Indemnisation

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Royaume-Uni : plus de 100 millions de £ payés par le NHS aux familles d’enfants décédés ou handicapés à cause des pratiques de la maternité de Nottingham.
Irlande : 9 millions d’euros d’indemnisation pour un garçon ayant subi des lésions cérébrales lors sa naissance. Le Health Service Executive et la maternité ont présentés leurs excuses.
Irlande : 3,5 millions d’euros d’indemnisation pour une femme de 24 ans ayant subi des lésions cérébrales à la naissance.
USA : le Forbes édite un guide juridique destiné aux parents d’enfants lésés cérébraux et autres blessures liées aux conditions des naissances et des suivis des grossesses.
Accouchement par voie basse et déchirure sphinctérienne : le Centre Hospitalier de Calais condamné pour faute médicale.
Enfant lésé cérébral suite à un accouchement traumatique : le Centre Hospitalier Régional d’Orléans condamné à indemniser les parents.
Irlande : Une femme handicapée de 45 ans obtient 5 millions d’euros d’indemnisation pour les lésions cérébrales subies à sa naissance.
USA : Un jury accorde 97 millions de dollars d’indemnisation à la famille d’un enfant lésé cérébral des suites d’un accouchement traumatique.
Royaume-Uni : 19 millions de livres sterling d’indemnisation à la famille d’une jeune fille de Northampton qui a subi des lésions cérébrales à la naissance.
Irlande : 30 millions d’euros d’indemnisation à la famille d’un enfant lourdement handicapé suite à un accouchement traumatique. Un record pour le pays.
Impréparation au risque médical réalisé : le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation valident le préjudice moral.
Perte de chance de ne pas subir le dommage si il avait été pratiquée une césarienne : le Conseil d’Etat décide de la réparation à 100%.
USA : Compression crânienne durant l’accouchement : 11 millions de dollars d’indemnisation pour la famille d’un enfant lésé cérébral.
Retard de césarienne ayant entrainé des lésions cérébrales chez un bébé : le Centre Hospitalier de Falaise de nouveau condamné en appel.
Leur bébé privé d’oxygène durant l’accouchement au Centre Hospitalier de Falaise (Calvados) : plus de 500000€ d’indemnisation pour la famille.
« Un expert médical a voulu disculper l’obstétricien au mépris des faits » : 11 millions d’euros d’indemnisation pour les parents d’un enfant lésé cérébral des suites d’un accouchement traumatique à la maternité de Cagnes sur Mer.
Retard de césarienne : le Centre Hospitalier de Ploërmel condamné en appel à indemniser plus de 2 millions d’euros un homme handicapé âgé de 29 ans.
« C’est le prix d’une perte d’autonomie, à la hauteur d’enjeux existentiels » : 14,5 millions d’euros d’indemnisation pour les parents d’une enfant handicapée suite à un accouchement traumatique.
Centre Hospitalier de Dinan : l’hôpital condamné 34 ans après les faits à indemniser la famille d’un enfant né handicapé suite à un retard de césarienne.
Retard de césarienne lors de l’accouchement : décès d’un bébé de 9 mois. Le CHU de Tours condamné.
Chateauroux : La mère d’une femme adulte handicapée fait condamner la maternité et obtient 1,3 millions d’euros d’indemnisation.