famille après son décès – explique de son côté attendre les conclusions de la justice. Contacté, le parquet de Bobigny n’a pas été en mesure de répondre aux questions du Parisien. 

REVUE DE PRESSE :

via LE PARISIEN : https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/six-apres-le-deces-de-melissa-a-l-hopital-de-montreuil-sa-famille-reclame-justice-16-08-2020-8368653.php

Un bébé décède durant l’accouchement au Centre Hospitalier de Sarlat : ses parents portent plainte.

Sa mère avait dû patienter près de 48 heures avant que le gynécologue-obstétricien ne déclenche la césarienne. Le bébé est décédé durant l’intervention. Les parents ont porté plainte pour homicide involontaire.

Une enquête médico-légale est ordonnée par le parquet de Bergerac, après le dépôt de plainte contre X pour homicide involontaire immédiatement déposée par les parents. 

La brigade de recherche de la gendarmerie de Sarlat a été saisie de l’affaire afin de déterminer les circonstances de ce décès qui serait intervenu lors d’une césarienne. Les employés du service de l’hôpital ont été entendus.

Après 3 mois d’enquête, la mort naturelle ne semble pas avoir été retenue concernant le décès du nouveau-né. Lors des auditions et des examens, de trop nombreuses zones d’ombre ont été révélées pour que l’affaire soit classée sans suite.

La mère avait dû patienter près de 48 heures au centre hospitalier de Sarlat avant que le gynécologue obstétricien ne déclenche la césarienne. L’autopsie pratiquée sur le bébé a révélée qu’à l’arrivée de la mère à l’hôpital l’enfant été viable. Le bébé est décédé in utero avant que ne soit pratiquée la césarienne. 

L’agence régionale de santé (ARS) a mené une enquête administrative dans le service. Selon le docteur Chandernagor, responsable de l’appui et de l’accompagnement des établissements de santé à la direction de l’ARS, la défaillance humaine n’est pas en cause. Il s’agirait plutôt d’un problème d’organisation du service. 

TÉMOIGNAGE VIDÉO

REVUE DE PRESSE

FRANCE 3 NOUVELLE-AQUITAINE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/dordogne/un-nouveau-ne-decede-en-plein-accouchement-la-maternite-de-l-hopital-de-sarlat-509043.html

FRANCE 3 NOUVELLE-AQUITAINE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/dordogne/les-suites-de-l-enquete-sur-le-deces-d-un-nouveau-ne-l-hopital-de-sarlat-554064.html

SUD OUEST : https://www.sudouest.fr/2014/06/30/sarlat-enquete-sur-la-mort-d-un-nouveau-ne-a-l-hopital-1601003-2147.php

SUD OUEST : https://www.sudouest.fr/2014/07/02/une-inspection-a-l-hopital-de-sarlat-apres-le-deces-d-un-bebe-1603375-2147.php

EGORA : https://www.egora.fr/actus-pro/hopitaux-cliniques/8646-enquete-a-l-hopital-apres-le-deces-d-un-bebe

«Nous avons peur que l’affaire soit étouffée» : les parents d’un bébé décédé suite à un accouchement par forceps portent plainte pour homicide involontaire.

Huit mois après le décès de leur bébé au Centre Hospitalier d’Arpajon, les jeunes parents s’inquiètent de n’avoir aucune nouvelle de leur plainte pour homicide involontaire déposée auprès du parquet d’Evry.

« Nous avons peur que l’affaire soit étouffée », dénonce Guillaume Plecy, 29 ans, le papa du nouveau-né, décédé à la suite d’un accouchement difficile au centre hospitalier.

« Le dossier médical a été difficile à obtenir, confirme leur avocate, Me Françoise Bidet-Beyeler. A ce stade de la procédure, nous n’avons pas accès au dossier. Des commissions rogatoires sont en cours. J’ai déposé une demande d’audience auprès du procureur adjoint d’Evry. »

Guillaume et Angélique Plecy souhaitent que toute la lumière soit faite sur les circonstances de la mort d’Illan, leur bébé. Pour eux. Mais aussi pour que d’autres couples ne vivent pas ce qu’ils ont vécu.

Les parents mettent en cause l’utilisation du forceps

Rien ne laissait présager un tel drame au moment de franchir les portes de la maternité. La grossesse d’Angélique, 25 ans, s’était parfaitement bien déroulée. Tout était prêt à la maison pour accueillir l’enfant. L’enquête judiciaire devra s’employer à déterminer les circonstances exactes de la mort du nourrisson et si le service de la maternité d’Arpajon a commis ou non une erreur.

La conviction des parents, c’est qu’une mauvaise utilisation du forceps aurait comprimé le cerveau d’Illan pendant l’accouchement et entraîné les séquelles irréversibles.

« Une sage-femme me sautait sur le ventre en même temps qu’on essayait d’extraire mon bébé avec le forceps et une ventouse », explique, en larmes, Angélique qui finira finalement au bloc opératoire pour subir une césarienne.

L’enfant de 3,6 kg pour 48 cm, né à 6h38, sera transporté aux urgences de Centre hospitalier Sud francilien de Corbeil par le Samu pédiatrique. Illan restera dans le service néonatalogie jusqu’au 14 juin. Jour de son dernier souffle dans les bras de ses parents.

Aucune autopsie n’a été pratiquée, contrairement aux souhaits de Guillaume et d’Angélique Plecy, qui reprochent également à l’institution de les avoir abandonnés après ce drame. « Nous nous sommes retrouvés deux heures après à la morgue où l’on nous a dit de récupérer le corps du bébé d’ici à trois jours. »

Contactée, la direction de l’hôpital d’Arpajon n’a pas souhaité communiquer, se retranchant derrière le secret de l’instruction. Illan repose dans le cimetière de Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne), auprès de son arrière-grand-mère.

REVUE DE PRESSE

via LE PARISIEN : https://www.leparisien.fr/essonne-91/ils-veulent-connaitre-la-verite-sur-la-mort-de-leur-bebe-21-02-2013-2584527.php

L’accouchement au forceps comprime le cerveau du bébé : il décède deux jours plus tard.

Un couple a porté plainte pour homicide involontaire suite au décès de son bébé après un accouchement traumatique par forceps dans une clinique à Bourgoin-Jallieu. Le crâne du nouveau-né était enfoncé a sa naissance.

« Selon les déclarations du père, une mauvaise utilisation des forceps lors de l’accouchement aurait comprimé le cerveau du bébé et provoqué une hémorragie interne », a rapporté le procureur de la République de Bourgoin-Jallieu, Cédric CABUT.

La jeune femme, Graziella Da Cruz, 27 ans, était entrée le 26 janvier à la clinique Saint-Vincent de Paul. « Dans la nuit, le travail a commencé. J’ai demandé la péridurale. La sage-femme m’a demandé de pousser mais je ne sentais plus rien », témoigne-t-elle.

Appelé, l’obstétricien intervient.

Le praticien utilise alors les forceps, mais il les auraient « mal positionnés », selon le père.

« Quelques instants plus tard, ils m’ont rappelé pour couper le cordon. J’ai aussitôt compris que quelque chose d’anormal venait de se passer. J’ai vu que le crâne de mon fils était enfoncé à plusieurs endroits et présentait des hématomes, notamment au niveau des tempes », poursuit le père du nouveau-né.

Le 27 janvier, le nouveau-né est transporté en urgence au service de réanimation d’une maternité de Lyon où il décède deux jours plus tard après avoir fait deux arrêts cardiaques.

La mauvaise utilisation des forceps aurait « comprimé le cerveau du bébé et provoqué une hémorragie », toujours selon le papa qui dit rapporter les explications fournies par le personnel médical le jour de l’accouchement. « On l’attendait notre bébé, on avait tout préparé, nous en avons gros sur le cœur » et explique avoir porté plainte pour que de « telles erreurs ne se reproduisent pas. »

Une autopsie du bébé, qui avait déjà été inhumé, devait être réalisée hier.

« A la naissance, l’enfant présentait des signes de détresse respiratoire », selon la directrice de la clinique Saint-Vincent de Paul, Marie-Laurence Delaget, qui reconnaît que des forceps ont été utilisés en fin d’accouchement.

« Le décès n’a pas été signalé par l’hôpital mère-enfant de Bron qui l’avait admis comme le veut pourtant la procédure », s’est étonné le procureur de la République Cédric CABUT avant de poursuivre : « nous avons perdu une semaine, et si les parents n’avaient pas porté plainte nous n’aurions pas été au courant. »

REVUE DE PRESSE

LE DAUPHINE LIBÉRÉ : https://www.ledauphine.com/isere-nord/2013/02/08/l-accouchement-vire-au-drame-dans-une-maternite-de-bourgoin-jallieu

RTL : https://www.rtl.fr/actu/un-couple-porte-plainte-apres-le-deces-de-son-nouveau-ne-dans-une-maternite-en-isere-7757907968

LIBÉRATION : https://www.liberation.fr/societe/2013/02/08/isere-un-couple-porte-plainte-apres-le-deces-de-son-bebe-a-la-maternite_880360

FRANCE 3 AUVERGNE-RHONE-ALPES : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/couple-porte-plainte-apres-deces-leur-nouveau-ne-maternite-bourgoin-isere-196403.html

LE POINT : https://www.lepoint.fr/societe/apres-port-royal-un-nouveau-drame-en-isere-08-02-2013-1625570_23.php

LE RÉPUBLICAIN LORRAIN : https://www.republicain-lorrain.fr/france-monde/2013/02/09/l-accouchement-au-forceps-tourne-mal

ELLE : https://www.elle.fr/Societe/News/Ils-portent-plainte-apres-le-deces-de-leur-bebe-a-l-hopital-2318942

LE PARISIEN : https://www.leparisien.fr/archives/ils-portent-plainte-apres-la-mort-de-leur-bebe-09-02-2013-2552595.php

DNA : https://www.dna.fr/faits-divers/2013/02/09/plainte-apres-le-deces-d-un-bebe-dans-une-maternite

GRAND GRENOBLE : http://grandgrenoble.alpes1.com/news/locales/11186/deces-d-un-bebe-dans-le-nord-isere-ouverture-annoncee-d-une-information-judiciaire

SUITE DE L’AFFAIRE :

20 MINUTES : https://www.20minutes.fr/lyon/1833747-20160425-isere-obstetricien-condamne-prison-sursis-apres-mort-nourrisson#:~:text=JUSTICE-,Is%C3%A8re%3A%20Un%20obst%C3%A9tricien%20condamn%C3%A9%20%C3%A0%20de%20la%20prison%20avec,apr%C3%A8s%20mort%20d’un%20nourrisson&text=Le%20petit%20Na%C3%ABl%2C%20sorti%20aux,le%20jour%20de%20l’accouchement.

LYON MAG : https://www.lyonmag.com/article/80021/un-medecin-du-nord-isere-condamne-a-6-mois-de-prison-avec-sursis-apres-la-mort-d-un-bebe

EGORA : https://www.egora.fr/actus-pro/conditions-d-exercice/15821-mort-d-un-bebe-a-cause-des-forceps-6-mois-avec-sursis-pour-le

FRANCE BLEU : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/proces-en-appel-pour-un-gynecologue-berjallien-poursuivi-pour-la-mort-d-un-nouveau-ne-en-2013-1510767266

LE DAUPHINE : https://www.ledauphine.com/isere-nord/2017/11/16/six-mois-de-sursis-requis-en-appel-contre-un-medecin-obstetricien